Rapport Général n° 85 Tome III Annexe 2 -PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 - AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION : COOPERATION

M. Michel CHARASSE, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT N° 85 TOME III ANNEXE 2 - 1997/1998

Table des matières

• Principales observations
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER
  
  LES SPÉCIFICITÉS DE L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DEVELOPPEMENT
  • I. L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE REPRÉSENTE UN EFFORT SUBSTANTIEL DE LA NATION
    • A. UN EFFORT COMPARATIVEMENT ÉLEVÉ
    • B. UN EFFORT CONSTANT
    • C. UN EFFORT MARQUÉ PAR LA PRÉPONDÉRANCE DE L'AIDE BILATÉRALE
      • (1) L'aide bilatérale
      • (2) L'aide multilatérale
    • D. UN EFFORT ENCORE MAJORITAIREMENT DIRIGÉ VERS LES PAYS D'AFRIQUE FRANCOPHONE
  • II. UN DISPOSITIF D'UNE GRANDE COMPLEXITÉ
    • A. LA COMPLEXITÉ INTRINSÈQUE DU DISPOSITIF FRANÇAIS
      • 1. Le ministère de l'économie et des finances
        • a) Le budget des charges communes
          • (1) l'aide multilatérale
          • (2) l'aide bilatérale
          • (a) l'aide extérieure accordée par le Trésor sur protocoles financiers
          • (b) les dons en faveur de l'ajustement structurel,
          • (c) Le traitement de la dette (annulations et rééchelonnements)
          • (d) Le financement de la CFD
        • b) Les comptes spéciaux du Trésor
          • (1) Les prêts du Trésor à des Etats étrangers et à la CFD
          • (2) Les réaménagements de dettes
      • 2. Le Secrétariat d'Etat à la coopération
        • a) Les services centraux
        • b) Les services à l'étranger
          • (1) La coopération technique
          • (2) L'assistance technique
        • c) Les concours financiers
        • d) Le Fonds d'aide et de coopération (FAC)
        • e) L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
      • 3. Le ministère des affaires étrangères
      • 4. La Caisse française de développement
        • a) L'aide-projet
          • (1) Les instruments de financement de l'aide-projet
          • (2) Évolution et perspectives de l'aide-projet de la CFD
        • b) Les concours d'ajustement structurel
        • c) Les garanties d'émission
        • d) Les prises de participation
        • e) Les activités complémentaires pour le compte de l'État
          • (1) Les programmes de coopération délégués
          • (2) Missions de gestion
      • 5. Les autres ministères
      • 6. Un dispositif toujours à la recherche d'une nouvelle efficacité
    • B. L'ARTICULATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D'AIDE PUBLIQUE
      • 1. L'aide publique internationale
        • a) La participation de la France aux institutions internationales
        • b) La politique d'aide des organisations internationales et leur concrétisation dans les pays du champ
          • (1) Le FMI
          • (a) évolution récente des concours du FMI
          • (b) rôle du FMI dans l'initiative en faveur de la dette des pays pauvres très endettés
          • (c) Le FMI et les pays de la zone franc : évolutions récentes au cours de l'exercice budgétaire 1997
          • (2) La Banque mondiale
          • (a) Les niveaux d'intervention (prêts et crédits)
          • (b) les thèmes prioritaires de la Banque mondiale en Afrique
          • Le Programme Spécial d'Assistance à l'Afrique sub-saharienne.
          • Le renforcement des capacités locales
          • Le développement du secteur privé
          • La stratégie de lutte contre la pauvreté
          • L'environnement et le développement durable
      • 2. L'aide publique communautaire
        • a) La contribution française à la politique communautaire d'aide au développement
          • (1) Contribution directe à l'aide financée sur le budget communautaire
          • (2) Contribution au FED
        • b) La politique communautaire d'aide au développement
          • (1) Les instruments d'intervention de l'aide publique communautaire
          • (a) L'aide communautaire liée aux accords de Lomé
          • (i) Le Fonds européen de développement
          • (ii) La Banque européenne d'investissement
          • (b) L'aide non programmée
          • (2) Les évolutions récentes de l'aide communautaire
          • (b) Une coopération de plus en plus ambitieuse
          • (c) Une coopération de plus en plus "politisée"
          • (d) Un vieillissement prématuré de la convention de Lomé
• CHAPITRE II
  
  LES CRÉDITS DU MINISTÉRE DE LA COOPÉRATION
  • I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997
    • A. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1996
      • 1. Gestion des autorisations budgétaires
        • a) Les reports de crédit
        • b) La régulation budgétaire
        • c) Les ouvertures et les annulations de crédit
        • d) Les fonds de concours
      • 2. Consommation des crédits
    • B. L'EXECUTION DES SIX PREMIERS MOIS DU BUDGET 1997
      • 1. La gestion des autorisations budgétaires
      • 2. La consommation des crédits au 1er juillet 1997
  • II. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      • 1. Présentation des crédits du secrétariat d'état à la coopération par nature de dépenses
        • a) Les crédits
          • (1) Les dépenses ordinaires
          • (2) Les dépenses en capital
        • b) Les emplois
      • 2. Présentation des crédits du secrétariat d'état à la coopération par agrégat
        • a) L'administration générale
        • b) L'aide et la coopération
          • (1) La coopération militaire
          • (2) La coopération civile
          • (3) Les concours financiers
          • (4) L'aide-projet
        • c) Les établissements publics
    • B. LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
      • 1. "Une nouvelle alliance"
      • 2. Les axes stratégiques de développement
        • a) Le parachèvement de l'Etat de droit
        • b) La consolidation des conditions de la croissance économique
        • c) La lutte contre la pauvreté et la couverture des besoins de base
        • d) Le développement urbain et le soutien aux initiatives décentralisées
        • e) La gestion du cadre de vie et du patrimoine culturel
        • f) La promotion d'une "culture au coeur des recompositions sociales"
      • 3. Les principes d'action
        • a) La formulation de choix plus clairs ;
        • b) Concentrer les efforts sur un nombre limité de programmes
        • c) Soumettre la préparation et la gestion des projets à une méthode rigoureuse
        • d) La mise à l'écart des projets à gestion bureaucratique
        • e) L'inscription de l'aide hors projet dans les programmes sectoriels
      • 4. Les méthodes et les moyens
        • a) Les "contrats de partenariat et de développement"
        • b) La mobilisation de l'assistance technique
        • c) La coordination
        • d) Le levier régional
        • e) L'information et la communication
• CHAPITRE III
  
  LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION
  • 1. La diminution des crédits de la coopération n'est pas illégitime
  • 2. Il reste essentiel que la France maintienne son aide publique au développement à un niveau significatif
  • 3. Dans un contexte où l'aide publique au développement diminue, tout en restant nécessaire, il semble impératif de continuer de s'efforcer de "faire mieux en dépensant moins".
  • 4. Ne pas laisser se distendre le lien privilégié existant entre la France et certains pays africains
  • 5. Veiller à ne pas laisser l'usage du Français disparaître dans les pays du champ
  • 6. Encourager la coopération décentralisée
• EXAMEN EN COMMISSION