TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. EXAMEN EN COMMISSION
**
Réunie le 19 novembre sous la présidence
de M. Christian Poncelet, président
, la commission des finances
a procédé à l'
examen des crédits de l'emploi et
de la solidarité : II. - Santé, solidarité et ville, -
Santé et solidarité pour 1998,
sur le rapport de
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial.
M. Philippe Marini
a constaté la complexité croissante
des structures administratives en charge de la politique de santé, et
s'est demandé s'il n'y avait pas là matière à des
mesures de simplification qui constituerait des gisements d'économies
pour les années futures.
M. Henri Collard
a souhaité savoir si des crédits
étaient prévus pour le financement de la prestation
spécifique dépendance.
M. Christian Poncelet, président
, après avoir
souligné la forte augmentation des crédits consacrés
à l'ANAES, s'est demandé s'il n'y avait pas un risque de doublon
entre les multiples établissements nationaux à caractère
sanitaire et les services centraux du ministère.
M. Jacques Oudin, rapporteur spécial
, a indiqué qu'aucun
crédit budgétaire n'était prévu pour la prestation
spécifique dépendance, s'agissant d'une dépense d'aide
sociale de la compétence des départements.
Il a fait valoir que la multiplication de nouvelles structures sanitaires
résultait pour partie du plan de maîtrise des dépenses
d'assurance maladie de 1996 dont il a rappelé les grands principes :
planification sanitaire plus efficace, réduction des
inégalités régionales, contractualisation des
établissements avec les ARH sur la base de l'évaluation faite par
l'ANAES, ajustement des dotations en conséquence. Il a fait valoir que
les ARH étaient constituées sous forme de groupements
d'intérêt public entre les directions régionales des
affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les caisses régionales
d'assurance maladie (CRAM), et pouvaient donc être
considérées comme une amorce de rationalisation des structures.
S'agissant de l'ANAES, il a estimé qu'il faudrait encore attendre un an
avant de pouvoir porter un jugement sur son fonctionnement.
Enfin, le rapporteur spécial a présenté deux amendements,
l'un visant à réduire les crédits du titre III de 80
millions de francs et l'autre tendant à diminuer les crédits du
titre IV de 958 millions de francs.
La commission a alors
adopté ces deux amendements
puis les
crédits de
la santé, de la solidarité et de la
ville ainsi réduits
.