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5. Les autres ministères

Le budget le plus important, après celui des affaires étrangères est celui du ministère chargé de la recherche du fait qu'y sont comptabilisés, notamment, les budgets de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération - ORSTOM - et du Comité interministériel de recherche appliquée au développement CIRAD.

Les autres ministères
mettent généralement des personnels à disposition (Défense) ou participent au financement de bourses (éducation, santé, agriculture, jeunesse et sports, environnement).

6. Un dispositif toujours à la recherche d'une nouvelle efficacité

La grande complexité du dispositif français, qui nuit à la transparence et à l'affichage d'une contribution globale de la France aux pays en développement, a fait l'objet d'observations particulières de la Cour des comptes dans son rapport public d'octobre 1996. Dès avant la publication de ce rapport, le précédent gouvernement a effectué une réforme en février 1996 consistant à :

- mettre en place un Comité interministériel de l'aide au développement (CIAD). Présidé par le Premier ministre, il comprend le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat à la coopération, le ministre délégué au budget, le ministre délégué au commerce extérieur et tout ministre concerné par l'ordre du jour. Il définit les orientations de l'aide publique au développement dans ses bilatéraux et multilatéraux et approuve un rapport annuel sur l'évaluation de l'aide.

- élargir la coordination interministérielle aux administrations. Il a été prévu, en particulier, d'accroître la coordination entre les services concernés du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, de manière à établir plus de cohérence entre les orientations politiques générales (G7, Union européenne, Convention de Lomé...) et les programmes de coopération par pays. Un comité de pilotage présidé par le secrétaire d'Etat à la coopération se réunit, avec le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et les hauts fonctionnaires de ces administrations. Par ailleurs, a été instauré, dans chaque pays du champ, un comité local d'aide au développement (CLAD). Sous la présidence de l'ambassadeur, ce comité réunit les chefs de service concernés (mission de coopération et poste d'expansion), et le directeur de l'agence locale de la Caisse française de développement. Ce comité a un rôle d'information, d'harmonisation et de suivi des programmes d'aide.

- rechercher une nouvelle cohérence dans les procédures budgétaires. Le champ d'intervention du ministère de la coopération a été étendu aux pays ACP et à l'Afrique du Sud en 1996. La CFD a désormais pleine compétence de banquier et d'opérateur pour les secteurs productifs, les infrastructures et l'aménagement rural et urbain, tandis que le ministère de la coopération doit se limiter désormais, dans ces mêmes secteurs, à l'appui institutionnel. Celui-ci, dans une circulaire du ministre délégué à la coopération en date du 22 juillet 1996, est défini comme "l'ensemble des activités de coopération technique destinées à améliorer l'environnement institutionnel de l'activité productive en apportant un appui aux organismes publics ou d'intérêt général ayant une incidence sur les secteurs de la production, des infrastructures et de l'aménagement rural et urbain".

Par ailleurs, le champ géographique de la CFD a été étendu comme celui du ministère de la coopération, avec pour conséquence la disparition progressive des protocoles gouvernementaux (prêts et dons du Trésor) dans les pays ACP (à l'exception éventuellement de l'Afrique du Sud).

L'actuel gouvernement n'a pas encore fait connaître ses intentions de réforme concernant le dispositif français de coopération.

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