II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le budget de la coopération pour 1998
s'élève à
6,5 milliards de francs
en moyens de
paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement),
soit
une diminution de 239 millions de francs (-3,5 %) par rapport au budget
voté de 1997.
Les autorisations de programme demandées s'élèvent
à
2,3 milliards de francs, soit une diminution de 104 millions de
francs (4,5 %) par rapport aux autorisations votées pour 1997.
Cette diminution sensible des crédits de la coopération
résulte, d'une part, de la réduction des besoins de financement
des pays de la zone franc, dont la situation a continué de
s'améliorer depuis la dévaluation du franc CFA et, d'autre part,
de la poursuite de la politique d'économies en matière
d'assistance technique. Il convient du reste de relever d'emblée que la
diminution en volume du budget de la coopération, soit 238,7 millions de
francs, s'explique en partie par la diminution des crédits du chapitre
41-43 (concours financiers), soit 223 millions de francs, ce qui traduit une
diminution des crédits d'ajustement structurel et donc une
amélioration de la situation économique des pays du champ.
1. Présentation des crédits du secrétariat d'état à la coopération par nature de dépenses
a) Les crédits
Le tableau ci-après fournit le détail des
évolutions du budget de la coopération pour 1998 par titre.
(1) Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires représentent
un
peu moins de 70% du budget de la coopération. Elles connaissent une
évolution contrastée :
Les moyens des services
(titre III) atteignent
989 millions de
francs
et
augmentent
de 12,2 millions de francs (+ 1,25 %).
Cette légère progression tient essentiellement à
l'augmentation, d'une part, des crédits relatifs aux
rémunérations d'activité (346,8 millions) qui
représentent 35 % des crédits de ce titre et augmentent de
2 % et, d'autre part, des subventions de fonctionnement (467,6 millions)
qui représentent 47 % des crédits de ce titre et augmentent de
1,8 %. En revanche, les crédits relatifs au matériel et au
fonctionnement des services (127 millions de francs), qui représentent
13 % des crédits de ce titre, diminuent de près de 5 %.
Les interventions publiques
(titre IV) représentent
3,4 milliards de francs
et
diminuent
de 368 millions de
francs (- 9,7 %). Les principales diminutions sont effectuées au titre
de la révision des services votées (- 406 MF) et
portent, d'une part, sur la réduction des concours financiers
(- 240 MF) et, d'autre part, sur la réduction des effectifs de la
coopération technique (- 159 MF) aussi bien civile (suppression de
225 postes d'enseignants et de 10 postes de techniciens) que militaire
(suppression de 70 postes d'assistants techniques).
(2) Les dépenses en capital
Les
crédits de paiement
demandés pour
1998 s'élèvent à
2 milliards de francs
(+ 6 %) et
représenteront près de 32 % du budget de la coopération
en 1998 (29 % en 1997). Cette augmentation recouvre une évolution
contrastée entre les investissements exécutés directement
par l'État (titre V) qui diminuent de 33 % et les subventions
d'investissement (titre VI) qui augmentent de 7 %.
La diminution des crédits du
titre V,
qui ne représentent
qu'une très faible part des dépenses en capital (28 MF, soit 0,44
%), s'explique essentiellement par la diminution de 20 millions de francs des
crédits d'équipement relatifs aux écoles françaises.
L'augmentation des crédits du
titre VI,
qui représentent
2 milliards de francs, résulte entièrement de l'augmentation
significative des crédits du Fonds d'aide à la coopération
(FAC). On notera à cet égard, que sont désormais
intégrés dans les crédits du FAC les anciens chapitres
68-92 (coopération en matière de recherche : 500.000 F) et 68-94
(subventions et participations pour la réalisation de diverses
opérations immobilières relatives aux écoles
françaises de droit local : 2,8 MF).
Les autorisations de programme
demandées sont de
2,3 milliards
de francs
, en baisse de 4,3 % par rapport aux autorisations
votées pour 1997. Ces dotations doivent permettre, d'une part, de
financer des projets de développement dans les États relevant de
la compétence du secrétariat d'État à la
coopération et, d'autre part, de financer, sous forme de dons, des
projets de développement à destination des pays les plus pauvres.