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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 



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B. L'ARTICULATION DU DISPOSITIF FRANÇAIS AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS D'AIDE PUBLIQUE

1. L'aide publique internationale

a) La participation de la France aux institutions internationales

La coopération avec les institutions de Bretton Woods est considérée avec beaucoup d'importance par les autorités françaises. Quatrième actionnaire du F.M.I. et de la Banque mondiale, la France est également le quatrième contributeur de l'A.I.D. (voir encadrés).

Au sein de ces institutions, notre pays est en mesure de plaider la cause des pays les plus pauvres et de veiller à ce qu'une juste place soit accordée aux besoins du continent africain. La France veille ainsi chaque année à ce qu'une part significative du bénéfice de la B.I.R.D. soit transférée à l'A.I.D. pour le maintien d'une large allocation des ressources à l'Afrique.

Enfin, la France cherche à inscrire son assistance bilatérale dans le cadre des programmes agréés par le F.M.I. et la Banque mondiale, en particulier dans le cadre du "programme spécial d'assistance" aux pays africains les plus pauvres et les plus endettés qui entreprennent des efforts d'ajustement. Elle est ainsi l'un des principaux bailleurs de ce dispositif de coordination des aides bi et multilatérales placées sous l'égide de l'A.I.D. .



Par ailleurs, la France participe activement au financement de divers fonds de développement régionaux ou interrégionaux.

b) La politique d'aide des organisations internationales et leur concrétisation dans les pays du champ
(1) Le FMI

La vocation fondamentale du FMI est de veiller au respect ou au rétablissement des grands équilibres macro-économiques indispensables à un financement sain du développement. Il intervient en priorité pour aider les pays à résoudre leurs difficultés de balance des paiements.

Cette institution joue cependant un rôle considérable pour les intérêts des pays en développement : au cours des quinze dernières années, la quasi totalité des concours financiers du Fonds ont été octroyés à des pays en développement ou en transition. L'accès de ces pays aux ressources du Fonds s'est considérablement accru ; les mécanismes existants ont été élargis et d'autres ont été créés pour répondre plus particulièrement à leurs besoins (voir encadré).

(a) évolution récente des concours du FMI

Les concours du FMI se sont considérablement développés au cours des derniers exercices. Les décaissements sont ainsi passés de 5,9 milliards de DTS en 1994 à 11,2 milliards en 1995 et 12,3 milliards en 1996. Les concours au titre de la F.A.S. et de la F.A.S.R. ont pour leur part fortement augmenté à partir de 1996 (0,7 milliard de DTS en 1994, 0,6 milliard en 1995, 1,5 milliard en 1996) atteignant pour la première fois 12 % du total des concours du FMI.



Cette évolution récente des concours du FMI s'explique par deux raisons majeures :

- la résolution de la crise mexicaine de 1995 (concours en 1995 et en 1996) ;

- les concours financiers importants à la Russie en 1996 (3,8 milliards de DTS) et aux autres pays de l'Europe de l'Est.

Parallèlement, les rachats et remboursements au FMI se sont accrus passant de 4,5 milliards de DTS en 1994 à 4,2 milliards en 1995 et 7,1 milliards en 1996. L'encours total des crédits accordés par le FMI était à la fin de l'exercice 1996 de 42 milliards de DTS.

(b) rôle du FMI dans l'initiative en faveur de la dette des pays pauvres très endettés

Le FMI et la Banque mondiale ont présenté conjointement cette initiative visant à réduire le poids de l'endettement des pays pauvres très endettés lors de leurs assemblées générales au printemps 1996. Cette initiative est destinée à ramener à un niveau supportable à long terme le poids de la dette extérieure des pays éligibles à l'AID. Pour en bénéficier, les pays doivent mettre en oeuvre des programmes d'ajustement structurel encadrés et suivis par le FMI et la Banque mondiale.

