II. LA LENTE MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME

Le comité de suivi observe la mise en oeuvre de la réforme dans les différents établissements et notamment dans les formations non encore rénovées. Une récente enquête a montré que, parmi les 75 universités ayant répondu, 6 conservent entièrement le système de 1992 (avec un premier semestre d'orientation), 14 appliquent la réforme de 1997 pour leurs premiers et seconds cycles, 5 ne l'appliquent qu'en première année de DEUG. La majorité, 43 établissements, appliquent un système mixte, variable en fonction des filières. Le bilan montre par ailleurs que, sur 52 universités juridiques, 3 n'appliquent pas du tout le système de capitalisation/compensation, et 40 l'appliquent partiellement, en contradiction avec les textes. Quant au semestre d'orientation, 65 universités le mettent en place. Enfin, 39 universités n'ont pas instauré d'évaluation des enseignements.

Surtout, la mise en oeuvre de la réforme est très hétérogène en fonction des filières, ce qui nuit à l'égalité des étudiants devant la loi.

Le cadre général a donné lieu à des conditions variées de mise en oeuvre en fonction des traditions des disciplines et des établissements, des conditions matérielles d'organisation et des choix pédagogiques des enseignants et des instances de délibération et de décision des établissements. Certains établissements ont choisi des règles simples fondées sur un système de moyenne générale des modules avec des coefficients égaux pour chaque module, d'autres ont mis en place des systèmes complexes de coefficients ou de regroupement de modules. Partout, il y a eu le souci d'équilibrer la part du contrôle continu et des contrôles terminaux, ainsi que la part des épreuves écrites et des épreuves orales ou pratiques.

On limitera, de manière réductrice, les caractéristiques de la rénovation des formations à trois : une organisation en modules capitalisables, un contrôle des connaissances rénové (capitalisation, compensation), des enseignements redéfinis autour d'un "noyau dur".


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Pour les secteurs des lettres-langues, arts et sciences humaines


Les principaux problèmes résident :

- dans la tendance à l'inflation horaire qui laisse à penser que la rénovation se résume parfois au regroupement d'unités de valeur préexistantes en modules, sans rééquilibrage ;

- dans la difficulté concomitante à mettre en place un système de contrôle des connaissances s'appuyant sur une obligation de compensation intra et inter-modulaire.

Les dispositions de l'arrêté de 1992 qui prévoient au sein de chaque DEUG la mise en place d'au moins deux modules optionnels choisis par l'étudiant sur une liste établie par l'université ont souvent été appliquées de façon restrictive, les modules proposés se limitant à un renforcement des enseignements obligatoires et n'offrant que trop rarement la diversification qu'imposent aujourd'hui les unités de découverte.


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Pour les secteurs des sciences et de la technologie

L'application des principales dispositions des textes de 1992 et 1993 s'est heurtée à deux types de difficultés :

- difficultés liées à l'interprétation de certaines dispositions réglementaires :

. découpage des enseignements en modules de taille et de poids déséquilibrés interdisant de fait une réelle compensation entre modules, l'arrêté ne fixant aucun cadrage horaire des modules ;

. durée variable de la période d'orientation (non fixée réglementairement) rendant difficile les passerelles, notamment vers d'autres DEUG ou d'autres filières ;

. adoption de modalités de contrôle des connaissances hétérogènes, complexes, parfois sévères : fixation de notes minimales élevées aux modules, compensation intégrale, par blocs de modules (semestriels par exemple), ou absence de compensation (imprécision des dispositions réglementaires).

- difficultés liées à des problèmes matériels

. absence d'épreuves orales dans les contrôles, pratique d'admissibilité-admission (oraux réservés aux admissibles) : problème de l'organisation des examens dans les formations à fort effectif ;

. insuffisance des TP en DEUG ;

. insuffisance, voire absence, de la pratique d'une langue vivante ;

. manque de modules optionnels notamment en deuxième cycle.


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Pour les secteurs du droit, de l'économie-gestion et de l'AES

En droit,
les difficultés principales, lorsque les établissements envisageaient effectivement de rénover, concernaient les modalités de contrôle des connaissances.

L'organisation en modules et notamment la mise en place de modules optionnels a été souvent l'objet d'incompréhension, d'autant que l'obligation d'une organisation modulaire s'imposait pour la seule première année de DEUG.

En économie-gestion, la difficulté tenait plutôt au souci des responsables des formations d'instaurer un système de compensation restreinte par le biais de notes éliminatoires ou de notes minimales obligatoires. La construction en modules n'a en revanche pas soulevé de difficultés réelles.

En AES, c'est l'articulation structurelle de ces formations au droit, à l'économie-gestion ou aux sciences humaines qui détermine la nature des difficultés.

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