III. CINQUANTE ANS D'EXPERIENCE AU SERVICE DE LA FRANCE ET SON RAYONNEMENT
A. LE SUCCÈS DE LA CÉLÉBRATION DU CINQUANTENAIRE
Cette célébration a constitué pour le Conseil l'occasion de renforcer sa notoriété et la mise en valeur de ses travaux.
1. La mise en valeur des travaux du Conseil économique et social
Sur ce point, la
vente au guichet
du Journal officiel et
la
vente par correspondance
des travaux du Conseil constituent de
bons indicateurs.
Le Journal officiel "Avis et rapports du Conseil économique et social"
porte sur 5.000 exemplaires chacun, dont près d'un tiers sont
destinés à satisfaire les abonnements.
En ce qui concerne les travaux du Conseil diffusés sous forme de
brochures
par le Journal officiel pour un prix unitaire compris
entre 38 et 170 francs , la vente s'est élevée à
près de 8.400
exemplaires, soit presque le double de
l'année précédente. Cette diffusion est également
effectuée dans les régions par le Journal officiel. Le Conseil
économique et social ne perçoit aucune recette pour la vente de
ses travaux.
2. Le cinquantenaire, une occasion de renforcer sa notoriété
Outre des contacts réguliers avec la presse portant sur
ses travaux, et depuis quelques années déjà, le Conseil a
développé son action, au-delà de ses strictes
compétences constitutionnelles, en
organisant de nombreux colloques,
entretiens et forums
dans le cadre du Palais d'Iéna. La
célébration du cinquantenaire de sa création, pour
laquelle un crédit non renouvelable de 2,5 millions de francs a
été inscrit en 1996 au chapitre 34-01 de son budget, a
été l'occasion de donner une dimension supplémentaire
à cette politique.
Des actions de communications variées ont été
menées à cette occasion. Un dossier pédagogique, une
exposition démontable (et donc exportable dans d'autres lieux), l'
édition d'un livre de prestige, et l'impression d'un timbre ont
été réalisés.
.
B. LE DÉVELOPPEMENT DES RELATIONS INSTITUTIONNELLES ET INTERNATIONALES
Tant à l'étranger qu'en France, le Conseil économique et social développe son influence.
1. Un axe dynamique : les relations internationales
Le Conseil économique et social a en premier lieu
concouru à la mise en place
de conseils économiques et
sociaux dans plusieurs pays.
Depuis le 1er janvier 1994, plusieurs pays se sont doté d'une
assemblée consultative composée de représentants des
forces économiques et sociales. Parmi ceux-ci, il faut citer le
Bénin, le Burundi, le Mozambique et le Cap Vert
en Afrique Noire
; le Liban, la Grèce, la Slovénie, Malte et l'Algérie
dans la zone Méditerranée
; la Slovaquie, la Russie, la
Roumanie et la Hongrie
en Europe
; le Brésil
en
Amérique latine
.
Il convient de signaler en deuxième lieu que de
nombreux
échanges et visites
ont été effectués, depuis
1994, avec les correspondants étrangers du Conseil, qu'il s'agisse de la
Chambre sociale de Russie, de la Conférence consultative politique du
peuple chinois ou de l'Union des conseils économiques et sociaux
d'Afrique créée en novembre 1994.
En 1995 et au début de 1996, on relève la naissance d'un
Conseil national du travail en
Argentine
et d'un Conseil à
Malte
.
Il faut également rappeler que la "cinquième rencontre des
conseils économiques et sociaux et institutions similaires", qui s'est
tenue en mars 1997 regroupe une
quarantaine de ces institutions.
Le
secrétariat permanent et l'organisation de cette
rencontre,
mais
aussi le soin de fonder à cette occasion une
véritable
organisation internationale
des conseils économiques et sociaux a
été confiée à la France. Le but étant
à terme de créer une véritable association internationale
des Conseils économiques et sociaux agréée par les
Nations-Unies. La sixième rencontre prévue pour 1999 se tiendra
à Port-Louis (Ile Maurice).
