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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 



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B. UN EFFORT CONSTANT

L'aide publique française au développement représente depuis de longues années entre 0,50 et 0,60 % de la richesse nationale.

Le "pic" des années 1991-1994 s'explique par la détérioration de la situation économique dans les pays du champ, puis par l'effort consenti par la France afin d'accompagner la dévaluation du franc de la Communauté financière africaine (franc CFA) en 1994.

Ce soutien a été récompensé par une amélioration nette de la situation économique des pays de la zone franc, et a permis d'obtenir, à la fin d'une période de deux ans, des résultats satisfaisants. Le niveau de l'aide atteint en 1994 marque la fin de cet effort exceptionnel et le retour à un volume plus proche de celui des années précédentes.



Hors Territoires d'outre-mer, l'APD française est passée de 42 milliards de francs (Mds F) en 1994, soit 0,55 % du PIB, à 30 Mds F prévus en 1998, soit 0,35 % du PIB. Cette baisse est liée à la conjonction des phénomènes suivants :

a) la composante de notre aide au développement correspondant à des prêts devrait se réduire sensiblement en raison d'un accroissement des remboursements provenant des pays bénéficiaires. Le volume important de prêts accordés aux Etats en développement depuis le milieu des années 1980 (prêts du Trésor, prêts d'ajustement structurel et prêts destinés au financement de projets) se traduit aujourd'hui par des flux de remboursement croissants ;

b) la charge des annulations et des consolidations est en forte baisse, alors que son coût budgétaire cumulé depuis le milieu des années 1980 (ensemble des mesures d'annulation et encours de dettes refinancées) approche 100 Mds F.

c) enfin, la situation économique des pays du champ s'est considérablement améliorée, (la croissance a été de 5,5 % en moyenne dans la zone franc en 1997), diminuant de ce fait les besoins d'ajustement structurel.

En dépit de cette baisse significative qui s'inscrit dans un reflux général de l'aide publique au développement, l'effort de la France en faveur de l'aide au développement continue à se situer au niveau le plus élevé des pays de l'OCDE. On observera en outre, que le tassement des flux d'aide publique vers les pays du Sud a été plus que compensée par l'augmentation des flux de capitaux privés.

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