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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Coopération ( rapport général - première lecture )

 



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2. Le Secrétariat d'Etat à la coopération

Paradoxalement, le département chargé de la coopération voit ses compétences en matière de coopération triplement limitée :

- financièrement, il n'assure, comme on l'a vu, le financement que d'une part minoritaire de l'aide au développement : 10 % en termes d'APD, 31 % en termes budgétaires ;

- géographiquement ; il n'intervient que dans la zone des pays dits "du champ" (voir encadré), la coopération avec les autres pays en développement relevant de la compétence du ministère des affaires étrangères. Il est vrai que l'extension du champ intervenue en 1995 a, en théorie, considérablement réduit la portée de cette limitation. Initialement limité aux Etats francophones de l'Afrique subsaharienne et de l'océan Indien, le "champ" s'est considérablement enrichi d'Etats africains anciennement sous souveraineté anglaise, portugaise ou espagnole et de certains Etats de la région des Caraïbes. Mais, en pratique, les effets de cette extension ne sont pas encore clairement identifiables ;

- fonctionnellement : il intervient surtout en matière d'aide bilatérale et ses compétences en matière d'aide multilatérales sont relativement limitées au profit des ministères de l'économie et des finances et des affaires étrangères.

Le département chargé de la coopération joue néanmoins, depuis sa création en 1959, un rôle clef dans le dispositif français d'aide au développement, tant au niveau de la définition des orientations de la coopération française qu'à celui de la réalisation pratique.

Outre ses services centraux qui comportent environ 600 personnes, le département chargé de la coopération dispose pour accomplir ses missions de trois principaux instruments qui sont : les services extérieurs regroupant la coopération technique (missions de coopération et d'action culturelle, dans chaque pays du champ) et l'assistance technique (personnels contractuels ou fonctionnaires mis à disposition) ; les concours financiers et, enfin, le Fonds d'aide et de coopération (FAC). En outre, le ministre de la coopération exerce, conjointement avec le ministère des affaires étrangères, la tutelle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

a) Les services centraux

Bien que bénéficiaire de l'apport des anciens corps de la France d'outre-mer, le département chargé de la coopération n'a pu atteindre ses dimensions optimales qu'en ayant recours, d'une part, aux autres administrations et, d'autre part, en recrutant un nombre relativement important d'agents contractuels.

LE "CHAMP" D'INTERVENTION DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION

L'évolution des missions de ce département vers une coopération que l'on pourrait qualifier de "tous azimuts" dans la mesure où elle porte sur des domaines aussi divers que le développement institutionnel (gendarmerie, police, magistrature, métiers du droit...), l'éducation, la recherche, la culture, la santé et le développement social, le développement économique et l'environnement, a généré des effectifs d'une grande hétérogénéité correspondant à un éventail ouvert de "métiers". Cette situation crée des problèmes de gestion difficiles à résoudre, renforcées par la volonté de faire alterner les affectations dans l'administration centrale et dans les services à l'étranger.

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