II. LA SITUATION DU CÂBLE

A. L'ÉCONOMIE DU CÂBLE

1. Le satellite fait désormais jeu égal avec le câble

Le nombre de foyers raccordés ( ( * )27) au câble en France s'est élevé au 30 septembre 1996 à 2 048 619, en progression de 15,6% sur un an et le nombre d'abonnés ( ( * )28) à 1 423 720, en hausse de 13,8 %.

Répartition des abonnés du câble à la date du 1er octobre 1996

Prises

Abonnés

Raccordés

Pénétration

Raccordement

Total général

6 489 890

1 423 720

2 046 619

21,94 %

31,67 °o

Source : AVICA

Répartition des quatre principaux opérateurs en avril 1996

Prises

Abonnés

Raccordés

Pénétration

Nouveaux

abonnés

CGV

2 538 624

534 113

1 895 406

28,2

34 860

Lyonnaise

2 621 582

533 690

2 100 386

25,4

21 920

France Tél. Câble

1 540 725

428 191

1 407 514

30,4

15 228

TDF Câble

288 513

138 326

264 503

53

3 790

Source : CSA Opérateur

En juin 1996, le nombre de foyers reliés à une antenne parabolique a égalisé le nombre de foyers abonnés au service de base du câble (1 400 743 foyers). Entre octobre 1995 et juin 1996, le nombre de paraboles a progressé de 41 % . Avec le lancement de CanalSatellite et de TPS, ce chiffre pourrait atteindre 2 millions d'ici la fin de l'année.

Malgré les efforts des câblo-opérateurs, le câble reste cher. Le prix du service de base est, en France, plus élevé que, dans les autres pays européens, comme l'indique ce tableau non exhaustif :

Le prix du câble en France et en Europ e

Sites

Frais de

raccordement

Abonnement mensuel au

service de base

France (I)

800

149

Allemagne

220

80

Royaume-Uni

170

10

Pays-Bas

300 - 600

30 - 45

Belgique

270

65

Suisse

4 770

55 - 100

Autriche

1 900

85

Irlande

200

65

Suède

420

20

Norvège

6 100

40

Danemark

1 700 - 3 050

40

Finlande

3 100 - 4 100

50

(I) Paris Source : SJTIC

2. La politique commerciale des câblo-opérateurs

a) Une concurrence accrue

Face à la concurrence de la réception satellitaire et aux interrogations relatives au développement du numérique hertzien, la rentabilité du câble passe par une progression du nombre d'abonnés, une utilisation croissante des capacités des réseaux, et une reprise de leur construction actuellement interrompue.

(1) La concurrence du satellite

L'offre commerciale de CanalSatellite, diffusée en mode numérique, est plus attractive que l'abonnement à la même offre en diffusion analogique (98 francs par mois auquel il convient d'ajouter 45 francs pour la location du terminal, contre 136 francs en mode analogique sans compter l'option LCI-Monte Carlo d'un coût de 25 francs).

Cette offre présente une concurrence redoutable pour l'ensemble des câblo-opérateurs. Si un câblo-opérateur, comme la CGV, proposait sur tous ses réseaux une offre équivalente à la place de son offre basique actuelle (d'un coût de 175 francs) et si 100 % des clients adhéraient à cette offre, la perte du câblo-opérateur atteindrait 384 francs par an et par abonné, soit une perte de 18 % de son chiffre d'affaires.

L'introduction de la diffusion numérique pourrait se traduire par une baisse du prix d'abonnement du câble ou par une plus grande segmentation de cette offre. Cette évolution sera progressive. Le prix des décodeurs numériques des réseaux câblés ne devrait pas dépasser celui de l'actuel Visopass. L'offre numérique devrait par ailleurs enrichir le service de base. Telles semblent être les deux conditions qui permettraient aux câblo-opérateurs de résister à l'offensive du satellite et d'exploiter des réseaux enfin rentables.

Les gains de productivité réalisés par les câblo-opérateurs ont permis en trois ans une baisse globale du coût de revient d'un abonné de 14 % pour les réseaux hors Plan câble et de 24 % pour les réseaux du Plan câble. Cette baisse du coût de revient résulte d'une réduction générale des charges et principalement des charges de réseaux. Pour les réseaux du Plan câble, les charges de structure et de commercialisation ont également été réduites.

