C. QUOTAS ET ADAPTATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE : DEUX LOGIQUES DIFFICILEMENT CONCILIABLES
Comme votre rapporteur l'a déjà souligné,
les défis renouvelés auxquels est confrontée
l'économie agricole et rurale imposeront à l'enseignement
agricole de poursuivre son adaptation et de développer de nouvelles
qualifications. Votre rapporteur prend acte, à cet égard, de ce
que, depuis sa nomination, les déclarations du ministre de l'agriculture
et de la pêche traduisent clairement un abandon de l'option du
" rencentrage " des formations agricoles.
Mais les paroles suffiront-elles, si les quotas restent, à entretenir et
à améliorer les performances de l'enseignement agricole ?
La logique des quotas apparaît en effet bien peu compatible avec la
réflexion prospective que l'on peut attendre de la création
-longtemps attendue- de l'Observatoire national des formations, et à
laquelle devraient contribuer la mise en place du nouveau schéma
d'orientation et la discussion d'une loi d'orientation.
1. L'enseignement technique
La rentrée 1997 devait, outre l'application des
" quotas de l'An II ", être marquée par :
* l'achèvement de
la rénovation pédagogique des
filières BTSA,
avec la réécriture des programmes des
BTSA " machinisme agricole " (désormais dénommé
" Génie des équipements agricoles "), " analyses
agricoles, biologiques et biotechnologies " (ANABIOTEC) et
" technico-commercial ". La mise en place du nouveau BTSA
" technico-commercial " est reportée à la
rentrée 1998 pour donner aux établissements un délai
suffisant pour une information complète. Seul le BTSA " agronomie
tropicale " a échappé aux travaux de rénovation.
Il est par ailleurs toujours envisagé de compléter la
filière des services par la création d'options de BTSA.
*
La poursuite des nouvelles filières de baccalauréat
professionnel
mises en place à la rentrée 1996 : 353
classes de terminales ont été mises en place pour accueillir
5.530 élèves, remplacés dans les classes de
première par 6.800 inscrits.
*
La poursuite du développement des baccalauréats
technologiques
Le nombre des classes de première est passé depuis leur
création en 1993 de 160 à 251 à la rentrée 1997 et
ont accueilli 7.130 élèves.
* On regrettera en revanche que n'ait pas progressé la diversification
annoncée
de l'offre de formation post BTSA.
En particulier, le projet de création d'un diplôme national de
technologie spécialisée (DNTS) agricole annoncé en 1995 ne
s'est toujours pas traduit dans les faits. Ce diplôme devrait constituer
une nouvelle qualification de niveau bac + 3, un an après le
BTSA. Il serait de nature à renforcer les liens entre l'enseignement du
second degré et l'enseignement supérieur agricole.
2. L'enseignement supérieur
L'enseignement supérieur reste le parent pauvre de la
rénovation de l'enseignement agricole. Sa grande misère, qui ne
peut que favoriser un certain malthusianisme, l'insuffisante
" lisibilité " de ses cursus, la trop faible dimension des
établissements nuisent à sa qualité et à son
rayonnement international.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a exprimé devant le
CNEA sa volonté que l'enseignement supérieur agricole
"
soit traité à égalité tant au niveau des
diplômes que des financements
" : on en est, à vrai
dire, assez loin.
En 1994, le rapport remis au ministre de l'agriculture par notre
collègue Pierre Laffitte avait tracé quatre axes prioritaires
d'adaptation des formations supérieures agricoles aux enjeux
économiques, sociaux et professionnels :
- la qualité, l'hygiène et la sécurité
alimentaire ;
- les technologies agro-alimentaires ;
- la valorisation non alimentaire des produits agricoles ;
- l'aménagement des paysages et la gestion de l'espace rural.
Les progrès de la réalisation de ce schéma ont
été assez lents. Il est donc à souhaiter que la future loi
d'orientation puisse faciliter une plus rapide évolution des structures
et des cursus de l'enseignement supérieur agricole, et la traduction
dans les faits du " rapport Laffitte ".
·
La qualité, l'hygiène et la sécurité
alimentaire
* Les études vétérinaires
Le nouveau cursus des études, organisées désormais en
trois cycles, est entré en vigueur en 1995.
En 1997, a été mis en place le premier concours ouvert aux
étudiants titulaires d'un DEUG " sciences de la vie ". Il
permet, de même que celui ouvert aux titulaires d'un BTS ou DUT,
l'accès à la première année du deuxième
cycle vétérinaire.
