N° 85
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des /comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 2
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION :
II
.
- COOPÉRATION
Rapporteur spécial
: M. Michel CHARASSE
(1) Cette commission est composée de :
MM.
Christian Poncelet,
président
; Jean Cluzel, Henri Collard,
Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini,
René Régnault,
vice-présidents
; Emmanuel
Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy,
secrétaires
; Alain Lambert,
rapporteur
général
; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré,
René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot,
Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël
Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon
Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut,
Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel
Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann,
Henri Torre, René Trégouët.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
230
,
305
à
310
et T.A.
24
.
Sénat
:
84
(1997-1998).
|
Lois de finances. |
Principales observations
La commission des finances du Sénat a jugé
utile cette année d'effectuer six observations principales (voir
chapitre III) :
1. La diminution des crédits de la coopération n'est pas
illégitime dans un contexte marqué par une croissance forte dans
les pays d'Afrique sub-saharienne et une augmentation du flux des
investissements privés en direction des pays ACP
2. Il reste néanmoins essentiel que la France maintienne son aide
publique au développement à un niveau significatif
3. Dans un contexte où l'aide publique au développement diminue,
tout en restant nécessaire, il semble impératif de continuer de
s'efforcer de "faire mieux en dépensant moins"
4. Il faut veiller à ne pas laisser se distendre le lien
privilégié existant entre la France et certains pays africains
5. Il convient également de ne pas laisser l'usage du Français
disparaître dans les pays du champ
6. Il est souhaitable d'encourager la coopération
décentralisée.