Malgré la réduction globale des charges, le coût de revient d'un abonné demeure supérieur aux recettes qu'il procure. Par conséquent, l'équilibre financier de l'exploitation des réseaux câblés n'est pas encore atteint pour la majorité d'entre eux, même si l'amélioration de leur marge nette est significative.

Au début 1996, la masse critique d'abonnés pour que le câble français parvienne à l'équilibre pouvait être estimée à 1 855 000 abonnés au service de base. Or, au 30 juin 1996, le nombre d'abonnés au service de base n'était que de 1 423 000, soit un retard de 432 000 abonnés. Pour que l'ensemble du secteur du câble soit aujourd'hui à l'équilibre financier, il devrait compter environ 45 % d'abonnés de plus au service de base. Si les réseaux du Plan câble comptaient 366 000 abonnés supplémentaires au service de base et les réseaux hors Plan câble 210 000 abonnés supplémentaires, le câble aurait atteint son équilibre.

(2) Des adaptations ponctuelles

Face à la concurrence du satellite, les câblo-opérateurs devraient revoir leur stratégie commerciale car le câble coûte encore trop cher en France.

Depuis le printemps 1995, France Télécom Câble a expérimenté sur plusieurs sites une nouvelle stratégie de commercialisation en proposant un service de base à 75 francs mensuels à côté d'une ou plusieurs offres optionnelles.

Certaines chaînes thématiques ont alors fait part au CSA de leur inquiétude sur leur situation financière déjà fragile. En effet, le financement de ces chaînes repose essentiellement sur la redevance perçue auprès des câblo-opérateurs, calculée sur le nombre d'abonnés au service de base.

Devant la faible progression des abonnés au câble, deux axes de développement, distincts sans pour autant être contradictoires, semblent poursuivis. Le premier concerne la montée en puissance des chaînes thématiques françaises de qualité, essentielle à la progression du câble. Le second concerne l'offre de programmes diffusés par satellite, en augmentation régulière. L'usager devenant nécessairement de plus en plus sélectif dans le choix des chaînes qu'il souhaite recevoir, la commercialisation du câble devra s'adapter à la fois à cette offre croissante et à la demande précise des téléspectateurs. La segmentation des plans de services constituerait à moyen terme la meilleure solution.

D'une manière générale, l'intérêt commun des chaînes du câble françaises et des câblo-opérateurs est d'offrir conjointement aux abonnés un produit à la fois riche dans son contenu et souple dans son utilisation pour constituer une solution commercialement forte face au développement des bouquets satellitaires étrangers. Selon France Télécom, les résultats de sa politique de segmentation n'auraient pas de conséquences négatives sur le taux d'abonnement aux chaînes thématiques et donc sur la rémunération de celles-ci. Il conviendra cependant d'effectuer un bilan de cette expérimentation au terme de sa première année et d'en tirer les conséquences.

Cette souplesse dans la gestion commerciale des plans de services est d'autant plus nécessaire que les opérateurs de bouquets de chaînes diffusées par satellite s'orientent eux-mêmes dans cette direction. La politique mise en place par CanalSatellite vis-à-vis des gestionnaires d'antennes collectives (par exemple l'offre Eurosport et/ou TMC) en constitue une préfiguration.

La lourdeur des procédures d'abonnement au câble constitue également un handicap important dans la concurrence câble-satellite, qui semble spécifique à l'Europe, sinon à la France. Comme votre rapporteur a pu le constater en Asie, la souplesse et le dynamisme des câblo-opérateurs locaux permettent de répondre rapidement à une demande d'abonnement, parfois dans les 24 heures...

b) La situation financière des câblo-opérateurs

En 1995, la situation financière des exploitants commerciaux s'est améliorée. Si la grande majorité des exploitants de réseaux dégage un excédent brut d'exploitation et parvient même, sur certains sites, à atteindre un résultat net bénéficiaire, aucun câblo-opérateur ne dégage toutefois de bénéfice sur l'ensemble de son activité.

