II. L'ENTAILLE À LA PROGRAMMATION
On ne peut se satisfaire du double constat d'une
conformité d'ensemble du titre III à la programmation et d'un
déficit sensible sur le titre V.
L'entaille, est tellement profonde et l'amputation des ressources est telle que
passé l'exercice 1998, il paraît peu probable que le fil de la
programmation puisse être renoué. Près de 10 milliards de
francs manquent, en effet, pour la respecter.
A. LES CONDITIONS DE RÉUSSITE DE LA PROGRAMMATION NE SONT PLUS REMPLIES
Elles supposent un double équilibre du budget : financier et structurel.
1. L'équilibre financier détruit
Il repose d'abord sur le respect des annuités de la
programmation et des budgets votés. Or pour 1998 et dès sa
seconde annuité, la programmation n'est plus respectée.
Il repose également sur une diminution, sur les six années de la
programmation, des coûts et des délais de réalisation des
programmes, telle qu'elle atteigne 30 % en fin de programmation.
Un tel objectif ne peut être atteint que par l'association étroite
et continue des États-majors, de la Délégation
générale pour l'armement et des industriels.
Sans doute quelques résultats ont-ils été obtenus,
ça et là, notamment en réduisant les exigences et en
simplifiant les spécifications.
Il est clair, toutefois, qu'une telle baisse des coûts ne peut
résulter que d'une productivité accrue des entreprises
d'armement. Comment peut-on l'espérer alors que la date et le niveau des
commandes comme des livraisons vont encore
reculer
?
Comment peut-on l'atteindre plus généralement alors que
dès sa deuxième annuité, correspondant au budget de 1998,
la programmation cesse d'apporter la
visibilité
et la
crédibilité
dont ont besoin les industriels ?
Il n'y a pas lieu, par ailleurs, d'attendre des programmes en
coopération auxquels le budget en projet donne une place prioritaire, de
véritables économies ainsi que le montre un rapport récent
du Comité des prix de revient des fabrications d'armement : des
exigences nationales très spécifiques, un principe de
" juste retour " appliqué de façon trop rigide, une
gestion et des procédures trop complexes contrarient le plus souvent la
réduction des coûts.
La vive concurrence au plan international, l'agressivité grandissante
des États-Unis rendent, par ailleurs, de plus en plus difficile,
l'élargissement par les exportations d'un marché que les
commandes nationales rétrécissent de plus en plus.