Projet de loi de finances pour 1998 : Agriculture et pêche

¹ Dans cette nouvelle présentation des dépenses bénéficiant à l'agriculture, on note la substitution, d'une "estimation des dépenses agricoles de l'Union européenne bénéficiant à la France" (c'est-à-dire les "retours" communautaires à notre agriculture) à "l'estimation des versements de ressources propres à l'Union européenne affectés à des dépenses agricoles" (c'est-à-dire la part de la contribution française à l'Union européenne qui serait affectée à des dépenses agricoles) jusque là proposée

² Compte tenu d'une économie de constatation de 180 millions de francs, les sommes supplémentaires affectées à la revalorisation des retraites s'établissent à 680 millions de francs en net des moindres retours du FSV (soit 772 millions de francs en brut).

³ D'après les données encore provisoires, les effectifs globaux sont en hausse de 3,6 % et atteignent 174.966 élèves. Ceux de l'enseignement public progressent de 3,1 % du CNEAP de 2,95 %, de l'UNREP de 1,37 %, de l'UNMFREO (Maisons familiales) de 5,06 %. Ces chiffres sont à comparer à la progression asutorisée par les protocoles signés entre les Fédérations privées et le Ministre de l'Agriculture qui était limitée à 3 % pour 1997. Il en résultera pour l'UNMFREO une limitation à 44.600 des effectifs finançables en 1997-1998 par l'Etat pour 45.483 élèves présents. Il se confirme donc que si les différentes composantes de l'enseignement agricole ont bien freiné la progression des effectifs par rapport à 1996 (elle était alors de 5,5 %), les objectifs d'une véritable maîtrise n'ont pas été atteints par toutes.

⁴ Compte rendu analytique de la séance du 26 novembre.