Cependant, cette amélioration des résultats, bien que provenant pour partie d'une augmentation du nombre d'abonnés et d'économies réalisées (sur certaines dépenses), dépend en grande partie de mesures conjoncturelles.

Pour les réseaux du plan câble, la réduction de la redevance versée à France Télécom mise en oeuvre en 1992 et l'exonération à partir de 1995, et ce pour quatre ans, de la taxe au profit du Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) ont permis de réduire de 10 à 20 % le total des charges. Si la renégociation des modalités de calcul de la redevance versée à France Télécom, notamment la création d'une part fixe non liée au nombre d'abonnés, évolue dans un sens favorable à l'économie des exploitants commerciaux, le fait que la réduction obtenue par les câblo-opérateurs soit dégressive laisse cependant planer une menace sur l'avenir.

Pour les réseaux hors plan câble, qui bénéficient rarement des avantages liés à l'exonération de la taxe COSIP, l'amélioration de leur situation ne peut résulter que d'une progression de leur taux de pénétration. Le développement de services de proximité et une plus grande souplesse dans leur plan de services pourraient permettre cette croissance.

Comme l'a relevé une étude du CSA réalisée en juin 1996, les recettes des câblo-opérateurs se diversifient.

Elles sont aujourd'hui quasi exclusivement issues des services de télévision dont ils assurent la distribution. Les tarifs d'abonnement dépendent en premier lieu de la nature de l'habitat, une distinction entre abonnements individuels et abonnements collectifs devant être faite. En effet, des accords négociés entre câblo-opérateurs et offices HLM ou syndics aménagent des conditions tarifaires sensiblement différentes d'un site à l'autre.

L'offre traditionnelle est généralement composée de trois niveaux d'abonnement : service antenne, service de base et options. Il existe des différences significatives entre câblo-opérateurs puisque le prix du service de base peut varier de 40 % et le prix des services à option de 35 % . Ces écarts reflètent l'hétérogénéité des plans de services résultant d'orientations stratégiques propres à l'exploitant de réseaux ou à la volonté des communes. L'offre traditionnelle va d'un service de base de 120 francs à un service incluant des options pour 269 francs. Certains câblo-opérateurs pratiquent des tarifs volontairement bas (inférieurs à 100 francs) sur leur service de base. Il en est de même pour les réseaux exploités par des régies communales ou intercommunales. Cette stratégie repose sur une hypothèse de forte élasticité prix/abonnement. Elle conduit les câblo-opérateurs à proposer des plans de services un peu moins riches. Généralement, leur service de base comprend le service antenne auquel s'ajoutent deux ou trois chaînes thématiques et quatre ou cinq chaînes étrangères.

L'offre modulable est organisée autour de la segmentation des plans de services qui permet aux abonnés de choisir parmi un ensemble de « mini-bouquets » de programmes.

Les exploitants de réseaux bénéficient enfin de recettes de raccordement.

Lorsqu'un nouveau client s'abonne au câble, il verse à l'exploitant une somme forfaitaire, généralement comprise entre 300 francs et 1 000 francs, destinée à couvrir partiellement ou totalement le coût de son raccordement.

Enfin, les nouveaux services proposés sur le câble, de télécommunication notamment, offrent des perspectives intéressantes, si l'on se réfère à l'expérience britannique. Les recettes des réseaux gérés par la Compagnie générale des eaux en Grande-Bretagne issues des services de télécommunication sont supérieures à celles issues des abonnements à la télévision. Le téléphone se confirme être une planche de salut pour le câble, comme votre rapporteur l'avait souligné l'an dernier.

c) La situation financière des éditeurs de programmes

La situation de l'ensemble des chaînes reste globalement fragile, même si leur chiffre d'affaires progresse fortement et leurs pertes se réduisent sensiblement, sauf pour Euronews. En 1994, seule Planète dégageait un bénéfice, mais elle devrait être rejointe par Canal J en 1995.

