CHAPITRE CINQ
LA POLITIQUE SPATIALE FRANÇAISE
Les crédits alloués à la politique spatiale font l'objet, dans le projet de loi de finances pour 1998, d'un transfert du ministère de l'Industrie vers celui de l'Éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
I. LE CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES) CONNAIT UNE SITUATION FINANCIERE DÉLICATE
Le CNES, du fait d'un écart persistant entre ses
autorisations de programme et ses crédits de paiement, a accumulé
un endettement qui s'est élevé à 3,7 milliards de francs
en 1995. Un plan de résorption de cette dette a été
élaboré en 1996, de manière à la solder
définitivement au 31 décembre 2000.
Le budget du CNES, en 1998, reste particulièrement contraint : les
dépenses ordinaires, qui s'établissent à 915 millions de
francs, restent inchangées par rapport à 1997. Il faut rappeler
que l'arrêté du 9 juillet 1997 avait déjà
annulé 10 % des dépenses ordinaires de 1997.
Une telle stagnation des dépenses de fonctionnement risque de relancer
la dynamique de l'endettement et de transformer les dépenses
d'investissement en variable d'ajustement.
Quant aux dépenses en capital, qui s'élèvent à
7.650 millions de francs en crédits de paiement auxquels il faut ajouter
500 millions de francs en provenance de la défense au titre de la
recherche duale, soit 8.150 millions de francs, elles diminuent de 200 millions
en crédits de paiement comme en autorisations de programme.
Or, deux événements viennent obérer le
budget du CNES : l'échec du premier vol de qualification d'Ariane 5
(501) et la perte du satellite SPOT 3.
Les conséquences financières de l'échec du vol 501
prenant en compte la réalisation des vols 502 et 503, mais pas le
coût de la perte des satellites qui ne sont jamais assurés
lorsqu'ils sont transportés par des prototypes, sont estimées
à 313 millions d'écus (plus de 2 milliards de francs).
Cette charge supplémentaire correspond aux coûts des travaux
complémentaires liés à l'échec du vol 501 et aux
charges induites par l'allongement des délais nécessaires pour
lancer le 502, soit 179 millions d'écus.
Surcoût lié à l'échec du vol 501
(en millions d'écus)
|
Travaux complémentaires liés à l'échec |
73,5 |
|
Allongement du programme jusqu'au 15 avril 1997 |
52 |
|
Allongement du programme du 15 avril au 15 juillet 1997 |
28,5 |
|
Marge supplémentaire de trois mois |
25 |
|
Total |
179 |
La couverture financière a été
assurée par l'Agence spatiale européenne (ESA), Arianespace et
les industriels de la manière suivante :
64 millions d'écus prévus initialement pour atteindre la
cadence 8 ont été affectés aux travaux post 501, les
industriels prendront à leur charge les travaux liés à la
cadence 8 ;
60 millions d'écus prélevés sur les programmes
complémentaires Ariane-5 (Arta, Evolution, infrastructure) ;
enfin, 55 millions d'écus de nouveaux crédits.
D'autre part, le lancement 503 aura un coût de 134 millions
d'écus financés comme suit :
50 millions d'écus d'effort exceptionnel de l'industrie ;
34 millions d'écus attendus d'un passager commercial ;
50 millions d'écus de nouveaux crédits.
La somme des nouveaux crédits représente donc 105 millions
d'écus financés majoritairement par la France à hauteur de
71 %.
Le CNES
Créé par la loi du 19 décembre 1961, le
CNES est un EPIC doté de l'autonomie financière. Il est
implanté à Paris (siège : 234 personnes), à Evry
(direction des lanceurs : 243 personnes), à Toulouse (centre
technique : 1.688 personnes) et en Guyane (base de lancement : 306 personnes),
soit un effectif total de 2.471 agents en 1997.
Face à la profonde évolution du secteur spatial,
caractérisée par l'apparition d'une nouvelle donne
géopolitique et par la forte croissance du marché des services
offerts par les moyens spatiaux, le CNES a été conduit à
élaborer un Plan stratégique, au cours de l'année 1996.
La politique industrielle du CNES vise à atteindre un certain nombre
d'objectifs dont les trois plus importants sont :
- de préparer l'industrie à répondre aux
spécifications des programmes spatiaux nationaux ou européens
(Agence spatiale européenne, Union Européenne) et à
maîtriser les technologies des programmes futurs ;
- de contribuer à la compétitivité de l'industrie
française : le CNES favorise la diffusion au sein du tissu industriel
des acquis de la technologie spatiale au travers de ses activités de
valorisation ;
- d'assurer le suivi des prévisions de plan de charge industriel et
analyser l'incidence des décisions de programmes sur ces
prévisions.
En 1996, 1.002 contrats représentant un montant total de 6.157 millions
de francs ont été conclus par le CNES pour ses programmes au
titre de la délégation de l'Agence spatiale européenne
(ESA) ainsi que pour ceux qu'il gère.
L'activité contractuelle a notamment concerné :
- les lanceurs et moyens au sol associés (1.497 millions de francs),
notamment le programme de développement Ariane 5 ;
- les satellites (1.696 millions de francs), notamment SPOT 5 et HELIOS 2 ;
- la recherche et technologie, qui concerne essentiellement le domaine des
lanceurs et des satellites (télécommunications, observation de la
Terre, activités génériques).