Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information




Retour Sommaire Suite

4. Les méthodes et les moyens

a) Les "contrats de partenariat et de développement"

Le gouvernement entend subordonner l'évolution de nos concours à la négociation progressive de "contrats de partenariat et de développement" avec les pays qui le désirent et qui s'avèrent "en mesure de formuler leur stratégie de développement dans un cadre démocratique renforcé". Cette procédure pourrait s'inspirer du modèle des contrats de plan français et serait systématisée lors de commissions mixtes.

b) La mobilisation de l'assistance technique

Le gouvernement souhaite mieux mobiliser l'assistance technique en conduisant une politique de ressources humaines plus active.

c) La coordination

Avec les instances communautaires, comme avec chacun des Etats membres, le gouvernement entend rechercher la plus grande complémentarité, tout en mettant en avant le capital d'expertise accumulé par notre aide bilatérale. Dans le dialogue avec les institutions de Bretton Woods, il entend faire prévaloir les considérations sociales, ainsi que le respect de la souveraineté des Etats et le réalisme des conditions posées.

En ce qui concerne le suivi des activités des acteurs français de la coopération, le gouvernement entend mieux associer les organismes de recherche, les ONG et la coopération décentralisée à la préparation et à la réunion des commissions mixtes, auxquelles pourront également être invités des représentants du secteur privé.

d) Le levier régional

Afin de réaliser des économies d'échelle, de dépolitiser les mesures envisagées et de faire profiter certains pays d'expériences déjà tentées par d'autres, le gouvernement entend privilégier le niveau régional dans la mise en oeuvre de ses actions de coopération (UEMOA, CEMAC, CILSS, SADC,...).

e) L'information et la communication

Le gouvernement entend mettre en oeuvre une politique "transparente" reposant sur une meilleure définition des "canaux d'attribution de l'aide et la simplification du dispositif institutionnel".

Retour Sommaire Suite



Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli