CHAPITRE III

UNE ASSEMBLÉE CONSULTATIVE EN DEVENIR ?

I. UN BILAN D'ACTIVITÉ SATISFAISANT

De janvier 1994 à juillet 1997 , le Conseil économique et social a élaboré 73 textes (61 avis et 12 études) dont 16 avis à la demande du Gouvernement.

Pendant l' année 1996 , le Conseil économique et social a adopté 19 avis et 4 études qui se répartissent comme suit :

- 4 avis sur saisine gouvernementale :


·
1 saisine portant sur un projet de loi,


· 3 saisines portant sur des problèmes de caractère économique et social,

- 2 avis périodiques sur la conjoncture,

- 17 auto-saisines, dont 4 études.


Au cours du premier semestre de 1997, le Conseil économique et social a adopté 13 avis et 1 étude qui se répartissent comme suit :

- 3 avis sur saisine gouvernementale :


·
1 saisine portant sur un projet de loi,


· 2 saisines portant sur des problèmes de caractère économique et social,

- 1 avis périodique sur la conjoncture,

- 10 auto-saisines, dont 1 étude


Le détail de ces travaux depuis 1994 est présenté dans les tableaux ci-après :




CONTENU DETAILLE DES TRAVAUX REALISES DE 1994 AU PREMIER SEMESTRE 1997

I - CONSULTATIONS EFFECTUEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 69 DE LA CONSTITUTION

Rapporteur

Date d'adoption

Date de parution au JO

1°/ Projets de loi

a) Demandes d'avis :

1994

- Projet de loi d'orientation pour le développement du territoire

M. PARROTIN

1er juin

JO n° 11 du 6 juin 1994

1995 :néant
1996 : Projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale

Mme de Gaulle Anthonioz

11 décembre

JO n° ?? du 24 décembre 1996

1997 (premier semestre)

- Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Mme Lambert

23 avril

JO n° 8 du 28 avril 1997

b) Demandes d'étude : néant

2°/ Projet de décret


a) Demandes d'avis :

1994, 1995 et 1996 : néant
b) Demandes d'études :

1994, 1995 et 1996 : néant
3°/ Proposition de loi : néant

II - CONSULTATIONS EFFECTUEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 70 DE LA CONSTITUTION

1°/ Problèmes de caractère économique et social
a) Demandes d'avis :

1994


- Les orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015

- Les Unions commerciales

- Le livre vert sur la politique sociale européenne

- Le développement de la politique forestière au bénéfice du monde agricole et rural

- Le bilan et les perspectives financières de la décentralisation

1995

- Pour une politique énergétique de l'Union européenne

- Projet de création d'une "prestation autonomie" destinée aux personnes âgées dépendantes


M. PARROTIN

M. SALVANES


Mme CUMUNEL


M. INSA


M. DIDIERJEAN

M. PECQUEUR


M. BRIN


26 janvier

23 mars


30 mars


11 mai


6 juillet

23 mai

13 septembre


JO n° 3 du 24 février 1994

JO n° 9 du 6 mai 1994


JO n° 6 du 1er avril 1994


JO n° 14 du 18 juin 1994


JO n° 22 du 8 juillet 1994

JO n° 1 du 26 mai 1995

JO n° 4 du 1er septembre 1995

1996

- Les droits fondamentaux de l'homme au travail dans une économie mondialisée

- Les grandes orientations du contrat de plan Etat-SNCF 1996-2000

- Contribution du Conseil économique et social au débat sur le devenir du service national



Mme RAIGA


M. BILLET


M. BASTIDE



13 mars


24 avril


29 mai



JO n° 9 du 18 mars 1996


JO n° 13 du 29 avril 1996


JO n° 18 du 9 juillet 1996

1997 (premier semestre)

- Le volontariat du service national

- Les systèmes de normalisation et de spécifications dans les appels d'offres internationaux

M. MICHEL


M. RAMPHFT

26 février


9 avril

JO n° 3 du 28 février 1997


JO n° 7 du 17 avril 1997

b) Demande d'étude : néant
2°/ Plan : néant
3°/ Projet de loi de programme

a) Demande d'avis
:

1994

- Projet de loi de programmation pour l'école

1995 , 1996 et 1997 (premier semestre) : néant

M. BASTIDE

23 novembre

JO n° 25 du 28 novembre 1994

b) Demande d'étude : néant

III - QUESTIONS DONT LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL S'EST SAISI

1°/ Avis

1994


- Les problèmes économiques généraux de la France dans la perspective de l'Union économique et monétaire européenne





M. VIGNAU





12 janvier





JO n° 2 du 14 février 1994

- Les relations extérieures de la France avec le Viêt-nam, le Cambodge, le Laos, la Thaïlande et la Birmanie