Parallèlement, s'est poursuivie l'organisation du 3e cycle
constitué de formations spécialisées en vue de permettre
aux élèves de diversifier leurs débouchés :
9 spécialités doivent être créées parmi
lesquelles figurent la santé publique vétérinaire ainsi
que l'hygiène et la technologie alimentaires.
Ces formations de 3e cycle conduisent au bout de trois ans au diplôme
d'études spécialisées vétérinaires (DESV)
avec délivrance, dans certains cas, d'un certificat d'études
approfondies vétérinaires (CEAV) à la fin de la
première année. A la rentrée 1997, sont ainsi mis en
place :
- les premières années de deux DESV sanctionnées par les
CEAV " Gestion de la santé et de la qualité en productions
avicoles et cunicoles " et " Médecine interne des animaux de
compagnie " ;
- les deuxièmes années des DESV " Chirurgie des animaux de
compagnie " et " Elevage et pathologie des
équidés ".
Rappelons que les premières formations de spécialisation avaient
vu le jour en 1996 : un DESV en anatomie pathologie
vétérinaire et les premières années de cinq DESV
sanctionnées par les CEAV " Médecine et chirurgie des
équidés ", Chirurgie des animaux de compagnie ",
" Gestion de la santé et de la qualité en production
laitière ", " Gestion de la sécurité et de la
qualité des denrées alimentaires " et " Santé
publique vétérinaire ".
*
Le schéma directeur national pour l'hygiène, la
qualité et la sécurité des aliments
Il est envisagé d'élaborer un schéma directeur national
pour l'hygiène, la qualité et la sécurité des
aliments. Il aurait pour objet de développer de manière
coordonnée la formation des étudiants, les activités de
recherche et de transfert de technologie et l'action des services existants
notamment à Maisons-Alfort, Lyon, Toulouse, Nantes, Saint-Brieuc et
à Tours. A cette fin, une mission commune de la direction
générale de l'alimentation doit être confiée au
Conseil général vétérinaire.
En outre, un contrat passé entre l'Etat et la région
Ile-de-France a pour objet de regrouper sur un même site les travaux
concernant cette thématique qui sont conduits par l'Ecole nationale
vétérinaire d'Alfort (ENVA), le Centre national d'études
vétérinaires (CNEVA), le centre technique de la salaison, de la
charcuterie et des conserves de viandes (CTSCCV) et le centre régional
de recherche, d'innovation et de transfert de technologies pour les industries
agro-alimentaires de la région Ile-de-France (CRITT, IAA - IDF).
Seront également associés à ce projet, les autres
établissements d'enseignement supérieur et de recherche notamment
ceux situés en Ile-de-France (Universités - Instituts de
recherche, Ecole nationale supérieure des industries agro-alimentaires
de Massy (ENSIA) ...).
·
La valorisation non alimentaire des produits agricoles
Développée à Reims, elle se poursuit avec la participation
de l'INRA, du CEMAGREF, de l'INAPG, de l'ENSIA de Massy, de l'ENVA dans le
cadre des pôles existants dans le domaine du végétal, des
biotechnologies et du génie des procédés agro-alimentaires.
·
L'aménagement des paysages et la gestion de l'espace
rural
Pour le secteur de l'horticulture et du paysage, les filières ont
été réorganisées et ont fait l'objet d'une demande
d'habilitation auprès de la Commission des titres d'ingénieur
(CTI) qui a émis un avis favorable. Cette réorganisation
intervient après la délocalisation de l'Ecole nationale
supérieure d'horticulture (ENSH) sur le site de l'Ecole nationale
d'ingénieurs des techniques de l'horticulture et du paysage (ENITHP) et
après la restructuration de l'Ecole nationale supérieure du
paysage de Versailles. Le décret créant l'Institut national
d'horticulture organise deux filières de formation, l'une à
vocation plus scientifique, l'autre à vocation plus technologique. Ce
décret va être soumis au Conseil d'Etat après avoir
reçu les avis des instances compétentes.
Par ailleurs, la formation initiale par la voie de l'apprentissage, qui a vu la
sortie de la première promotion d'une vingtaine d'apprentis au sein de
l'INAPG répond au souhait du rapport Laffitte en ce qu'elle poursuit
l'expérimentation du renforcement de la pratique professionnelle par
rapport au cursus traditionnel avec passage du statut d'étudiant
à celui d'apprenti.
Quant au regroupement des écoles au sein d'établissements ou de
pôles, afin d'en accroître la potentialité et de les rendre
plus lisibles sur le plan international, une première
expérimentation est conduite en liaison étroite avec les
régions Bretagne et Pays de la Loire au sein de l'Association des
établissements d'enseignement supérieur et de recherche
agronomique (AGRENA). Il serait souhaitable que cet effort de restructuration
soit poursuivi.
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