II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE (ÉQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET TOURISME II. 5. MÉTÉOROLOGIE)
Le 1er janvier 1994, est entré en vigueur le changement du cadre de gestion prévu par le décret du 18 juin 1993 portant création de l'Etablissement Public Administratif Météo-France. Ainsi, la direction de la Météorologie nationale est devenue une EPA placé sous la tutelle du ministère chargé des transports.
Ce changement n'affecte en rien le statut ou la gestion des personnels, en revanche il traduit la nécessaire adaptation résultant de l'essor des activités commerciales dans le cadre du vaste marché international de l'information météorologique, sans se départir toutefois de la mission essentielle du service public.
Les services de Météo France sont implantés sur l'ensemble du territoire français, y compris outre-mer et dans les Terres australes et antarctiques françaises, organisés en services centraux directions inter régionale, services départementaux et stations. En outre, Météo-France compte dans ses services l'Ecole nationale de météorologie.
Les subventions à l'Etablissement Public Météo France pour 1995 s'élèveront à 1.160,5 millions de francs.
- Dépenses au titre de Météo France
(en millions de francs)
Les subventions sont de deux types :
• Une subvention d'exploitation
Pour 1997, la subvention d'exploitation représente 925,8 millions de francs, cette dotation en baisse de 6,6 millions de francs devant participer au financement des dépenses de personnel et de fonctionnement courant de l'Etablissement.
En ce qui concerne la part affectée aux dépenses de personnel, celle-ci intègre :
- l'extension en année pleine des crédits de rémunération principale et des indemnités qui y sont liées ;
- la prise en compte d'une provision pour hausse de rémunérations ainsi que pour réévaluation d'indemnités diverses ;
- l'application des dispositions statutaires au titre de septième tranche du protocole de rénovation de la grille de la Fonction publique ;
- l'intégration au budget de Météo-France de diverses mesures concernant les transformations d'emploi ainsi que les ajustements techniques résultant de la présence, dans les effectifs de l'Etablissement de personnels communs à l'Aviation Civile et à Météo France.
Le protocole de l'aviation civile entraîne un supplément de charges de 1,4 million de francs. Les effectifs sont constants, aucune revalorisation n'apparaît au titre d'éventuelles mesures générales d'amélioration des traitements publics.
La dotation de fonctionnement courant de l'établissement Météo-France pour 1997, compte tenu de la progression des ressources propres, permettrait de couvrir les dépenses permanentes, d'assurer le fonctionnement technique des réseaux d'acquisitions de données au sol comme en altitude, des réseaux de transmission et de diffusion ainsi que les dépenses liées au fonctionnement des calculateurs dont le super ordinateur Cray.
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Une subvention d'investissement
Celle-ci représente, pour 1996, 234,7 millions de francs (dont 199,7 millions de francs au titre de Météosat).
La dotation réservée aux satellites couvrira à la fois les dépenses relatives à la série actuelle des Météosat et, d'une part le développement des générations à venir de satellites géostationnaires destinés à les remplacer, d'autre part, le développement du futur satellite européen en orbite polaire qui viendra ainsi compléter le système d'observation spatiale de l'atmosphère.
Les autres dotations permettront de maintenir l'effort de recherche et d'assurer diverses opérations de génie civil, notamment les différents travaux qu'exigent le gros entretien et la poursuite des actions de restructuration des 150 centres et stations de métropole ainsi que d'outre-mer.
Pour ce qui concerne les matériels techniques, la dotation permettra de concourir au renouvellement du réseau de stations automatiques et de capteurs.