L'aide financière accordée concerne à la fois :

- des dispositions particulières du Club de Paris, permettant d'accorder un supplément de réductions de dette pouvant atteindre 80 % de la dette exigible ;

- la mobilisation de la F.A.S.R. par le FMI, selon ses dispositions très concessionnelles, accompagnée d'un dispositif d'assistance renforcée du FMI ;

- l'intervention d'un fonds fiduciaire spécifique, mis en oeuvre par la Banque mondiale, doté pour le moment à hauteur de 500 millions de dollars, mais prévu pour être doté de 2 milliards de dollars.

Quatre pays ont fait actuellement l'objet d'un examen favorable pour leur éligibilité à cette initiative : l'Ouganda, la Côte d'Ivoire, le Burkina Faso et la Bolivie.

Cette initiative constitue une avancée importante pour les pays concernés dans la mesure où elle offre une approche globale du problème qui devrait aboutir à ce que les pays n'aient plus à solliciter des rééchelonnements ultérieurs successifs et puissent ainsi consacrer leurs efforts à la réalisation d'un développement durable.

(c) Le FMI et les pays de la zone franc : évolutions récentes au cours de l'exercice budgétaire 1997

Au mois de juin 1997, une dizaine de pays de la Zone franc avaient un accords avec le FMI. En Afrique de l'Ouest, tous les accords conclus étaient en vigueur, mais de légers retards étaient notés pour certaines revues à mi-parcours. (Bénin et Sénégal) et plusieurs accords annuels arrivaient à expiration (Burkina Faso, Côte d'ivoire, Guinée Bissau Niger, Togo). Depuis, les revues retardées ont été effectuées et de nouveaux accords annuels sont entrés en vigueur au titre de la F.A.S.R. pour quatre pays : la Guinée Bissau, le Burkina Faso, le Niger et le Togo. En Afrique Centrale, les relations avec les Fonds Monétaires ont été plus difficiles : la revue des accords avec le Gabon, le Congo et le Tchad ont subi des retards. L'accord de confirmation avec le Cameroun a été suspendu avant même que puisse être négocié un nouvel accord au titre de la FASR, laissant la place à un programme de suivi. Les progrès réalisés dans la voie d'un accord avec la Centrafrique ont été interrompus en raison des événements de fin 1996. Depuis la fin de l'exercice budgétaire 97, les principales évolutions ont concerné, l'une positive, le Cameroun (accord conclu au titre de la FASR) et l'autre, négative, le Congo (expiration du dernier accord annuel).

Ces accords représentaient au 30 juin 1997 un volume d'engagement de 995 millions de DTS, dont 845 millions de DTS au titre de la FASR à laquelle tous les pays de la Zone Franc sont éligibles à l'exception du Gabon qui a conclu en novembre 1995 un accord élargi de financement. Les pays de la Zone Franc ont bénéficié d'un niveau d'accès moyen de 106 % de leur quote-part, chiffre qui recouvre le plus souvent un niveau d'accès de 120 % pour les pays bénéficiant d'un premier accord et un niveau d'accès de 90 % pour ceux qui ont engagé la seconde partie de leur programme d'ajustement.

Durant l'exercice 1997, le FMI a décaissé 159 millions de DTS (contre 290 millions de DTS durant l'exercice précédent) en faveur des pays de la Zone Franc, dont 143 millions à des conditions concessionnelles. Ces concours représentent la moitié des versements du FMI à l'Afrique sub-saharienne (317 millions de DTS). Cette part relativement élevée s'explique notamment par les difficultés qu'ont continué de rencontrer des pays hors Zone Franc dans la mise en oeuvre de leur programme d'ajustement. Cependant, la réduction des montants absolus accordés aux pays de la Zone Franc indique que certains d'entre eux ont également connu des problèmes dans la conduite du processus d'ajustement.

Fait exceptionnel depuis de longues années, une bonne vingtaine de pays d'Afrique sub-saharienne ont actuellement un accord avec le FMI. Mais ce résultat demeure fragile et certains pays rencontrent des difficultés pour répondre à leurs engagements.

