Projet de loi de finances pour 1998 : Analyse synthétique des crédits et principales observations

B. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE

1. Définition

Ces crédits sont regroupés en un seul "agrégat" au sein des services généraux du Premier ministre, intitulé "Fonction publique".

Il s'agit des moyens consacrés à :

- la mise en œuvre d'une politique d'ensemble de la fonction publique,

- la modernisation de l'administration et la réforme de l'Etat,

- la tutelle des écoles d'administration.

2. Evolution des crédits de 1997 à 1998

De 1997 à 1998 les crédits évoluent de la façon suivante :

(En millions de francs)

	1997	1998	1997/1996
Dépenses ordinaires
Titre III Personnel Fonctionnement	1.133,203 636,330 496,873	1.386,775 900 486,775	+ 22,3 + 41,4 - 2,1
Titre IV	2,3	2	- 13,1
Total dépenses ordinaires	1.135,503	1.388,575	+ 22
Dépenses en capital
Titre V	40	26	- 35
Total général	1.175,503	1.414,575	+ 20,3

1) Les dépenses de personnel sont exclusivement constituées de prestations d'action sociale interministérielle. La progression de 263,67 millions de francs est due principalement -à hauteur de 230 millions de francs- à l'inscription d'une provision destinée à accompagner la négociation salariale dans la fonction publique. Pour le solde, la progression est liée à des prestations telles que les chèques vacances des fonctionnaires.

2) Les dépenses de fonctionnement

Les subventions aux écoles représentent 329,27 millions de francs en quasi-stagnation. C'est notamment le cas de la subvention à l'ENA qui s'élève à 161,2 millions de francs.

Le fonds pour la réforme de l'Etat s'élève à 112,5 millions de francs ; cette année aucun crédit d'investissement ne figure pour ce fonds, contrairement à 1997 où les crédits étaient de 110 millions de francs en fonctionnement et les crédits en capital à 40 millions de francs. La dotation pour 1998 est alignée sur la régulation budgétaire pratiquée au mois de juillet dernier sur ces crédits.

Les crédits de formation interministérielle diminuent de 40 à 32 millions de francs, les crédits de modernisation de 20 à 14,3 millions de francs, là encore par alignement sur les dotations budgétaires issues de la régulation de juillet 1997.

Une réserve d'emplois destinée à la mobilité des administrateurs civils entre ministères, vers les services déconcentrés, et les organisations internationales, progresse de 4,6 à 7,4 millions de francs.

3. Les dépenses en capital

Un crédit de 26 millions de francs est inscrit pour des opérations de délocalisations, soit - 35 % par rapport à 1997.