M. BILLET



8 février



JO n° 4 du 12 mars 1994

- Les accidents du travail et les maladies professionnelles : analyse et prévention


M. FABRE


23 février


JO n° 5 du 26 mars 1994

- La situation et le devenir des associations à but humanitaire


M. DESIR


23 mars


JO n° 8 du 26 avril 1994

- Les relations économiques entre la France et l'Europe centrale et orientale


M. RENOUVIN


26 avril


JO n° 12 du 6 juin 1994

- Les relations économiques entre la France et les pays du Cône Sud de l'Amérique latine


Mme SALMONA


11 mai


JO n° 15 du 20 juin 1994

- Les leviers immatériels de l'activité économique


M. BOUCHET


25 mai


JO n° 16 du 5 juillet 1994

- La scolarisation des enfants d'immigrés

M. BOCQUET

8 juin

JO n° 17 du 19 juillet 1994

- L'espace rural entre protection et contraintes

M. LEDRU

29 juin

JO n° 18 du 25 juillet 1994

- Evaluation de la politique d'aides à la localisation des activités dans les zones de conversion


M. BURY


6 juillet


JO n° 23 du 29 août 1994

1995

- Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté


Mme de GAULLE-ANTHONIOZ


12 juillet


JO n° 3 du 27 juillet 1995

- Les relations entre la France et la République d'Afrique du Sud


M. MARLIN


13 septembre


JO n° 5 du 3 octobre 1995

- Quel devenir pour la planification française

M. RAIGNOUX

27 septembre

JO n° 6 du 24 octobre 1995

- Les formes civiles du service national

M. BASTIDE

25 octobre

JO n° 9 du 24 novembre 1995

- Espaces de solidarité : bassins de vie et pays

M. RAPEAUD

25 octobre

JO n° 10 du 5 décembre 1995

-L'Europe et les enjeux géostratégiques de l'équilibre alimentaire mondial


M. HERTH


29 novembre


JO n° 1 du 17 janvier 1996

- L'évolution de la place financière de Paris dans la perspective de l'instauration de la monnaie unique



M. SALUSTRO



29 novembre



JO n° 2 du 23 janvier 1996

1996
-  La question foncière

M. J.L. DUMONT

10 janvier

JO n° 5 du 15 février 1996

- Le développement des services de proximité

M. BAILLY

10 janvier

JO n° 6 du 17 février 1996

- L'inspection du travail

M. FABRE

24 janvier

JO n° 7 du 24 février 1996

- Crise de l'économie et crise du système monétaire international


Mme de MOURGUES


14 février


JO n° 8 du 8 mars 1996

- L'organisation mondiale du commerce

M. O. GISCARD d'ESTAING

28 février

JO n° 10 du 26 mars 1996

- L'endettement public

M. PRATE

13 mars

JO n° 11 du 9 avril 1996

- Le secteur Textile/Habillement

M. CLAPIN

27 mars

JO n° 14 du 7 mai 1996

- Les conséquences de la mécanisation sur l'avenir de l'agriculture et de l'espace rural


M. COMPIEGNE


27 mars


JO N° 12 du 22 avril 1996

- Urbanisation et citoyenneté dans les grandes agglomérations


Mme DOUVIN


29 mai


JO n° 17 du 4 juillet 1996

- Les droits de la personne malade

M. EVIN

12 juin

JO n° 16 du 18 juin 1996

- Le tourisme, un atout à développer

M. CHAUSSEBOURG

26 juin

JO n° 19 du 19 juillet 1996

- Les spécificités démographiques des régions et l'aménagement du territoire


M. G-F DUMONT


26 juin


JO n° 20 du 25 juillet 1996

- La coopération transfrontalière au service de l'aménagement du territoire


M. ESTRESI


27 novembre


JO n° 25 du 19 décembre 1996

1997 (premier semestre)

- Le travail à temps partiel

M. WALTER

29 janvier

JO n° 1 du 20 février 1997

- La télévision de demain, nouvelles technologies et société


M. HADAS-LEBEL


12 février


JO n° 2 du 26 février 1997

- Le financement des opérations à risques dans les PME


M. DAVID


12 février


JO n° 4 du 28 février 1997

- Agriculture et activités nouvelles : facteur de dynamisme du monde rural


M. FAKI


26 février


JO n° 5 du 26 novembre 1997

- L'élargissement de l'Union européenne et ses conséquences pour l'économie française


M. PRATE


12 mars


JO n° 6 du 5 avril 1997

- Le tourisme, facteur de développement de l'outre-mer français


M. LAVENTURE


23 avril


JO n° 9 du 28 mai 1997

- Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification


M. BILLET


13 mai


JO n° 10 du 9 juin 1997

- La politique spatiale de la France dans le contexte européen et mondial


M. CARPENTIER


10 juin


JO n° 13 du 11 juillet 1997

- Prévention et soins des maladies mentales : bilan et perspectives


M. JOLY


2 juillet


JO n° 14 du 24 juillet 1997

2°/ Rapports périodiques de conjoncture, établis en application de l'article 2 du décret du 28 août 1974 :
- Conjoncture économique au premier semestre 1994