Le Conseil d'Administration maintient une politique constante dont les grandes lignes ont été confirmées au cours d'une revue de l'expérience de la FASR. On peut toutefois noter les inflexions suivantes :

- une pression pour obtenir des résultats plus tangibles et durables dans des pays qui ont bénéficié d'accords successifs avec le FMI et d'importants concours bilatéraux ;

- le sentiment que les États africains, y compris ceux de la Zone Franc, hésitent sur l'ampleur des réformes économiques à entreprendre, en particulier en matière de réduction des interventions économiques de l'Etat et d'ouverture des économies sur l'extérieur ;

- l'implication croissante du Fonds Monétaire sur les questions de gouvernance qui a été débattue au Conseil d'Administration en 1997 et a donné lieu à la publication de directives. Désormais, le Conseil d'Administration réclame davantage de transparence dans la gestion financière et des efforts soutenus de lutte contre la corruption. Dans ce domaine, une prise en compte insuffisante des avertissements du FMI peut conduire à la suspension d'un accord (cf le cas récent du Kenya) ou différer, voire empêcher la conclusion d'un nouvel accord ;

- la mise en oeuvre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) conduit le Conseil à une attitude plus exigeante sur le contenu des programmes, notamment en matière sociale.

Les résultats obtenus par les pays de la Zone Franc ont été reconnus, en particulier en terme de croissance par tête (2 %) et de réduction de l'inflation (5 %). Le Conseil d'Administration du Fonds a toutefois invité les pays à poursuivre leurs efforts dans trois directions :

- la poursuite d'une politique budgétaire prudente, avec un effort accru de transparence et de mobilisation des recettes fiscales intérieures en vue de réduire les recettes assises sur le commerce international, notamment les différentes formes de taxes à l'exportation ;

- l'accélération des reformes structurelles, y compris la réforme de la fonction publique ;

- l'accentuation des efforts de lutte contre la pauvreté, notamment dans les pays les plus avancés de la Zone Franc.

La surveillance du FMI devrait davantage que par le passé tenir compte de la dimension régionale de la politique économique des pays de la Zone Franc. Les services du Fonds Monétaires envisagent plusieurs initiatives :

- les conclusions des consultations bisannuelles avec les banques centrales pourraient être soumises au Conseil d'Administration ;

- la programmation monétaire devrait davantage s'effectuer sur une base régionale et non plus pays par pays pour tenir compte de la réalité d'une politique monétaire et d'un marché monétaire uniques ;

- les consultations plus formelles devraient être engagées avec la Commission de l'UEMOA où les efforts d'intégration régionale avancent de manière plus satisfaisante.


LES INSTRUMENTS D'INTERVENTION DU FMI

Afin de répondre aux besoins des pays en développement, les mécanismes existants du FMI ont été élargi et des concours spécifiques ont été créés.

I.- L'élargissement des mécanismes généraux de crédit

En 1979 a été crée le mécanisme élargi de crédit. Il est destiné à traiter des difficultés de balance des paiements qui ne résultent pas seulement de déséquilibres macro-économiques, comme un excès de demande, mais tiennent également à des problèmes "structurels", souvent plus longs et plus difficiles à régler. Les tirages peuvent atteindre 140 % de la quote-part du pays concerné, le remboursement peut être étalé sur dix ans avec quatre ans de délai de grâce.

En 1981; la politique d'accès élargi a été mise en place. Elle consiste à accroître fortement le total cumulé des tirages des pays sur le FMI pour faire face à de graves difficultés de balance des paiements. Elle autorisait initialement un pays à tirer jusqu'à 650 % de sa quote-part, au titre des tirages ordinaires et des diverses facilités. Cette limite a été réduite depuis lors à 110 % annuellement et 440 % au total.

