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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 



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c) Les ouvertures et les annulations de crédit

La loi de finances rectificative pour 1996 a autorisé les ouvertures de crédit suivantes :

- 5,7 MF (chapitre 31-90) pour permettre de couvrir les dépenses de rémunérations dans les services extérieurs ;

- 59,3 MF (chapitre 41-43) au titre du remboursement du préfinancement en début de gestion 1996 des aides à Air Afrique et à Madagascar ;

- 0,721 MF en AP et CP (chapitre 57-10) au titre du rattachement des produits de la vente d'un immeuble (Grigny).

Ces ouvertures ont été compensées par des annulations fixées par l'arrêté du 13 novembre 1996 à hauteur de 137 MF en DO et 75,7 MF en AP et CP. Au total, les annulations prises en loi de finances rectificative, pour 550,24 millions de francs (DO +CP) représentent 7?55 % de la loi de finances initiale pour 1996 et les ouvertures (85,7 MF) soit 1,18 %. Les autorisations de programme annulées s'élèvent à 701 millions de francs, soit 24,7 % de la loi de finances initiale.

d) Les fonds de concours

Les fonds de concours rattachés en gestion 1996 s'établissent à 58,5 millions de francs, soit à un niveau inférieur à celui de 1995 (71,7 MF) et 1994 (65,5 MF).

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