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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 



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2. Présentation des crédits du secrétariat d'état à la coopération par agrégat

Le budget de la coopération comprend 3 agrégats dont le tableau ci-après retrace l'évolution.

a) L'administration générale

L'agrégat "administration générale" regroupe les frais de personnel et les moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des services extérieurs (missions de coopération et d'action culturelle, centres culturels et centres médico-sociaux), les crédits consacrés à l'action sociale et à la formation des personnels du ministère ainsi que les crédits de fonctionnement et d'entretien du parc immobilier.

Plus des deux tiers de ces crédits représentent des dépenses de rémunérations et de charges sociales.

Les crédits consacrés à cette action représentent 650 millions de francs, soit à peine 10 % des crédits du secrétariat d'État à la coopération. Ces crédits enregistrent une légère diminution (- 0,4 %) par rapport à 1997.

b) L'aide et la coopération

Cet agrégat regroupe l'ensemble des interventions du ministère dans les pays de son champ de compétence, soit 5,5 milliards de francs. Il représente près de 85 % du budget de la coopération et affiche la plus forte baisse pour 1998, soit 4 % : trois de ses quatre principaux postes enregistrent une diminution significative.

(1) La coopération militaire

Les crédits de coopération militaire atteignent 703 millions de francs, en baisse de près de 5 % par rapport à 1997. Ils représentent près de 11 % du budget de la coopération.

L'assistance militaire technique française est présente dans 20 pays où elle remplit trois types d'activités : la mise à disposition d'experts français, l'accueil en France de stagiaires, la fourniture de prestations et de matériels. Dans les autres pays du champ, l'assistance militaire se limite à la prise en charge de quelques stagiaires.

Outre le redéploiement du dispositif français en Afrique (voir encadré ci après) les principales évolutions prévues pour 1998 concernent :

· la baisse des effectifs d'assistance militaire technique, ramenant le nombre total d'assistants de 714 à 644, soit - 70 assistants ;

· le maintien de l'aide en matériel au niveau atteint par la loi de finances pour 1997, soit 180 millions de francs.

· l'augmentation des crédits de formation de stagiaires militaires étrangers de 12,5 millions de francs, soit 104 millions de francs. Ces crédits ont permis d'accueillir, en 1997, 1.570 stagiaires étrangers dans des écoles militaires françaises ou dans les écoles interafricaines.

(2) La coopération civile

Les crédits consacrés à la coopération technique civile s'élèvent à 1,91 milliard de francs, en diminution de 4 % par rapport à 1997. Ils représentent près de 30 % du budget de la coopération.

Sur ce total, 1.377 millions de francs concernent les crédits d'assistance technique de longue durée, 296 millions de francs l'appui aux organismes concourant au développement et 245 millions de francs les bourses et la formation.

Outre la poursuite de la déflation de l'assistance technique directe (suppression de 225 postes d'enseignants et de 10 postes de techniciens) dont il a déjà été fait mention, les principales mesures concernant la coopération civile consistent à réaliser des économies sur :

· les crédits d'appui aux organismes concourant au développement (-10 MF) ;

· les crédits de bourses, formation, échanges et transferts de savoir faire (- 3 MF) ;

· les crédits d'assistance technique sur contrat de prestation de service (- 0,8 MF).


Le dispositif militaire Français en Afrique

I. DISPOSITIF ACTUEL

Le dispositif actuel comprend deux composantes :

 Forces prépositionnées.

A ce jour, le dispositif prépositionné en Afrique représente environ 8.000 hommes fournissant en particulier 19 unités de combat terrestre (niveau compagnie) et 19 avions d'arme, répartis sur les sept bases de Dakar (Sénégal), Abidjan (Côte d'Ivoire), N'Djamena (Tchad), Bangui et Bouar (Centrafrique), Libreville (Gabon) et Djibouti. La plus importante part de ces forces est stationnée de manière permanente, une autre partie (Tchad et RCA essentiellement) étant composée d'unités dites "tournantes", dont la continuité de la présence est assurée par rotation tous les quatre mois environ.

 Coopération militaire

L'assistance militaire technique est présente dans 20 pays avec 600 personnels sous ses trois aspects majeurs :

- la mise à disposition d'assistants techniques dans les secteurs prioritaires 

- la formation des personnels et en particulier des officiers et techniciens en France et en Afrique ;

- la fourniture de prestations et de matériels.