II.- Le développement des concours spécifiques

Le besoin est apparu peu à peu d'ajouter aux concours classiques, répondant à des besoins généraux de balance des paiement et assortis d'une forte conditionnalité, des financements plus spécifiquement adaptés aux causes particulières du déséquilibre extérieur de l'emprunteur :

1) la facilité de financement compensatoire et de financement pour imprévus

Cette facilité, créée en 1988, est destinée à couvrir les difficultés de balance des paiements résultant de chocs externes non maîtrisables par les pays. Elle comprend deux volets. Le premier (financement compensatoire), qui reprend une facilité plus ancienne, est destiné à compenser les baisses imprévues de recettes d'exportation des pays membres. Elle permet également à un pays de faire face à des besoins exceptionnels d'importation en céréales. Le second volet (financement pour imprévus) est un dispositif d'assurance des accords de confirmation, c'est à dire qu'il couvre les pertes de recettes d'exportation liées à une baisse du prix du pétrole, ou les difficultés de balance des paiements liées à une hausse des taux d'intérêt, pour les pays qui ont conclu un accord de confirmation avec le FMI. Les tirages au titre de cette facilité peuvent atteindre 122 % de la quote-part d'un pays.

2) La Facilité d'ajustement structurel (F.A.S. crée en 1986) et la facilité d'ajustement renforcée (F.A.S.R., créée en 1988 et prolongée depuis)

Ces deux facilités sont destinées à aider les pays en développement les plus démunis (critère d'éligibilité à l'AID) à régler des problèmes structurels qui font obstacle à leur développement. Elles permettent d'accorder à ces pays (en majorité des pays d'Afrique sub-saharienne) des prêts concessionnels à 0,5 % d'intérêt dont les remboursements s'échelonnent dans un délai de cinq à dix après les décaissements. Les montants des prêts peuvent atteindre respectivement 70 % (F.A.S.) et 250 % (F.A.S.R.) des quote-part des pays. Ces facilités mettent l'accent sur la croissance, la saine gestion des finances publiques, la mise en oeuvre de réformes économiques, et une répartition équitable des dépenses publiques permettant de lutter contre la pauvreté dans le cadre de programmes d'ajustement structurel. La F.A.S.R. fonctionne sur le même modèle que la F.A.S. mais fait l'objet de conditionnalités plus strictes.

Le caractère concessionnel des facilités d'ajustement du FMI est obtenu grâce à un financement original. Les ressources mobilisées dans le cadre de la F.A.S. proviennent des remboursements de prêts réalisés antérieurement par le FMI grâce au produit de la vente du sixième de son stock d'or (accord de la Jamaïque en 1976). Dans le cadre de la F.A.S.R., ils proviennent principalement de contributions volontaires des Etats. La France est le deuxième contributeur à la F.A.S.R. (derrière le Japon) qui bénéficie largement aux Etats d'Afrique sub-saharienne. Le mécanisme de la F.A.S.R. a été reconduit en 1994 et les pays membres du G7 se sont engagés à assurer la pérennisation de son fonctionnement à l'horizon 2004, date à laquelle les ressources ne permettraient plus d'en poursuivre le mécanisme.

(2) La Banque mondiale

La Banque mondiale, du fait de sa surface financière qui lui permet d'être la première agence d'aide internationale, joue un rôle déterminant en matière de développement. L'Afrique sub-saharienne constitue pour elle une priorité affichée.

(a) Les niveaux d'intervention (prêts et crédits)

L'ensemble des prêts et crédits accordés par la Banque mondiale au cours de l'exercice 1995-1996 (prêts de la BIRD et crédits de l'AID) a représenté 21,5 milliards de dollars dont 2,74 au profit de l'Afrique sub saharienne, exclusivement sous forme de crédits de l'AID à conditions concessionnelles. La BIRD stricto sensu n'est pas intervenue sur la région Afrique en 1996.

Si l'Afrique continue à représenter en moyenne 40 % des crédits accordés par l'AID, sa part dans le total des prêts de la Banque mondiale reste faible (12,7 % en 1996), ce qui traduit clairement la dégradation relative des conditions économiques africaines par rapport à celles que l'on peut trouver en Amérique latine ou en Asie, régions qui apparaissent plus attractives.