D'une manière plus générale, les chaînes présentes sur le marché depuis 1991 (Canal J, Canal Jimmy, Ciné-Cinéma, Eurosport, MCM, Paris Première et Planète), diffusées sur les réseaux câblés et par satellite, ont vu en moyenne leur chiffre d'affaires augmenter de 35 % et leur déficit (- 76,3 millions de francs) se réduire d'environ 31 % en raison de l'augmentation du nombre d'abonnés au câble, du développement de CanalSatellite et de la progression de leurs recettes publicitaires. Cette amélioration s'est poursuivie en 1995 et devrait se prolonger en 1996.

Ces chaînes, tout en restant relativement onéreuses pour les câblo-opérateurs (environ 5 francs chacune par mois et par abonné hors option cinéma), ont légèrement baissé leurs prix avec l'amélioration relative de leurs résultats. Depuis 1991, cette réduction en francs constants a atteint 40 % pour certaines chaînes, sans répercussion toutefois sur les tarifs facturés à l'abonné par le câblo-opérateur.

d) Les négociations entre chaînes thématiques et câblo-opérateurs

Des opérateurs réclamaient depuis quelques années la possibilité de reprendre certaines chaînes d'un bouquet composé par un éditeur, de placer ces chaînes dans le niveau de service de leur choix et de bénéficier de « pactes de croissance » qui indexent la rémunération de la chaîne sur la progression du taux de pénétration des réseaux. Ils souhaitaient également bénéficier de contrats moins longs (deux à trois ans au lieu de cinq) et d'une baisse du prix des chaînes.

Ces revendications n'ont pu aboutir tant que les chaînes étaient en situation financière précaire et en nombre limité.

Désormais, la multiplication de nouvelles chaînes, la concurrence entre éditeurs de programmes et l'arrivée de la technologie numérique sont autant de facteurs qui rééquilibrent les négociations entre chaînes thématiques et câblo-opérateurs.

En mars 1995, France Télécom Câble était le premier opérateur à lancer une offre à 75 francs par mois. Cette politique semble aujourd'hui porter ses fruits en terme de gain d'abonnés. Désormais, les autres câblo-opérateurs peuvent se prévaloir de ce précédent alors que leur contrat avec les chaînes arrive à échéance.

Par ailleurs, Canal J a déjà accepté le principe d'un pacte de croissance avec les opérateurs de l'ANOC.

Ainsi, le rapport de force entre chaînes thématiques et câblo-opérateurs semble évoluer au bénéfice de ces derniers. De nouveaux éditeurs comme AB, France télévision, la chaîne Météo, proposent des chaînes à un prix sensiblement plus bas que celui qui était jusqu'à présent pratiqué.

Toutefois, les nouvelles chaînes imputent les difficultés qu'elles éprouvent à être reprises dans les plans de service, aux liens capitalistiques qui existent entre quelques câblo-opérateurs et certains éditeurs de chaînes thématiques.

e) Les relations entre France Télécom et les câblo-opérateurs

La politique poursuivie en matière de réseaux câblés a été marquée par la signature, en avril 1992, de nouveaux accords entre France Télécom et les trois principaux câblo-opérateurs d'alors (Lyonnaise communications, Compagnie générale de vidéocomunication, Communication développement ( ( * )29) ). Ces accords avaient pour finalité principale un renforcement du partenariat entre France Télécom qui construit et exploite techniquement les réseaux et l'opérateur qui les commercialise.

Les principales modalités de ces accords de principe, qui ont été suivis de protocoles plus détaillés, sont les suivantes :

(1) Unicité d'intervention et amélioration de la qualité de service

L'unicité d'intervention vis-à-vis de l'abonné est réalisée actuellement sur la grande majorité des sites ; elle se traduit par un changement de responsabilité entre les partenaires :

- France Télécom arrête sa prestation aux points de branchement (sur les paliers) ;

- l'opérateur finance et exécute les raccordements d'abonnés permettant ainsi une intervention unique chez l'abonné (commercialisation et raccordement).

Les efforts de qualité de service sur le réseau ont été poursuivis et une charte de qualité a été signée par l'ensemble des partenaires.

(2) Redevances France Télécom et tarif à l'abonné

Le mécanisme retenu est celui d'une baisse dégressive de la rémunération de France Télécom en francs courants non actualisés et répercutée en pied de facture, en contrepartie d'un engagement des opérateurs à baisser dans un premier temps leurs tarifs à l'abonné et à accentuer leur effort commercial.

