ANNEXE N°2 :

ÉLÉMENTS SUR LA PONCTUALITÉ
DU TRANSPORT AÉRIEN

La ponctualité toutes causes confondues (TCC) du transport aérien a relativement peu évolué au cours de l'année 1996. Le retard moyen par vol réalisé a été compris en 12 et 14 minutes. A peu près 25 % des vols ont été retardés de plus quinze minutes tous les mois. Le pourcentage de vols retardés de plus de 60 minutes a pour sa part été compris entre 3 et 4 %.

Les retards dans le transport aérien peuvent avoir de multiples causes. Plus de 70 ont été dénombrées. On rencontre le plus fréquemment des causes liées à l'appareil (problème technique), au traitement du passager (retard à l'enregistrement, à l'embarquement, problème de sûreté...), à la météorologie et aux infrastructures, au sol (problèmes aéroportuaires) ou en l'air (contrôle aérien)...

Des statistiques fines ne sont disponibles que pour les retards dûs au contrôle aérien (ATC).

Les retards générés par l'ATC sont généralement liés aux phénomènes de pointe de trafic. C'est ainsi qu'ils sont traditionnellement en hausse l'été. La part de l'ATC dans l'ensemble des retards est alors variable selon le mois : elle représente de 20 à 40 %.

Globalement donc, de 5 à 13 % de vols ont été retardés de plus de 15 minutes par l'ATC au cours de 1996.

La ponctualité observée au premier semestre de 1997 se dégrade.

Alors que des chiffres satisfaisants ont été enregistrés au cours des quatre premiers mois de 1997, une nette baisse de ponctualité est observée depuis le mois de mai. 30 % des vols ont été retardés de plus de 15 minutes en mai. Ils ont été 40 % en juin et 38 % en juillet.

La dégradation survenue ces derniers mois semble selon la DGAC trouver son origine dans les nombreuses difficultés que l'ensemble des compagnies aériennes françaises a connu (nombreux mouvements sociaux, pénurie de pilotes à Air France...) et qui auraient entraîné de très nombreux problèmes d'exploitation.

Mais, elle est également liée, pour ce qui concerne le mois de juin, aux pannes informatiques survenues à deux reprises au centre en route de la navigation aérienne d'Athis-Mons ainsi qu'aux mauvaises conditions météorologiques qui ont fortement perturbé l'écoulement du trafic en région parisienne et dans le sud-est.

La ponctualité du transport aérien est évidemment un enjeu central pour ce mode de transport dont l'un des atouts, la rapidité des trajets, serait altéré si les performances étaient en la matière insuffisante.

Les baromètres utilisés pour apprécier ces dernières ne sont pas adaptés . Ils mesurent en effet les retards au départ et n'estiment pas les retards à l'arrivée. Or, ceux-ci doivent être pris en compte si l'on veut avoir une image fidèle de la ponctualité du transport aérien.

L'information sur la ponctualité du transport aérien devrait donc être améliorée d'autant plus que les retards sont nocifs pour l'environnement. L'analyse en la matière est d'ailleurs capitale car seule de nature à permettre de poser un diagnostic fiable sur les problèmes si souvent évoqués liés à l'encombrement des infrastructures.

Un Comité des usagers du transport aérien (COMUTA) a d'ailleurs été créé par décision du ministre chargé des transports en date du 2 novembre 1995.

Ce Comité constitue une structure de dialogue et de concertation entre personnalités représentatives du secteur du transport aérien, dont les réflexions sont destinés à éclairer les autorités responsables et à leur suggérer dans tous les domaines des mesures visant à améliorer la qualité des services offerts aux passagers du transport aérien. Sa compétence est donc très large et sa composition l'est tout autant car le Comité regroupe tous les partenaires du transport aérien (compagnies, aéroports, représentants de l'aviation légère, Direction générale de l'aviation civile...), les passagers, et des personnalités qualifiées.

Depuis sa création, le Comité des usagers du transport aérien a semble-t-il tenu plusieurs séances de travail, au rythme d'une réunion trimestrielle et a principalement consacré ses premières réflexions aux mesures à mettre en oeuvre pour développer l'information des passagers, en particulier sur les retards dans le transport aérien, et de manière générale, pour améliorer la qualité du service fourni aux passagers dans les aéroports.

Il serait souhaitable que les comptes-rendus des travaux du Comité soient largement diffusés et transmis systématiquement aux rapporteurs chargés au Parlement de suivre les questions d'aviation civile.

Une des tâches prioritaires du Comité devrait être d'évaluer l'ensemble des données permettant d'estimer le degré de saturation des infrastructures du transport aérien mais aussi d'encombrement des routes aériennes. Il serait très utile de disposer d'un rapport d'ensemble sur cette question au cours de l'année prochaine.

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