V. LA QUESTION DES HEURES COMPLEMENTAIRES
La dotation de fonctionnement aux établissements
d'enseignement supérieur devrait représenter 5,46 milliards de
francs en 1998 (84 % du chapitre 36-11).
L'essentiel des moyens relève de la dotation globale de fonctionnement,
dont le mode de calcul est régi par le système analytique de
répartition des moyens (SANREMO).
En 1996, il a été décidé de revoir le modèle
Sanremo qui s'était révélé mal adapté comme
outil d'évaluation des besoins des établissements. L'ancien
modèle était fondé sur des coûts et des taux
d'encadrement moyens constatés. Le nouveau modèle, qui a
été étendu à quelques exceptions près
à l'ensemble des établissements (universités, IUT,
écoles d'ingénieurs, IUFM), est fondé, quant à lui,
sur des coûts de référence calculés à partir
de trois paramètres :
le besoin en heures d'enseignement : pour chaque famille de formation, un
coût horaire par étudiant (H/E) est déterminé
à partir des maquettes pédagogiques, la répartition des
horaires entre les différentes modalités d'enseignement (cours,
TD, TP) et les tailles de groupes. La charge théorique d'enseignement
est alors obtenue en multipliant le nombre d'étudiants inscrits dans
chaque famille de formations par les H/E de référence. Cette
charge théorique est ensuite comparée au potentiel enseignant
dont dispose l'établissement, ce qui permet de déduire les
besoins pédagogiques restant à couvrir (en emplois et/ou en
heures complémentaires) ;
le besoin en personnels non enseignants : le nouveau modèle
évalue les besoins en IATOS à partir de huit grandes fonctions
organisationnelles (scolarité, assistance à l'enseignement, aide
à la recherche, administration générale, gestion
financière, gestion des ressources humaines, logistique
immobilière et vie de l'étudiant). Pour chaque fonction est
retenu un ratio reflétant le mieux le niveau d'activité (nombre
d'étudiants, nombre de thèses, surfaces...) ce qui permet de
déterminer le besoin théorique en personnels non enseignants de
chaque établissement ;
le besoin en crédits de fonctionnement : la dotation globale de
fonctionnement (DGF) théorique est déterminée par addition
de quatre éléments : la compensation enseignante
(rémunération des heures supplémentaires), la compensation
IATOS (coût du déficit éventuel en emplois d'IATOS), le
coût du fonctionnement pédagogique et matériel et le
coût de logistique immobilière (sur la base d'un taux au m²).
La part des crédits d'heures complémentaires représente
37,6 % du chapitre 36-11 (2.214 millions).
Or, l'Inspection générale de l'administration de
l'éducation nationale (IGAEN) a récemment remis un rapport sur
l'utilisation des heures complémentaires, dont la tonalité
générale est très critique.
l'IGAEN a relevé quatre points de dysfonctionnement dans l'utilisation
des heures complémentaires :
- l'absence de corrélation entre la consommation des heures
complémentaires et le potentiel d'enseignement, c'est-à-dire que
création de postes d'enseignants et réduction des heures
complémentaires n'ont pas été concomitantes, et cela, trop
souvent, par manque de respect des obligations de service ;
- l'existence de paramètres inflationnistes (l'absence d'une
maîtrise de l'offre de formation par exemple) ;
- l'existence de surcharge structurelles : disparité de consommation
entre les composantes des universités, prolifération des modules
optionnels...
- voire des "pratiques déviantes" : stakhanovisme,
rémunérations par des heures complémentaires
d'activités étrangères à l'enseignement.
Et l'IGAEN de conclure : "on peut tout faire avec les heures
complémentaires."