C. LES CREDITS DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILES.
Les crédits de l'agrégat
" Sécurité civile " diminuent de 7,7% dans le projet de
loi de finances pour 1998 et s'élèvent à 1,1 milliard de
francs
. Cette diminution n'affecte pas de la même manière les
différents postes de dépenses :
La diminution de 92 millions de francs du budget de la
sécurité civile s'explique par la réduction de 98 millions
de francs des dépenses en capital, qui passent de 316,5 millions de
francs à 218,5.
L'ampleur de la baisse des dépenses d'investissement doit être
relativisée.
Elle s'explique, d'une part, par l'arrivée
à son terme du renouvellement de la flotte des Canadair. La non
reconduction en 1998 des crédits du marché Canadair
entraîne une baisse de 110 millions de francs des dépenses
d'équipement de la sécurité civile. Les dépenses
d'
équipement
informatique
diminuent quant à elles
de 1,5 million de francs. Par ailleurs, les
dépenses d'immobilier
augmentent de 7,5 millions de francs, ce qui permettra de financer un nouveau
centre de déminage dans le nord, et les dépenses de
maintenance des aéronefs
progressent de 6 millions de francs.
D'autre part, les crédits consacrés au prochain grand programme
d'équipement de la sécurité civile, le renouvellement de
la flotte d'hélicoptères, ont été inscrits dans la
loi de finances rectificative de 1996 à hauteur de 189 millions de
francs. Dans l'attente des résultats de l'appel d'offre, ces
crédits sont reportés.
En conséquence, hors dépenses de renouvellement de la flotte
Canadair, les dépenses d'équipement augmentent de 5,8% et le
budget de la sécurité civile de 1,7%.
Les dépenses de personnel
se stabilisent à 280,22
millions de francs, en progression de 0,9%.
Les dépenses de fonctionnement
de la sécurité
civile augmentent de 0,65%, passant de 593,3 à 597,1 millions de francs.
Cette stabilisation des dépenses recouvre des réalités
différentes :
- les
subventions inéluctables
augmentent de façon
importante et mécanique du fait de la hausse des
rémunérations de la fonction publique qui est appliquée
à la participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement de la
brigade des sapeurs pompiers de Paris, ce qui engendre une dépense
supplémentaire de 11 millions de francs.
- les
moyens de fonctionnement globalisés
de la
sécurité civile (chapitre 34-31) se stabilisent autour de 189
millions de francs. Cependant, la stabilisation, après plusieurs
années de baisse, ne permet pas de réaliser l'ensemble des
renouvellements de matériel nécessaires car la direction de la
sécurité civile a décidé, pour des raisons de
sécurité, de se lancer dans un programme de modernisation des
infrastructures de déminage qu'elle finance par des économies
réalisées sur ce chapitre. Par exemple, la suppression de la
location de deux bombardiers C130 en 1997 a été reconduite en
1998.