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3. Dans un contexte où l'aide publique au développement diminue, tout en restant nécessaire, il semble impératif de continuer de s'efforcer de "faire mieux en dépensant moins".

La nécessité d'accroître l'efficacité de la dépense de coopération suppose de réorienter notre aide en privilégiant l'aide-projet par rapport à l'aide structurelle et l'assistance de conseil par rapport à l'assistance de substitution. Il est heureux que ces orientations soient partagées par l'actuel gouvernement, comme elles l'étaient du reste par l'ancien.

Mais elle suppose, également, de se pencher à nouveau sur la question de l'organisation des structures.

A cet égard, force est de constater que la réforme mise en oeuvre en 1996 a eu des effets positifs.

Faut-il aller au-delà et fusionner le ministère de la coopération avec celui des Affaires étrangères ? Faut-il envisager la création d'une "Agence pour la coopération" ?

Votre rapporteur considère qu'il s'agit là de fausses pistes.

D'une part, le secrétariat d'État à la coopération doit demeurer distinct de celui des affaires étrangères. Cette structure ministérielle constitue en effet l'interlocuteur irremplaçable de nombreux pays africains et contribue, de ce fait, au maintien de l'influence de la France dans cette partie du monde. Par ailleurs, les personnels de la "coopération" disposent d'un savoir-faire distinct qui complète utilement celui des autres administrations mettant en oeuvre des actions d'aide publique au développement.

D'autre part, la création d'une "Agence", à l'instar de ce qui existe aux Etats-Unis, aurait pour effet, du fait de la pluralité de tutelles dont elle dépendrait immanquablement, d'affaiblir la marge d'action du gouvernement dans un domaine au coeur des missions régaliennes de l'État. Elle rendrait plus difficile aussi le contrôle parlementaire dans un domaine où l'opinion publique exige de la rigueur. De surcroît, la mise en place d'une telle structure pourrait avoir des effets inflationnistes. Enfin, une telle modification de notre dispositif ne semble pas correspondre aux souhaits de nos partenaires étrangers.

Plus simplement, votre rapporteur suggère que soit approfondi l'effort de coordination entre tous les acteurs de l'aide publique au développement et que les procédures d'octroi de l'aide soient améliorées.

Il serait souhaitable notamment :

1) de procéder à un examen systématique de la représentation française dans les pays du champ dans le but de réduire les doubles-emplois entre les personnels de la Caisse française et ceux des missions de coopération. Il ne semble pas en effet de bonne gestion d'avoir, pour un même pays, deux experts compétents dans le même domaine, ce qui arrive très fréquemment, par exemple en matière d'agriculture où les compétences de la CFD et celles des missions de coopération se recoupent encore trop largement ;

2) d'élaborer un règlement financier du FAC - observation déjà effectuée l'an passé - afin d'assurer une exécution plus rapide et plus efficace des projets. Votre rapporteur a pu en effet constater, à l'occasion de contrôles sur pièces et sur place, les nombreux retards d'exécution intervenant dans les décisions du FAC ;

3) de supprimer ou de réduire les moyens administratifs dans des pays qui ont maintenant assuré leur décollage économique. C'est le cas, par exemple, de l'île Maurice et des Seychelles ;

4) de promouvoir une meilleure coordination entre les services de la Commission européenne et les représentants des États membres ;

5) de préciser la situation de la coopération dans les nouveaux pays du champ.

Toutefois, votre commission relèvera avec satisfaction le rééquilibrage intervenu entre les crédits du FAC et ceux de la CFD. Cette orientation semble en effet la bonne, dans la mesure où, comme a pu le constater votre rapporteur à l'occasion de son dernier contrôle budgétaire, les projets de la Caisse française ne sont pas contrôlés aussi strictement que ceux du FAC et visent parfois à satisfaire davantage les souhaits de la Direction du Trésor, que ceux du ministre de la coopération.

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