Le montant de cette « réfaction » était de 35 francs HT par mois et par abonné (en 1992) à 10 francs HT par mois et par abonné (en 1998 et au-delà) pour Lyonnaise communications et Communication développement puis France Télécom câble, et de 27 francs HT par mois et par abonné (en 1992) à 7 francs HT par mois et par abonné (en 1997 et au-delà) pour la Compagnie générale de vidéocommunication.

(3) Estimation des conséquences financières pour France Télécom

Le montant cumulé de ces réfactions sur la période 1992-1995 est d'environ 600 millions de francs pour l'ensemble des opérateurs.

En contrepartie, France Télécom a la possibilité, avant le 31 décembre 1997, d'augmenter gratuitement ses prises de participations dans les sociétés, de 15 % pour Lyonnaise communications et de 12,5 % pour la Compagnie générale de vidéocommunication.

3. Les investissements étrangers dans le câble

Les investisseurs étrangers sont de plus en plus présents dans le paysage câblé français, aussi bien en France métropolitaine que dans les DOM-TOM.

a) En France métropolitaine

Sites Plan câble

Us West détient moins de 10% du capital de Lyonnaise Communications.

Sites hors Plan câble

Southwestern Bell est entrée à hauteur de 10 % du capital des filiales de la Compagnie générale de vidéocommunication exploitant les réseaux « concessifs ».

Les sociétés américaines TCI et Lenfest détiennent 29 % du capital de Vidéopole France.

Pour sa part, le géant mondial de la communication. Time Warner, a créé sa propre société, Citéréseau France, qu'il contrôle à 100%. Cette dernière a été retenue pour établir et exploiter les réseaux de Montreuil, Limoges et Brive. Elle est présente dans bon nombre d'appels d'offres en cours. Time Warner est également présent à hauteur de 24,9 % dans le projet du Conseil général du Rhône de mise en place d'un réseau de services multimédia et de télécommunications à haut débit pour l'ensemble des communes de ce département.

Médiaréseaux-Marne, nouveau câblo-opérateur, s'implante dans la banlieue parisienne (Marne-la-Vallée). Il a pour actionnaire principal United & Philips Communications (UPC), groupe qui résulte de la fusion des actifs câble en Europe de Philips Média (filiale de Philips électronique) et de la multinationale américaine UIH (United International Holdings Inc.).

Sud Câble Vision, jeune société de câblo-distribution implantée dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, a pour actionnaire la société américaine Intercomm France sous le management du câblo-opérateur américain Rifkin & Associates.

KPN Kabel, filiale de l'opérateur néerlandais de télécommunication, est entrée, en janvier 1996, à hauteur de 46,06 %, dans la société Réseaux câblés de France au côté de l'opérateur belge Gillam Satel (12,07 %).

Citécâble, que Vidéopole contrôle à hauteur de 70 %, comprend dans son capital UIH Radio Public (groupe Philips). Enfin, Dicsa France, câblo-opérateur opérant sur trois sites dans l'Est de la France, est une filiale de la société Rediffusion, premier câblo-opérateur suisse.

b) Dans les DOM- TOM

Les investisseurs américains et canadiens sont également entrés sur le marché des DOM-TOM. Ainsi, UIH a pris 39,5 % du capital de Téléfenua, la société d'exploitation d'un réseau micro-ondes en Polynésie française.

Les sociétés américaines essaient également de pénétrer le marché de la Caraïbe française (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin) et de conforter ainsi leur présence dans cette région du monde.

En conclusion, la grande majorité des câblo-opérateurs présents sur le territoire national comprennent dans leur capital des investisseurs étrangers, confirmant une tendance remontant à plus d'un an.

* (25) Le câble et le satellite desservent à eux deux aujourd'hui 7 5 % des foyers allemands.

* (26) Un programme similaire a été conduit en France Je 1975 à 1983, pour supprimer l'ancien standard 819 lignes en noir et blanc adopté en 1949.

* (27) Ensemble des foyers raccordés à un réseau câblé, qu'il s'agisse d'abonnés à un service de base, un service antenne ou d'abonnés spécifiques.

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