II. LES AUTRES CRÉDITS DE VIE COURANTE

Ils diminuent de 4 % et passent de 16 018 millions de francs à 15 370 millions de francs.

CRÉDITS DE VIE COURANTE

(Hors alimentation et entretien programmé des matériels)

( En millions de francs)

Direction, services, armées

Budget voté 1996

Budget voté 1997

Projet de budget 1998

1998/1997

Administration centrale .......................

255

285

273

- 4,2 %

D.G.A. ..............................................

1 322

1 336

1 254

- 6,1 %

Service de santé .................................

671

677

490

- 27,6 %

Direction du Renseignement militaire .

-

37

36

- 2,7 %

Direction protection sécurité défense ..

44,2

46,2

44

- 4,8 %

D.G.S.E. ............................................

167,4

167,8

159

- 5,2 %

Essences ............................................

139,1

138,2

138

- 0,1 %

Armée de l'Air ...................................

2 405

2 359

2 453

+ 3,9 %

Marine ...............................................

1 806

1 747

1 753

+ 0,3 %

Armée de Terre ..................................

5 430

5 375

5 141

- 4,3 %

Gendarmerie ......................................

3 184

3 159

3 309

+ 4,7 %

DIRCEN 6( * )1 .........................................

544

542

320

- 40,9 %

Total ........................................

15 967,7

16 018,2

15 370

- 4 %

Les crédits des trois armées se stabilisent, dans l'ensemble, grâce à la progression des crédits de carburants. Sur les autres postes, le montant des dotations est recentré à la baisse et va peser sur le fonctionnement courant des unités et partant sur les conditions de vie et de travail. Certaines dépenses, en effet, sont sans lien direct avec les effectifs : ainsi celles de soutien direct ou d'entretien immobilier des locaux, même désaffectés, mais toujours sous la main des armées.

En outre le budget de fonctionnement des unités devra supporter des dépenses de sous-traitance générées par la baisse du nombre des appelés et la lenteur du recrutement des personnels civils.

Le Service de santé quant à lui contribue fortement à la baisse des crédits de vie courante : - 187 millions de francs.

La diminution des effectifs, le resserrement du dispositif hospitalier, d'une part, les recettes provenant de la prise en charge de malades ne bénéficiant pas de soins gratuits d'autre part, expliquent cette diminution. Mais l'engagement du Service de santé dans les opérations extérieures accroît à la fois ses dépenses de fonctionnement et diminue momentanément sa capacité hospitalière et, partant, la possibilité d'élargir sa clientèle.

Comme il est prévisible, l'arrêt des essais nucléaires se traduit par une baisse sensible des crédits de la DIRCEN : - 222 millions de francs.

Votre Rapporteur qui avait regretté, dans ses précédents rapports, l'accroissement des dépenses de l' administration centrale , ne peut que se réjouir de voir, enfin, celles-ci diminuer, légèrement il est vrai.

Egalement en baisse les crédits de fonctionnement de la Délégation générale pour l'armement dont l'évolution doit être replacée dans le cadre d'ensemble de la réforme de la Délégation générale pour l'armement ; celle-ci on le sait doit, notamment, séparer les activités étatiques et les activités industrielles en même temps qu'elle vise à rationnaliser les méthodes et les procédures en vue de diminuer le " coût d'intervention " des services de la Délégation générale pour l'armement. Dans cette perspective la diminution des crédits de fonctionnement de la Délégation générale pour l'armement en 1998 apparaît comme une première étape d'un processus appelé à se poursuivre.

Enfin pour la Direction générale de la sécurité extérieure , si l'ensemble des crédits relevant du titre III et destinés à cet organisme s'accroissent du fait de la création d'une soixantaine d'emplois, la diminution des crédits de fonctionnement courant s'explique mal : la Direction générale de la sécurité extérieure doit, en effet, étendre son implantation dans Paris sur plusieurs milliers de m² supplémentaires.

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