L'année budgétaire 1995-1996 a été marquée par une poursuite des interventions en zone franc dont le montant est passé à 895 millions de dollars, contre 906 en 1994-1995, 1.082 en 1993-1994 et seulement 180 millions en 1992-1993.



La Banque Mondiale joue par ailleurs un rôle essentiel de catalyseur pour l'ensemble des autres aides internationales, soit en terme d'engagements des pays à mener des réformes en contrepartie de l'aide, soit vis-à-vis de la mobilisation des ressources des autres aides internationales.

(b) les thèmes prioritaires de la Banque mondiale en Afrique

La Banque mondiale accorde une attention particulière à l'Afrique et son président M. Wolfenson en poste depuis le 1er juin 1995 a fait de ce continent sa première priorité. Sa stratégie, ses interventions et l'insistance donnée à certains thèmes récurrents montrent une évolution de ses priorités sur ce continent.

La montée en puissance des aides à l'ajustement macro économique et sectoriel au cours des 10 dernières années a pris le pas sur l'aide aux projets sur le terrain. Cette évolution pourrait être modifiée avec la mise en oeuvre de programmes sectoriels d'investissement (PSI) qui conjuguent sur un même programme, concerté avec les autres agences d'aide, l'ensemble des moyens d'appui à un secteur.

L'importance accordée à certains thèmes horizontaux traduit de nouveaux axes stratégiques de la Banque :

- le renforcement des capacités locales,

- la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption;

- le développement du secteur privé,

- la lutte contre la pauvreté et les inégalités homme/femme,

- l'environnement et le développement durable.

On constate par ailleurs le développement d'activités de services et conseils auprès des pays qui ne correspondent pas à des prêts (formation, conseil, mobilisation d'autres partenaires) ainsi qu'une évolution de la Banque vers une fonction de "banque du savoir", développée lors de la Conférence de Toronto de juin 1997 ("Global Knowledge 97).

Cette évolution, conjuguée avec l'externalisation d'un certain nombre de fonctions, notamment au travers de la constitution de groupes consultatifs spécifiques, traduit une autre évolution de la Banque vers un rôle plus fédérateur de mobilisation des aides internationales, sachant que ses ressources concessionnelles (AID) diminuent. La Banque mondiale vise clairement à jouer un rôle de coordination soit en tant que partenaire technique incontournable, soit en tant que bailleur de fonds de dernier recours comme l'illustre le rôle de cette institution au sein du Programme Spécial d'Assistance à l'Afrique (PSA).

Le Programme Spécial d'Assistance à l'Afrique sub-saharienne.

En 1987, a été lancé, sous l'égide de la Banque mondiale, un programme spécial d'assistance (PSA) destiné aux pays le plus pauvres et les plus endettés d'Afrique sub-saharienne. Il s'agit d'un forum de bailleurs bilatéraux et multilatéraux dont l'objectif est de mobiliser des aides à la balance des paiements pour les pays d'Afrique sub-saharienne et d'améliorer leur soutien aux réformes d'ajustement.

Les membres du PSA se réunissent deux fois par an et les travaux effectués dans ce cadre sont organisés par la vice-présidence pour l'Afrique de la Banque mondiale. D'une durée initiale de 3 ans, ce programme en est à sa quatrième phase (PSA I : 1988-1990, PSA II : 1991-1993, PSA III : 1994-1996). La décision de reconduire une quatrième phase (1997-1999) a été confirmée en décembre 1993.

La France a dès 1987, soutenu cette initiative, avec notamment pour objectif de mobiliser des financements hors-projet des économies africaines.

Dans ce cadre, la position française est de veiller à ce que les capacités et les caractéristiques des pays soient correctement prises en compte par les bailleurs, afin de définir une politique en matière d'ajustement à la fois réaliste et adaptée. La France estime aussi que ce forum doit conserver ce qui fait sa spécificité et son efficacité : la réflexion sur l'aide à l'ajustement et la satisfaction des besoins de financement qui se dégagent à ce titre.

