CHAPITRE II
LES CRÉDITS DU MINISTÉRE DE LA
COOPÉRATION
Nous examinerons successivement l'exécution des budgets pour 1996 et 1997 et le projet de budget pour 1998.
I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997
A. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1996
Le budget pour 1996 du ministère de la
coopération a été voté à hauteur de 7.287
millions de francs pour les moyens de paiement (DO + CP) et à hauteur de
2.837 millions de francs pour les autorisations de programme (AP).
Les crédits effectivement ouverts pour 1996 ressortissent à
7.911 millions de francs pour les moyens de paiement, soit un
dépassement de dépenses de 624 millions de francs (+8,6 %) et
à 2.235 pour les autorisations de programme, soit une baisse de 21 % par
rapport à la dotation initiale (-21,2 %).
Les variations intervenant en cours d'année sont traditionnellement
importantes au budget de la coopération. L'écart constaté
en 1996 est cependant plus significatif que celui des années
précédentes (282 MF soit + 3,6 % en 1994 et 544 MF soit + 7
% en 1995).
Ce surplus de crédits accordés est principalement dû
à d'importants reports de crédits.
1. Gestion des autorisations budgétaires
a) Les reports de crédit
Comme les années précédentes, le
ministère a bénéficié de
l'intégralité des reports pour un montant total de 1.020 MF
contre 643,8 en 1995. Ce montant élevé s'explique par les
difficultés rencontrées en fin de gestion 1995 en raison du
maintien d'un gel résiduel et de la suppression de la "journée
complémentaire".
Plus de la moitié des reports proviennent des crédits de
paiement (541 MF) dont 462 MF sur les crédits de paiement du FAC.
b) La régulation budgétaire
Conformément à la lettre du ministre des
finances une mise en réserve de 15 % des dépenses ordinaires
(hors crédits de personnel, crédits évaluatifs et
provisionnels) et de 25 % des crédits de paiement correspondant aux
autorisations de programme ouvertes en 1996 a été
opérée le 26 février 1996. Ont été exclues
de cette mise en réserve, les crédits relatifs aux concours
financiers, ainsi que le transport de l'aide alimentaire et de l'aide
d'urgence, traditionnellement exclus de la base de régulation car
concernant des engagements extérieurs.
Au total les blocages ont concerné 325 MF en DO + CP et 709 MF en
autorisations de programme.