M. MARCHELLI


13 avril


JO n° 7 du 18 avril 194

- Conjoncture économique au second semestre 1994


M. BRUNAUD


9 novembre


JO n° 24 du 14 novembre 1994

- Conjoncture économique au premier semestre 1995


M. FOURÇANS


5 juillet


JO n° 2 du 10 juillet 1995

- Conjoncture économique au second semestre 1995


M. de BENOIST


15 novembre


JO n° 8 du 20 novembre 1995

- Conjoncture économique au premier semestre 1996


M. MOREL


15 mai


JO n° 15 du 22 mai 1996

- Conjoncture économique au second semestre 1996


M. GADONNEIX


13 novembre


JO n° 23 du 18 novembre 1996

- Conjoncture économique au premier semestre 1997


Mme de MOURGUES


25 juin


JO n° 12 du 30 juin 1997

3°/ Etudes

1994

- L'agriculture française et la politique agricole commune

M. PISANI

26 avril

JO n° 10 du 25 mai 1994

- Prospective, planification et programmation dans l'Europe


M. CAMBUS


10 mai


JO n° 13 du 18 juin 1994

- Les phénomènes de violence à l'encontre des jeunes


M. DELARUE


5 juillet


JO n° 20 du 30 juillet 1994

- La formation professionnelle dans les départements, territoires et collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer



M. TOUMSON



5 juillet



JO n° 21 du 3 août 1994

- Les transferts de technologie en matière de recherche industrielle : situation des entreprises françaises



M. CHARZAT



5 juillet



JO n° 19 du 29 juillet 1994

- La dépense publique en France : évolution sur trente ans et comparaison internationale


M. MERAUD


8 novembre


JO n° 26 du 31 décembre 1994


1995 : néant

- Les relations franco-chinoises


M. BRASIER


10 octobre


JO n° 7 du 17 novembre 1995


1996 :

- Les effets des nouvelles technologies sur la télévision de demain

- La filière luxe (production et services)




M. HADAS-LEBEL

M. BURNEL




9 janvier

9 janvier




JO n° 3 du 30 janvier 1996

JO n° 4 du 13 février 1996

- Les incidences des changements d'organisation des entreprises sur la nature et l'organisation du travail et sur l'emploi



M. SERIEYX



24 septembre



JO n° 21 du 22 octobre 1996

- La question de l'énergie dans l'espace euro-méditérannéen de libre échange à l'horizon 2005


M. CALVET


24 septembre


JO n° 22 du 29 octobre 1996

1997 (premier semestre)

- Les interventions de l'Etat en faveur des salariés licenciés de plus de 55 ans

M. DJUKIC

27 mai

JO n° 11 du 28 juin 1997

Le nombre des interventions ministérielles devant l'assemblée plénière du Conseil constitue aussi un indicateur pertinent de son activité.

Interventions ministérielles devant l'Assemblée plénière
du Conseil économique et social en 1995, 1996 et en 1997

Date

Ministres étant intervenus en séance

Titre de la saisine

1995

30 mai

Monsieur Roger ROMANI,
ministre des relations avec le Parlement

Lecture de la déclaration de politique générale présentée par le Premier ministre au Parlement

4 juillet

Monsieur François d'AUBERT, secrétaire d'Etat au budget

Conjoncture économique au premier semestre 1995

11 juillet

Monsieur Alain JUPPE,
Premier ministre

Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté

12 septembre

Madame Colette CODACCIONI,
ministre de la solidarité entre les générations

Projet de création d'une prestation autonomie destinée aux personnes âgées dépendantes
(saisine gouvernementale)

12 septembre

Monsieur Jacques GODFRAIN,
ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé de la coopération


Les relations entre la France et la République d'Afrique du Sud

24 octobre

Monsieur Raymond-Max AUBERT, secrétaire d'Etat au développement rural

Les espaces de solidarité : bassins de vie et pays

1996

9 janvier

Madame Anne-Marie COUDERC, ministre délégué pour l'emploi

Le développement des services de proximité

9 janvier

Monsieur Pierre-André PERISSOL,
ministre délégué au logement

La question foncière

23 janvier

Monsieur Jacques BARROT,
ministre du travail et des affaires sociales

L'inspection du travail

27 février

Monsieur Yves GALLAND,
ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

L'Organisation mondiale du commerce

12 mars

Monsieur Alain LAMASSOURE,
ministre délégué au budget
porte-parole du gouvernement

