B. PRÉSENTATION PAR TITRE
Le tableau ci-après présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 1996, en indiquant leur évolution par rapport aux budgets votés pour 1995 et 1996.
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Cette présentation sommaire met en évidence une forte diminution des crédits de dépenses ordinaires, conséquence logique de l'achèvement de la réforme, mais également une régression marquée des dépenses d'investissement liée à la confirmation du recentrage des interventions en direction du programme civil de défense.
1. Les dépenses ordinaires
Le champ d'action du SGDN ne recouvre pas de dépenses d'interventions (titre IV). Les dépenses ordinaires se limitent donc aux moyens des services (titre III).
Inscrites à hauteur de 109,9 millions de francs dans le projet de budget pour 1997, ces dépenses diminuent de 31,39 % par rapport aux crédits votés pour 1996. Cette évolution résulte essentiellement du recentrage des activités du SGDN et de la réduction de ses effectifs réalisés en 1996.
Les crédits de rémunération passent de 91,3 à 49,2 millions de francs, en diminution de 46,2 %, et les charges sociales diminuent de 10,7 millions de francs à 6,2 millions de francs, soit une baisse de 41,8 %. Toutefois, si l'on tient compte du transfert de 31,9 millions de francs de crédits au ministère de la Défense inscrits pour 1997 (cette opération effectuée en réalité en 1996 ayant porté, pour l'exercice en cours, sur 31,6 millions de francs) les crédits de rémunération n'évolueraient en réalité que de 59,7 millions de francs à 49,2 millions de francs soit une diminution de 17,5 %.
Si les rémunérations du personnel du centre de transmissions gouvernemental (CTG) font partie des transferts de crédits effectués en direction de la Défense, la charge budgétaire du fonctionnement du centre reste affectée au SGDN. La régression des moyens destinés au matériel et fonctionnement des services est donc moins importante avec 53,1 millions de francs pour 56,4 millions de francs en 1996, soit une diminution de 5,8 %.
Les dépenses d'informatique et de télématique (chapitre 34-95) passent ainsi de 11,3 millions de francs à 10,7 millions de francs, en baisse de 6 %. Compte tenu de la diminution des effectifs, le niveau des crédits devrait permettre de poursuivre l'amélioration de l'équipement informatique des services. Si les dotations de l'administration du SGDN sont en diminution de 13,4 %, celles du CTG restent stables ; en revanche, l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) voit ses crédits renforcés de 32,7 %.
Quant aux moyens de fonctionnement des services (chapitre 34-98), ils s'établissent à 42,4 millions de francs après 45 millions de francs en 1996, en diminution sensible de 5,8 %. La encore, en raison de la réduction des personnels, cette évolution ne traduit pas, globalement, une détérioration des moyens de fonctionnement, d'autant que 1500 m 2 de bureaux de l'hôtel des Invalides ont été rendus au ministère de la défense. Les crédits propres au SGDN sont réduits de 5,8 % et le CTG bénéficie d'une augmentation significative de ses moyens de fonctionnement (+ 128,33 %) en passant de 0,64 millions de francs a 1,47 millions de francs pour 1997.
En revanche l'IHEDN, qui avait bénéficié pour 1996 d'une majoration non reconductible de 1,5 million de francs votée lors de l'examen de la loi de finances pour 1996 par le Parlement (0,5 millions de francs par l'Assemblée nationale et 1 million de francs par le Sénat -comme en 1995) voit ses crédits de fonctionnement des services, proposés pour 1997, limités à 5,36 millions de francs, soit une baisse de 15,5 %.
Cette réduction de crédits, qui laisse votre rapporteur perplexe sur la capacité pour l'institut de poursuivre le développement et l'ouverture entrepris lors de la session 1995-1996, devrait toutefois trouver une solution dans sa transformation en établissement public administratif en 1997.
2. Les dépenses en capital
Les crédits demandés pour 1997 atteignent 30,6 millions de francs, tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme. Ils diminuent de 25,4 % par rapport au budget voté de 1996.
Cette baisse des crédits concerne uniquement le programme civil de défense, 23,6 millions de francs pour 1997 contre 34 millions de francs en 1996 soit une diminution de 30,6 %, qui intervient après la réduction de 42,16 % déjà appliquée dans le budget pour 1996. L'Assemblée nationale avait d'ailleurs participé a cette démarche, inspirée par le souci de recentrage déjà évoqué, en adoptant un amendement qui accentuait les diminutions proposées de 8 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement.
Les crédits du SGDN sont maintenus à leur niveau de 1996, soit 7 millions de francs, tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme. Ils sont intégralement destinés à l'entretien et la rénovation de l'équipement du Centre de transmissions gouvernemental : achat de terminaux informatiques sécurisés, réfection des stations radio, liaisons avec le Président de la République et le Premier ministre.