Pendant les 3 premières phases du PSA, les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ont décaissé près de 21 milliards de dollars au titre du soutien à la balance des paiements. Les financements prévus pour le PSA IV sont estimés à 4 milliards de dollars. Compte tenu de l'amélioration générale des performances économiques des pays africains, une réduction des besoins nets en matière d'aide à l'ajustement est perceptibles. Par ailleurs, l'évolution favorable de la situation économique de certains pays permet d'envisager des modifications dans les soutiens financiers qui leurs sont apportés, notamment la mise en oeuvre de réformes dites "de seconde génération" destinées à asseoir la croissance économique sur des bases durables et prenant davantage en compte des objectifs de réduction de la pauvreté.

Dans le cadre du PSA, divers groupes de travail se sont constitués autour de thématiques liées aux modes de gestion économiques dans le cadre des processus d'ajustement (revue des dépenses publiques, mise en oeuvre des conditionnalités, réforme des administrations publiques, ajustement économique et réforme politique, mise en oeuvre de programmes sectoriels d'investissement, réduction de la pauvreté, femmes et ajustement) et ont produit des documents de réflexion sur les différents thèmes intéressant le développement. Afin de renforcer l'efficacité des réflexions menées dans ce cadre, les travaux du PSA ont été dernièrement recentrés autour de deux thèmes centraux : la gestion macro-économique d'une part, et la lutte contre la pauvreté et les politiques sociales d'autre part.

Le renforcement des capacités locales

La Banque mondiale est à l'origine d'une première initiative lancée en février 1991 pour le Renforcement des Capacités en Afrique qui s'est concrétisée par la mise en place d'une fondation, l'African Capacity Building Foundation (ACBF) dont le siège est établi à Harare. Cette fondation à laquelle participent plusieurs institutions multilatérales et bilatérales, dont la Coopération française, finance un trentaine de projets qui visent à renforcer les capacités africaines dans les domaines de la recherche en économie, de l'analyse macro-économique et de la gestion du développement.

Plus récemment, en 1996, la Banque mondiale s'est fait le porte-parole d'une initiative de plus large portée en vue de mener un partenariat pour le renforcement des capacités en Afrique, sur la base d'un rapport préparé par les gouverneurs africains de la Banque mondiale. Les recommandations de ce rapport préconisent la mise en place d'un groupe permanent de réflexion entre les institutions d'aide et les gouvernements africains afin de développer des actions spécifiques axées sur le renforcement des capacités, et d'y intégrer les préoccupations de formation des cadres et responsables du secteur public et du secteur privé. Les discussions en cours sur la mise en place de cette initiative portent sur la mise en cohérence des diverses actions dans ce domaine.

Le développement du secteur privé

L'essor du secteur privé est devenu un des objectifs essentiels que s'est fixée la Banque pour parvenir à une croissance durable dans les pays en développement.

Afin de coordonner l'ensemble des actions du groupe de la Banque mondiale concernant le développement du secteur privé, ainsi que celles des autres organismes qu'elle supervise, la Banque s'est dotée d'une Direction exécutive pour l'ensemble du groupe.

Les programme sectoriels de la Banque mondiale concernent l'environnement économique du secteur privé, la restructuration du secteur public, le développement du secteur financier et les transferts de ressources afin d'appuyer les entreprises privées. Ses actions portent plus spécifiquement sur le niveau institutionnel (législation, réforme des structures) et l'amélioration des politiques économiques des Etats. Elle organise des ateliers régionaux ou par pays rassemblant toutes les parties prenantes pour examiner l'ensemble des problèmes qui se posent et proposer des programmes d'action. Elle privilégie à cet effet des consultations et des actions centrées sur l'amélioration du dialogue entre pouvoirs publics et secteur privé.

Les appuis directs et financiers au secteur privé relèvent de la Société Financière Internationale (SFI). Le rôle de la SFI dans la stratégie du groupe tend à s'amplifier. La SFI a approuvé en 1995-1996 des concours financiers pour son propre compte de 3,2 milliards de dollars sur l'ensemble de pays en développement pour 264 projets générant un investissement total se montant à 19,6 milliards de dollars, en cofinancement avec d'autres bailleurs de fonds. Ses interventions en Afrique sub-saharienne ont concerné 71 projets dans une vingtaine de pays pour des financements de 175 millions de dollars dont 60 % concernaient des activités de taille PME/PMI.