Enfin, à l'initiative de son président M. Jean Mattéoli,
le Conseil développe ses échanges avec l'Europe de l'est. Deux
conventions passées avec le Conseil consultatif politique de Russie, ont
permis l'établissement de relations régulières. Les liens
entretenus avec les Conseils d'Afrique et de Méditerranée se sont
resserrés. 1996 a été l'année de l'organisation
d'un sommet euro-méditerranéen des Conseils économiques et
sociaux à Paris. Le prochain sommet qui se tiendra à Marrakech
est en préparation.
2. Les relations avec les conseils économiques et sociaux régionaux : un bilan mitigé
Placés auprès des institutions régionales,
les 26 conseils économiques et sociaux régionaux
ne
relèvent en aucune façon de l'autorité
du Conseil
économique et social.
· Des
réunions communes peuvent être tenues
sous l'égide de la
commission spéciale du Plan
avec
les présidents de ces organismes dans le cadre de l'étude des
aspects régionaux de la planification, ainsi que pour examiner la
réalisation des contrats de Plan entre l'Etat et les régions.
Cette
faculté
semble cependant
tomber en
désuétude
dans la mesure où aucune réunion de
ce type n'a été tenue dans ce cadre depuis 1993.
Il convient cependant de noter qu'à l'occasion de la demande d'avis du
Gouvernement sur le projet de contrat de plan liant l'Etat à la SNCF, la
commission spéciale du Plan a accueilli en son sein, à titre
consultatif, des représentants des conseils économiques et
sociaux régionaux.
· Par ailleurs, l'
Assemblée permanente
des
présidents des conseils économiques et sociaux régionaux
tient une
réunion mensuelle
au Conseil économique et
social à laquelle participent des représentants de la section des
économies régionales et de l'aménagement et des membres du
cabinet du président.
3. Les relations avec le Parlement
Le Conseil économique et social souhaite renforcer ses
liens avec le Parlement. Il l'a exprimé lors de son assemblée
plénière du 14 janvier 1997.
Cette intensification des relations avec le Parlement pourrait prendre la forme
d'auditions plus fréquentes des rapporteurs, du Conseil par les
commissions des assemblées comme ce fut le cas :
·
le 19 octobre 1995, la commission des affaires
sociales de l'Assemblée nationale a entendu M. Hubert Brin, rapporteur
d'un avis sur le
projet de création d'une "prestation autonomie"
destinée aux personnes
âgées dépendantes
(avis du 13 septembre 1995) ;
·
en avril 1996, M. Jean Bastide, rapporteur d'un avis sur
auto-saisine relatif
aux formes civiles du service national
a
été entendu par les commissions de l'Assemblée nationale
et du Sénat saisies du projet de réforme du service
national ;
·
le 15 avril 1997, Mme de Gaulle-Anthonioz, rapporteur
d'un avis sur l'
avant-projet de loi relatif au renforcement de la
cohésion sociale
a été entendue en séance
publique.
En outre une participation active et régulière à la future
chaîne parlementaire et civique répondent à ce souhait.
Une collaboration pourrait également s'établir à travers
l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques. La
dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé une dynamique dont
l'évolution était favorable.
Enfin, une association avec le Commissariat général au Plan
pourrait également être envisagée. Elle répondrait
à deux objectifs précis : une économie
budgétaire nécessaire dans un environnement de pénurie
financière liée à une plus grande efficacité des
instituts et autres offices dont le travail est de s'interroger sur les sujets
économiques et sociaux.
Cette association permettrait de regrouper les thèmes
étudiés qui sont souvent voisins.
Les moyens de cette dynamique restent à définir. Elle
permettrait, en regroupant les instituts, de les faire travailler en synergie
et de mettre fin à un droit de tirage minime.