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2. L'aide publique communautaire

a) La contribution française à la politique communautaire d'aide au développement

Comme tous les Etats européens, la France contribue à l'aide multilatérale européenne, d'une part, par la voie du budget général et, d'autre part, par les contributions volontaires qu'elle effectue au profit du Fond européen de développement (FED) plus spécifiquement destiné aux pays ACP. Cette contribution a évolué de la façon suivante :

(1) Contribution directe à l'aide financée sur le budget communautaire

Compte tenu de la clef de contribution de la France au budget communautaire (aujourd'hui de 17,7 % 5(*)), on peut estimer que la part de la contribution française destinée à financer l'aide au développement de la Communauté, financée sur le budget communautaire, s'établissait à 2,3 milliards de francs en 1995, 2,8 milliards en 1996 et devrait représenter 3,2 milliards en 1997 comme en 1998.

(2) Contribution au FED

La part de la France dans ces financements est fonction de sa clef de contribution au FED, différente de sa clef de contribution au budget communautaire. Cette clef était de 25,26 % pour le Vème FED, de 23,58 % pour le VIème FED, de 24,37 % pour le VIIème FED et de 24,3 % pour le VIIIème FED.

La contribution de la France au FED pour 1997 s'établit à 1,9 milliards et devrait être de 2,3 milliards pour 1998.

Comme le montre le tableau ci-après, la France est, depuis le VIIIème FED, le premier pays contributeur du FED.

La faiblesse relative des contributions de 1996 (1,4 milliard) et 1997 (1,9 milliard) tient au fait que la Communauté disposait de nombreux excédents de trésorerie non utilisés. La France a donc réduit sa participation en 1997, ce qui explique la faiblesse des crédits de paiement inscrits au chapitre 68-02 l'an dernier (600 millions de francs). Pour 1998, sont inscrits sur ce même chapitre, 1.612 millions de francs de crédits de paiement ce qui, compte tenu des reports de crédits de l'an dernier (2.752 MF) devrait permettre d'honorer nos engagements pour 1997 et 1998.

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