EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 19 novembre 1997, sous la présidence
de M. Christian Poncelet, président, la commission a
procédé à l'examen des
crédits de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : II. -
Enseignement supérieur, sur le rapport de M. Jean-Philippe
Lachenaud, rapporteur spécial.
Après l'exposé des crédits alloués à
l'enseignement supérieur,
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur
spécial,
en réponse à
M. Alain Lambert, rapporteur
général,
qui exprimait ses préoccupations quant
à l'orientation que pouvaient prendre le futur statut social de
l'étudiant ainsi que le développement des stages offerts aux
étudiants, a estimé que, s'agissant de ce que l'on appelait
"statut social de l'étudiant", il était préférable
de parler d'une combinaison de plusieurs mesures, ajoutant que cette voie,
choisie par le précédent ministre et préconisée par
le rapport Cieutat, semblait reprise par Claude Allègre.
Le rapporteur spécial a cependant jugé difficilement
réalisable l'institution d'un tel statut social à coût
constant, indiquant qu'il lui semblait nécessaire de
réfléchir à l'avenir des bourses et de l'allocation de
logement social (ALS).
S'agissant des stages, il a fait état de l'hostilité initiale des
syndicats étudiants et du peu d'implication des chefs d'entreprise,
ajoutant que l'accord finalement intervenu sur la formule de l'unité de
première expérience professionnelle (UPEP) n'avait pas encore
donné lieu à des mesures d'application.
M. Joël Bourdin
a noté que, malgré l'abandon par le
Gouvernement de la filière technologique dans l'enseignement
supérieur, les problèmes en la matière subsistaient,
notamment en ce qui concerne les étudiants des instituts universitaire
de technologie, qui font l'objet d'une sélection rigoureuse, mais qui
connaissent des difficultés d'accès au marché de l'emploi.
Il s'est ensuite interrogé sur la cohérence de la carte des
établissements d'enseignement supérieur, estimant que la
multiplication des antennes universitaires générait d'importants
frais de gestion. Il a enfin remarqué que les crédits
consacrés aux heures complémentaires constituaient une anomalie
budgétaire.
M. Emmanuel Hamel
s'est inquiété du nombre
d'université françaises concernées par la présence
d'amiante.
M. François Trucy
a souhaité obtenir des informations sur
le nombre d'étudiants étrangers en France.
M. Christian Poncelet, président,
s'est interrogé sur le
bien-fondé du débat relatif à la toxicité effective
de l'amiante, et a demandé où en était, dans le cadre de
la construction européenne, le processus de reconnaissance de
l'équivalence des diplômes des différents Etats
européens.
Puis, il a noté la réduction de la subvention de fonctionnement
des établissements d'enseignement supérieur privés.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial,
a estimé
que la loi, quel que soit le degré de nocivité de l'amiante,
prescrivait l'établissement d'un diagnostic des bâtiments
concernés et la réalisation de travaux dans des délais
très courts.
Il a rappelé qu'une superficie de 300.000 mètres carrés
était susceptible de comporter de l'amiante sur l'ensemble du territoire
et que le coût du désamiantage s'élevait à 5.300
francs pour un seul mètre carré.
Il a également précisé que la remise des
universités aux normes de sécurité, face à
l'incendie notamment, dépassait largement le problème de
l'amiante, faisant part de sa satisfaction de voir les établissements
orienter leurs réserves de trésorerie vers les travaux de
sécurité.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial,
a indiqué
que la France accueillait environ 125.000 étudiants étrangers,
soit 8,5 % de la population étudiante, cette proportion diminuant
régulièrement depuis une dizaine d'années.
Abordant la question de la filière technologique, il a avoué sa
perplexité sur l'opportunité de la développer au sein de
l'enseignement supérieur, mais a souhaité une analyse
précise et objective de l'ensemble des formations professionnelles, de
manière à entreprendre leur rationalisation.
M. Jean-Philippe Lachenaud, rapporteur spécial,
a affirmé
que les petites universités ou les universités thématiques
coûtaient souvent cher et ne permettaient pas d'atteindre un niveau de
recherche optimal. Il a, dès lors, jugé cohérente la
démarche de Claude Allègre qui a abandonné le projet
d'université thématique à Agen.
En matière d'heures complémentaires, il a noté la
réduction de 64,2 millions de francs des crédits qui leur
sont consacrés, mais n'a voulu envisager ni leur suppression totale, ni
leur centralisation.
La commission a ensuite adopté deux amendements de réduction des
crédits de fonctionnement, le premier portant sur le titre III à
hauteur de 508 millions de francs et le second sur le titre IV pour un
montant de 116 millions de francs.
La commission a alors décidé de proposer au Sénat
d'adopter les crédits de l'enseignement supérieur ainsi
amendés.