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CHAPITRE II

LES CRÉDITS DU MINISTÉRE DE LA COOPÉRATION

Nous examinerons successivement l'exécution des budgets pour 1996 et 1997 et le projet de budget pour 1998.

I. L'EXECUTION DES BUDGETS DE 1996 ET 1997

A. L'EXECUTION DU BUDGET DE 1996

Le budget pour 1996 du ministère de la coopération a été voté à hauteur de 7.287 millions de francs pour les moyens de paiement (DO + CP) et à hauteur de 2.837 millions de francs pour les autorisations de programme (AP).

Les crédits effectivement ouverts pour 1996 ressortissent à 7.911 millions de francs pour les moyens de paiement, soit un dépassement de dépenses de 624 millions de francs (+8,6 %) et à 2.235 pour les autorisations de programme, soit une baisse de 21 % par rapport à la dotation initiale (-21,2 %).

Les variations intervenant en cours d'année sont traditionnellement importantes au budget de la coopération. L'écart constaté en 1996 est cependant plus significatif que celui des années précédentes (282 MF soit + 3,6 % en 1994 et 544 MF soit + 7 % en 1995).

Ce surplus de crédits accordés est principalement dû à d'importants reports de crédits.

1. Gestion des autorisations budgétaires

a) Les reports de crédit

Comme les années précédentes, le ministère a bénéficié de l'intégralité des reports pour un montant total de 1.020 MF contre 643,8 en 1995. Ce montant élevé s'explique par les difficultés rencontrées en fin de gestion 1995 en raison du maintien d'un gel résiduel et de la suppression de la "journée complémentaire".

Plus de la moitié des reports proviennent des crédits de paiement (541 MF) dont 462 MF sur les crédits de paiement du FAC.

b) La régulation budgétaire

Conformément à la lettre du ministre des finances une mise en réserve de 15 % des dépenses ordinaires (hors crédits de personnel, crédits évaluatifs et provisionnels) et de 25 % des crédits de paiement correspondant aux autorisations de programme ouvertes en 1996 a été opérée le 26 février 1996. Ont été exclues de cette mise en réserve, les crédits relatifs aux concours financiers, ainsi que le transport de l'aide alimentaire et de l'aide d'urgence, traditionnellement exclus de la base de régulation car concernant des engagements extérieurs.

Au total les blocages ont concerné 325 MF en DO + CP et 709 MF en autorisations de programme.

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