La SFI gère par ailleurs un service d'appui aux PME/PMI africaines (le Service de Promotion et de Développement des Investissements en Afrique : APDF). En place depuis 1986, ce service dispose de 4 bureaux régionaux ; il apporte un concours financier pour la réalisation d'études préalables à des projets d'investissement ; il a ainsi permis de soutenir une quarantaine de projets par an au cours des deux derniers exercices. La Coopération française participe activement au financement de ce dispositif.

Le Fonds pour l'Entreprise en Afrique (FEA), issu d'un programme pilote lancé en 1988, fournit une assistance aux PME en accordant des financements allant de 100.000 à 1,5 million de dollars. 42 projets d'investissement ont ainsi été financés pour un montant de 28 millions de dollars en 1996.

Le "Service Conseil pour l'Investissement Etranger" (FIAS), supervisé conjointement par la SFI, la Banque mondiale et l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements, autre émanation de la Banque, apporte un conseil au niveau gouvernemental sur toutes les questions liées à l'investissement étranger. Depuis sa création en 1986 le FIAS a mis en oeuvre sur le continent africain 111 projets dans 35 pays.

La SFI a également créé AMSCO (African Management Service Company) pour mener des programmes d'assistance technique au niveau de l'encadrement technique et de la gestion des entreprises.

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI) assure pour sa part une garantie des investissements des entreprises contre les risques politiques. L'AMGI devrait, selon les orientations de la Banque mondiale, renforcer son rôle de garantie pour attirer davantage les investisseurs privés dans le financement des projets d'infrastructure.

La stratégie de lutte contre la pauvreté

La lutte contre la pauvreté est l'un des objectifs fondamentaux de la stratégie d'aide que soutient la Banque.

Cette stratégie a deux volets, l'un relatif aux politiques de croissance économique et d'emploi, l'autre concernant l'accès des pauvres aux infrastructures de base, aux services sociaux et au crédit. Elle est intégrée dans les opérations de la Banque qui insiste dans ses rapports sur l'analyse des causes de la pauvreté et mène des évaluations de la pauvreté par pays.

La Banque mondiale chercher à intensifier son rôle et ses actions dans deux domaines prioritaire, l'éducation et la formation d'une part, la nutrition et la santé d'autre part.

Au cours de l'exercice 1995-1996, la Banque (AID + BIRD) s'est engagée pour des projets d'éducation dans le monde à hauteur de 1,7 milliard de dollars dont 132 millions de dollars pour l'Afrique sub-saharienne.

Dans les domaines de la population, de la santé et de la nutrition elle a continué à mener de nombreux projets en 1996 (pour un montant total de 159 millions de dollars) en Afrique sub-saharienne.

La Banque a par ailleurs mis en place un programme pilote spécifique (groupe consultatif pour aider les plus pauvres) auquel la Coopération française apporte un appui financier. Celui-ci vise à tester des modes d'intervention directe auprès des populations défavorisées, principalement en apportant un appui à la promotion des structures de microcrédit.

L'environnement et le développement durable

La doctrine de la Banque mondiale se résume ainsi : "sans bonne protection de l'environnement, pas de développement durable, sans développement, pas de protection de l'environnement".

Le point d'orgue des préoccupations en matière d'environnement a été la tenue en 1992 de la Conférence de Rio de Janeiro (Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le développement). La Banque mondiale a activement participé à la préparation de cette Conférence, et à son suivi (Agenda 21). Elle considère que les quatre problèmes principaux qui se posent concernent le réchauffement global, la diminution de la teneur en ozone dans la haute atmosphère, la perte de la diversité génétique, la pollution des eaux internationales. La Banque mondiale intègre largement l'étude des conséquences en matière d'environnement, dans l'évaluation de ses projets et en tire des conséquences pratiques. Elle a codifié sa politiques et les directives à suivre dans un manuel. En Afrique, elle soutient la réalisation des plans nationaux d'action environnementale (PNAE), en liaison avec la communauté des bailleurs de fonds.


LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

Le Groupe de la Banque mondiale désigne à la fois la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et son institution affiliée, l'AID (Association internationale de développement). La BIRD a deux autres filiales, la SFI (Société financière internationale) et l'AMGI (Agence multilatérale de garantie des investissements). L'objectif commun de ces institutions est d'acheminer vers les pays en développement des ressources financières fournies par les pays développés.

 Créée en 1945, la BIRD appartient aux gouvernements de 155 pays. La BIRD, dont le capital est souscrit par ses membres, finance surtout ses opérations de prêt au moyen des emprunts qu'elle contracte sur les marchés financiers mondiaux.

Une importante partie de ses ressources provient également de ses bénéfices non distribués et des remboursements de ses prêts. Ces derniers ont généralement un différé d'amortissement de cinq ans et sont remboursables sur une période de 15 à 20 ans. Ils sont dirigés vers les pays en développement qui en sont à des stades de croissance économique et sociale plus avancés. Le taux d'intérêt que la BIRD perçoit sur ses prêts est calculé selon une directive qui est fonction du coût des emprunts qu'elle contracte.

La BIRD ne doit accorder des prêts qu'à des fins productives et doit stimuler la croissance économique dans les pays en développement auxquels elle prête.

Elle doit prendre dûment en considération les perspectives de remboursement. Ses prêts ne sont consentis qu'à des Etats ou doivent être garantis par les Etats intéressés. L'utilisation de ces capitaux ne peut être limitée à des achats dans un pays membre particulier.

Enfin, les décisions que prend la BIRD en matière de prêts doivent s'inspirer uniquement de considérations d'ordre économique.

 L'AID a été créée en 1960 pour fournir une aide aux mêmes fins que la BIRD, mais surtout aux pays en développement plus pauvres et à des conditions qui pèseraient moins lourdement sur leur balance des paiements que les prêts de la BIRD.

L'aide de l'AID va donc essentiellement aux pays très pauvres, c'est-à-dire aux pays dont le produit national brut annuel est égal ou inférieur à 580 dollars (en dollars de 1989) par habitant. Suivant ce critère, plus de 40 pays peuvent bénéficier de crédits de l'AID. Tous les Etats membres de la BIRD peuvent adhérer à l'AID et 139 d'entre eux en font partie à c jour.

Les fonds utilisés par l'AID, dénommés crédits pour les distinguer des prêts de la BIRD, proviennent en majeure partie de souscriptions et de reconstitutions générales fournies par ses pays membres les plus industrialisés et les plus avancés, et de transferts du revenu net de la BIRD.

Les crédits de l'AID ne sont accordés qu'à des Etats. Ils ont une durée de 35 ou 40 ans, dont un différé d'amortissement de 10 ans, et ne portent pas d'intérêt.

 La SFI, constituée en 1956, a pour fonction de participer au développement économique de pays peu avancés en encourageant la croissance du secteur privé de leur économie et en aidant à mobiliser à cette fin des capitaux, soit dans le pays même, soit à l'étranger.

 L'AMGI, créée en 1988, a pour mission spéciale d'encourager les prises de participation et autres flux d'investissements directs en faveur des pays en développement en éliminant les obstacles non commerciaux. A cet effet, elle offre des garanties aux investisseurs contre les pertes résultant de risques non commerciaux, aide les gouvernements des pays membres en développement de ses conseils pour tout ce qui touche à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, programmes et procédures liés aux investissements étrangers et s'attache à promouvoir un dialogue sur les problèmes d'investissement entre les milieux d'affaires internationaux et les gouvernements des pays d'accueil. Au 30 juin 1991, 101 pays avaient signé la convention portant création de l'AMGI et 76 l'avaient également ratifiée.

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