L'endettement public

26 mars

Monsieur Franck BOROTRA,
ministre de l'industrie, de la Poste et des télécommunications

Le secteur textile/habillement

23 avril

Monsieur Bernard PONS,
ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Les grandes orientations du contrat de plan Etat/SNCF 1996-2000
(saisine gouvernementale)

28 mai

Monsieur Jean-Claude GAUDIN
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

Urbanisation et citoyenneté dans les grandes agglomérations

28 mai

Monsieur Charles MILLON
Ministre de la défense

Contribution du CES au débat sur le devenir du service national

11 juin

Monsieur Hervé GAYMARD
Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale

Les droits de la personne malade

25 juin

M. Bernard PONS
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Le tourisme, un atout à développer

12 novembre

M. Jean ARTHUIS
Ministre de l'économie et des finances

Conjoncture économique au second semestre 1996

26 novembre

M. Jean-Claude GAUDIN
Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration

La coopération transfrontalière au service de l'aménagement du territoire

10 décembre

M. Jacques BARROT
Ministre du travail et des affaires sociales
M. Xavier Emmanuelli
Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence

Projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale
(saisine gouvernementale)

1997

28 janvier

M. Jacques BARROT
Ministre du travail et des affaires sociales

Le travail à temps partiel

11 février

M. Jean-Pierre RAFFARIN
Ministre des PME, du commerce et de l'artisanat

Le financement des opérations à risques dans les PME

25 février

M. Philippe VASSEUR
Ministre de l'agriculture et de l'artisanat

Agriculture et activités nouvelles :
facteur de dynamisme du monde rural

25 février

M. Charles MILLON
Ministre de la défense

Le volontariat du service national

8 avril

M. Franck BOROTRA
Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications

Les systèmes de normalisation et de spécifications dans les appels d'offres internationaux

22 avril

M. Bernard PONS
Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
et
Mme Margie SUDRE
Secrétaire d'Etat chargée de la francophonie



Le tourisme, facteur de développement de l'outre-mer français

1er juillet

M. Bernard KOUCHNER
Secrétaire d'Etat chargé de la santé

Prévention et soins des maladies mentales : bilan et perspectives

II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES  : UN BILAN INSATISFAISANT CAUSE PAR UNE PENURIE DES MOYENS FINANCIERS

Malgré le grand intérêt de ses travaux, qui pour certains, trop peu nombreux, connaissent une grande notoriété comme le rapport de Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz , le Conseil économique et social manque de moyens financiers pour en entreprendre d'autres. Cette situation n'est pas satisfaisante.

A. LE CONTEXTE FINANCIER

La participation du Conseil économique et social à l'évaluation des politiques publiques trouve son origine formelle dans le décret n° 90-82 du 22 janvier 1990. Depuis cette date, le Conseil a engagé quatre projets financés sur la part des crédits du Fonds national de développement de l'évaluation (FNDE) inscrits au budget du Plan. Les crédits de ce fonds sont affectés par le comité interministériel de l'évaluation créé par ce même décret. L'article 6 de ce texte autorise le Conseil économique et social à faire appel au concours du fonds "dans la limite du cinquième de la dotation annuelle de ce dernier", pour réaliser ses travaux d'évaluation, sous réserve de l' avis favorable du conseil scientifique de l'évaluation. Mais, le FNDE n'est plus guère abondé. Son budget pour 1998 consacré aux travaux et enquêtes est de 448.000 francs.

B. LES RÉALISATIONS

Quatre études ont été achevées :

-
"l'évaluation de l'efficacité économique et sociale des aides publiques au logement", adoptée le 15 décembre 1993 ;

- "l'évaluation de la politique d'aides à la localisation des activités dans les zones de conversion", adoptée le 6 juillet 1994 ;

- "l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pauvreté (hors RMI)", validée par le conseil scientifique de l'évaluation le 15 mai 1995. Le Conseil économique et social a ensuite adopté l'avis correspondant présenté par Mme Geneviève de Gaulle-Anthonioz, qui a connu une notoriété certaine. Cette étude a comporté une enquête effectuée auprès de 750 personnes et a bénéficié, en raison de l'ampleur du projet, de compléments de financement en provenance du ministère des affaires sociales et de la ville, du Commissariat général du Plan et du Fonds d'action sociale des travailleurs immigrés.

- "l'évaluation des interventions de l' Etat en faveur des salariés licenciés de plus de 55 ans". Ce projet a reçu l'avis favorable du Conseil scientifique de l'évaluation le 18 novembre 1992 et la première phase d'étude s'est achevée en juillet 1994. Après le renouvellement de septembre 1994, la deuxième phase de cette étude a été engagée, financée par les crédits du FNDE et adoptée le 27 mai 1997.


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