A ces deux composantes doit être associée la composante dite de "projection" basée en France.

II. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN AFRIQUE

Les évolutions du dispositif de présence française en Afrique se traduiront par :

 le resserrement du dispositif de présence

Ce resserrement consiste d'abord en une diminution du nombre de bases, par suppression des deux bases de Centrafrique (Bouar et Bangui). Il consiste ensuite en une diminution des effectifs des soutiens, rendue possible par leur réorganisation, par le moindre besoin en soutien des formations tournantes, enfin par le départ de certains soutiens en métropole.

Ainsi, il a été décidé de ramener d'ici 2002 le nombre des bases de sept à cinq. Il a également été prescrit une amélioration considérable du ratio forces/soutien, puisque le dispositif représentera alors 5.500 hommes environ pour 15 unités de combat terrestre et 12 avions d'arme. En outre, la proposition d'unités "tournantes" sera notablement augmentée (2/3 environ). Enfin la base de Djibouti verra son format s'adapter aux missions liées à l'application de nos accords de défense avec certains pays du golfe arabo-persique.

 Le développement de la synergie entre les forces prépositionnées et la coopération militaire.

 La mise en oeuvre d'une doctrine de renforcement par "projection interne"
afin de tirer le meilleur rendement des forces prépositionnées et de limiter la projection, coûteuse, de forces à partir de la métropole.

(3) Les concours financiers

La dotation des concours financiers s'élève à 570 millions de francs, en baisse de près de 30 % par rapport à 1997. Cette forte diminution des besoins estimés de l'aide budgétaire, qui ne fait que prolonger les fortes diminutions des années précédentes, traduit l'achèvement du programme exceptionnel d'accompagnement de la dévaluation du franc CFA.

L'essentiel de la diminution porte sur les crédits de bonification des prêts d'ajustement structurel qui baissent de 165 millions de francs pour atteindre 130 millions de francs et les dons en faveur de l'ajustement structurel qui baissent de 75 millions de francs pour atteindre 350 millions de francs. Enfin la réserve du ministre pour les opérations exceptionnelles est maintenue au même niveau depuis 1995, soit 90 millions de francs.

(4) L'aide-projet

L'aide-projet, priorité de la politique de coopération, augmente pour 1998. Elle atteint 2 milliard de francs en crédits de paiement, soit une augmentation de 7 % par rapport à 1997 et 2,3 milliards de francs en autorisations de programme, soit une diminution de 3 % par rapport aux autorisations votées pour 1997.

Outre la réserve destinée aux opérations exceptionnelles, dotée cette année de 50 millions au lieu de 80 millions de francs en 1997, les crédits d'aide-projet regroupent deux types de dotations :

les dons projets attribués sur décision du comité directeur du FAC

Répartie sur décision du comité directeur du FAC, présidé par le ministre de la coopération, la dotation du FAC pour 1998 s'établit à près de 1,3 milliards de francs en autorisations de programme (+ 1,9 %) et à 1,1 milliard de francs en crédits de paiement (- 4 %, soit - 4,3 % à structure constante).

Cette dotation couvre soit des projets "États" (deux tiers des crédits environ) avec une nette priorité aux pays les moins avancés, soit des projets d'intérêt général, dont une partie est affectée aux ONG ou à des organismes privés de coopération.

Aux côtés des domaines traditionnels d'intervention du FAC (développement rural, éducation, santé), on observe une montée en puissance des projets d'appui institutionnel orientés vers la réforme des administrations, notamment financières, et vers des actions de renforcement des forces de sécurité intérieure.

Il faut également préciser que près de 8 % des crédits du FAC vont aux crédits déconcentrés d'intervention (CDI), mis à disposition des chefs de mission de coopération pour des projets qu'ils sélectionnent.

les dons projets relevant de la Caisse française de développement

Intervenant dans les domaines traditionnels de compétence de la CFD (développement économique, infrastructures, aménagement urbain, environnement), ces dons-projets sont financés par des crédits délégués par le ministère de la coopération. Ces crédits atteignent 1 milliard de francs en autorisations de programme (- 9 %) et 900 millions de francs en crédits de paiement (+25 %).

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