II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
Les mouvements de crédits consécutifs à l'application de la réforme rendant déjà toute comparaison des évolutions de crédits difficile, votre rapporteur a jugé préférable de ne pas venir y ajouter au fil de leur présentation des commentaires sur les annulations pratiquées depuis 1995.
Pour une analyse réaliste des crédits, il convient néanmoins de revenir sur les annulations de crédits intervenues en cours d'exercice. Pour 1995, les deux arrêtés de juin et novembre ont réduits de 4 millions de francs les dépenses ordinaires et de 16,1 millions de francs les dépenses en capital soit 20,1 millions de francs en crédits de paiement qui représentent une réduction de 8,8 % du budget voté.
L'exercice 1996 a subi deux annulations de crédits :
• l'arrêté du 26 septembre a
annulé 7,9 millions de francs en dépenses ordinaires et 3,85
millions de francs de dépenses d'investissements ;
• l'arrêté du 13 novembre a
diminué de 5,2 millions de francs les dépenses ordinaires.
Au total, les crédits de la loi de finances initiale pour 1996 sont ainsi réduits de près de 17 millions de francs en crédits de paiement, soit 8,5 %, et de près de 30 % en autorisations de programme.
Le tableau ci-après détaille ces annulations :
Annulations de crédits de l'exercice 1996
Cette réduction se trouve toutefois atténuée par un transfert de crédits de la Défense de 2,88 millions de francs en crédits de paiement et 2,88 millions de francs en autorisations de programme, au titre V, destinés à l'amélioration de la protection du matériel informatique du centre de transmissions gouvernemental ("Opération Tempestisation").