C. LES POIDS RESPECTIFS DE L'EFFET COÛT ET DE L'EFFET VOLUME
Les travaux de l'ODAS permettent une approche qualitative des évolutions.
Ils permettent en effet de distinguer, au sein de la progression générale des dépenses, ce qui est imputable à « l'effet coût », c'est-à-dire à l'augmentation du coût des prestations tenant aux frais de fonctionnement ou à la revalorisation des prestations, de ce qui résulte d'un « effet volume », c'est-à-dire d'une augmentation du nombre de bénéficiaires.
En 1995, comme en 1994, l'effet « coût » explique à lui seul les deux tiers de l'accroissement constaté des dépenses.
L'effet « coût » explique 75 % de la progression des dépenses en matière de placement familial des enfants (+ 5 % au total) ainsi que les trois quarts de l'augmentation des dépenses d'hébergement des personnes âgées (+ 8,5 %).
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Caractéristiques des évolutions |
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(En milliards de francs) |
Dépense nette 1995 |
Evolution 1994-1995 |
Effet coût 1995/1993 |
Effet volume 1995/1993 |
Bénéficiaires 1993 |
Bénéficiaires 1995 |
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ASE |
23,9 |
4% |
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dont placement familial |
5,1 |
5% |
+ 3/4 |
+ 1/4 |
57.500 |
59.000 |
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dont placement en établissement |
12,4 |
4% |
+ 1 |
0 |
49.000 |
49.000 |
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Personnes âgées |
13,4 |
4% |
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Aide ménagère |
1,3 |
-3 % |
+ 3/2 |
-5/2 |
96.000 |
85.000 |
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AS hébergement |
5,8 |
5% |
+ 1 |
0 |
136.000 |
136.000 |
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ACPA |
6,3 |
5% |
+ 1/4 |
+ 3/4 |
180.000 |
195.000 |
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Personnes handicapées |
12,8 |
6,5 % |
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AS hébergement |
10,0 |
8,5 % |
+ 3/4 |
+ 1/4 |
72.000 |
76.500 |
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ACPH |
2,8 |
0 |
77.000 |
81.000 |
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Insertion |
9,9 |
15% |
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Aide médicale |
6,4 |
14% |
+ 3/5 |
+ 2/5 |
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RMI |
3,5 |
17% |
+ 2/3 |
+ 1/3 |
700.000 |
840.000 |
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Source ODAS
Plus symptomatique encore, les dépenses liées au placement en établissement de protection de l'enfance et aux établissements d'hébergement de personnes âgées ont augmenté respectivement de 4 % et 5 % sans que l'on puisse constater un accroissement du nombre de personnes concernées : la dépense nouvelle est dans ce cas presqu'entièrement imputable à un effet « coût ».
Pour les dépenses d'hébergement des personnes âgées, l'effet « volume » est vraisemblablement un peu plus important qu'il n'y paraît car les créations de places d'accompagnement à la vie sociale sont difficiles aujourd'hui à comptabiliser dans l'effet volume.
S'agissant des prestations telles que le RMI, l'évolution s'explique pour les deux tiers par l'augmentation du nombre de bénéficiaires et les coûts induits.
Votre rapporteur souligne que près des deux tiers des dépenses supplémentaires dans le secteur de l'aide sociale sont imputables aux effets de structure.
Ces hausses ne peuvent être imputées uniquement à la revalorisation régulière du niveau des prestations ou à l'augmentation du nombre d'exclus. Intervient également, en majeure partie, le fait que l'appareil de prise en charge des personnes à difficulté fonctionne aujourd'hui à un coût plus élevé qu'il y a cinq ou six ans.
C'est pourquoi votre rapporteur a souhaité examiner dans la troisième partie de cet avis les facteurs internes de hausse des coûts dans le domaine de l'action sociale.