Projet de loi de finances pour 1998 : Charges communes

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

En 1998, les crédits du budget des charges communes s'élèvent à près de 675 milliards de francs , en progression de 3,7 % . Ces crédits représentent 36 % des dépenses brutes ^{1( * )} du budget général de l'Etat

Evolution des crédits entre 1997 et 1998

(en milliards de francs)

	1997	1998	1998/1997 en %
Titre I Dette publique et dépenses en atténuation de recettes dont Charge de la dette	503,195 250,583	530,541 248,654	+ 5,4 - 0,7
Titre II Pouvoirs publics	4,277	4,395	+ 2,7
Titre III Moyens des services	67,312	69,739	+ 3,6
Titre IV Interventions publiques	73,145	65,231	- 10,8
Total dépenses ordinaires	647,929	669,816	+ 3,3
Titre V - Investissements exécutés par l'Etat Autorisations de programme Crédits de paiement	1,986 0,288	0,246 0,205	- 62,1 - 28,8
Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat Autorisations de programme Crédits de paiement	26,476 2,811	2,927 4,939	- 89 + 75,6
Total CP	3,099	5,142	+ 65,9
Total général	651,029	674,959	+ 3,7

I. L'ÉVOLUTION DU TITRE I

A. LA CHARGE DE LA DETTE

Les crédits consacrés à la charge brute de la dette diminuent de près de 2 milliards de francs pour s'établir à 248,654 milliards de francs.

Ils sont ainsi répartis :

	1997	1998	Ecart
Dette négociable	239,133	238,308	- 0,4 %
Dette non négociable	11,140	10,036	- 9,1 %
Charges de gestion de la dette et frais de trésorerie	0,310	0,310	0
Total	250,583	248,654	- 0,7 %

Il faut déduire de cette charge brute les "recettes d'ordre" liées à la dette, qui comportent notamment la rémunération du solde créditeur du compte du Trésor à la Banque de France, et les recettes de coupons courus payées par les souscripteurs lors des émissions de titres assimilables. La charge nette de la dette s'élève en fait à 234,84 milliards de francs, en progression de 2,2 milliards de francs.

Toutefois, cet écart n'est pas significatif, car l'évaluation initiale de la charge de la dette en 1997 sera révisée en forte baisse dans le collectif de fin d'année : c'est, en effet, en 1997 qu'a joué à plein la baisse des taux d'intérêt.

La comparaison effectuée avec la charge nette de la dette révisée par le projet de loi de finances rectificative pour 1997 fait apparaître une progression de plus de 10 milliards de francs.