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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 



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CHAPITRE III

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Votre commission des finances a jugé utile cette année de procéder à six observations.

1. La diminution des crédits de la coopération n'est pas illégitime

Dans le contexte actuel, il ne semble pas illégitime que les crédits du ministère de la coopération continuent de décroître. Au demeurant, on observera que la diminution des crédits pour 1998 est inférieure à celle des années précédentes (- 7,8 % en 1997).

Deux séries de considérations justifient en effet cette diminution.

En premier lieu, on constate que la situation économique de nombreux pays du champ évolue favorablement, plusieurs pays africains ayant, cette année encore, constaté une croissance économique supérieure à leur croissance démographique.

Par ailleurs, la hausse des cours des matières premières conjuguées à des politiques économiques pertinentes favorisant l'apparition d'une nouvelle croissance ont permis une amélioration sensible des balances de paiements et une réduction des déficits publics.

L'intégration régionale, dans laquelle la France a joué un rôle non négligeable, a eu aussi un effet favorable dans la mesure où elle sécurise l'investissement grâce à l'amélioration du cadre institutionnel et de l'environnement juridique et financier.

Enfin, la production agricole, que ce soit pour le coton, le cacao ou les cultures vivrières, connaît des progrès très significatifs et la dévaluation du franc CFA semble avoir dynamisé la commercialisation des produits de l'élevage.

De ce fait, les programmes d'ajustement structurels peuvent continuer à être réduits, même s'il convient de rester attentif aux difficultés sociales que connaissent les pays en phase d'ajustement.

Il convient de garder présent à l'esprit qu'une coopération réussie est une coopération qui s'amenuise progressivement.

En second lieu, les difficultés budgétaires françaises justifient également une diminution des crédits de la coopération.

Dans un contexte marqué par la volonté de diminuer les dépenses publiques, il semble légitime que le budget de la coopération, comme la grande majorité des autres budgets, apporte sa contribution à l'effort de redressement de nos comptes publics. Au demeurant, le tassement des crédits de la coopération ne semble pas compromettre les efforts de la France en faveur des pays du champ.

Pour autant, il convient de ne pas limiter par excès des crédits qui engagent l'action internationale de la France. C'est pourquoi :

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