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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Jeunesse et sports ( avis - première lecture )

 



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II. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE

A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE

Le ministère de la jeunesse et des sports contribue avec le ministère de l'éducation nationale et celui des affaires sociales à la mise en oeuvre de la politique en faveur de la jeunesse. A ce titre, il a mis en place depuis plusieurs années des politiques en faveur de l'animation locale, de l'aménagement des rythmes scolaires et de l'information des jeunes.

Le ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre ces actions et les amplifier de façon à rééquilibrer l'action de son ministère au profit de la politique de la jeunesse. Cet objectif se traduira en 1998 par un renforcement des moyens affectés aux actions traditionnelles du ministère en faveur de la jeunesse et par la mise en œuvre de nouvelles actions qui devraient être décidées à l'issue des rencontres locales sur la jeunesse.

1. Le lancement des rencontres de la jeunesse

La ministre de la jeunesse et des sports a souhaité que le renforcement de la politique en faveur de la jeunesse se traduise par des mesures concrètes décidées à l'issue d'une consultation approfondie des jeunes.

A cet effet, des rencontres locales de la jeunesse ont été menées afin de recueillir des propositions émanant notamment des mouvements associatifs. Ces rencontres ont été organisées par les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports, en partenariat avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire, et les collectivités territoriales.

Ces rencontres locales ont débouché sur des rencontres nationales, les 29 et 30 novembre 1997, à l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) à Marly-le-Roi. Elles ont réuni des jeunes acteurs des rencontres locales et des jeunes impliqués dans la vie associative, syndicale ou politique venant de toutes les régions de France et des DOM-TOM. Ces deux journées de travail organisées en ateliers thématiques ont permis de faire la synthèse des propositions issues des rencontres locales, afin de déterminer les axes d'une politique en faveur des jeunes.

Les thèmes suivants ont été abordés : l'emploi, la formation, l'école, la santé, le logement, les loisirs et les sports, ainsi que la participation à la vie associative et aux responsabilités publiques. Le ministère devrait annoncer des mesures concrètes dans ces secteurs d'ici la fin de l'année.

2. Les politiques locales de la jeunesse

Depuis 1994, rompant avec des politiques conçues et pilotées par l'administration centrale, le ministère de la jeunesse et des sports a développé des politiques locales de la jeunesse mises en place au niveau des services déconcentrés. Cette démarche a donné à ces services une plus grande responsabilité dans le diagnostic des problèmes et dans la définition des actions à conduire. Elle a, dans l'ensemble, permis de mieux prendre en compte la spécificité des besoins locaux.

Cette politique a trouvé son aboutissement dans les projets locaux d'animation jeunesse (PLAJ) et d'animation sportive (PLAS) fondés sur un partenariat avec les associations et les collectivités territoriales. En 1995, suite à la consultation nationale des jeunes, ont également été mis en place les contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de responsabilité (LASER) dont l'objectif est d'accentuer plus encore la participation des jeunes à ces politiques.

Les contrats LASER sont, sur certains aspects, venus préciser et améliorer la démarche des projets locaux d'animation (PLAJ ou PLAS) grâce à :

- l'obligation d'un diagnostic local, à l'initiative de la direction départementale de la jeunesse et des sports ;

- l'élaboration en partenariat des objectifs du projet local ;

- la mise en place d'un comité de pilotage local chargé du suivi et de l'évaluation du projet avec les jeunes.

Pour 1998, le ministère de la jeunesse et des sports entend poursuivre dans cette voie et inciter à la signature de nouveaux contrats. En effet, l'évaluation réalisée après quatre années de fonctionnement des PLAJ/PLAS et trois années pour les contrats LASER indique que la méthodologie de projet local correspond bien aux attentes des partenaires des services déconcentrés et des jeunes eux-mêmes.

Le développement de ce type de dispositif sera donc poursuivi. L'accent sera toutefois mis sur la mise en cohérence des programmes d'action du ministère dans le cadre de conventions globales associant les collectivités territoriales, les services de l'Etat, les associations et les caisses d'allocations familiales.

Ce regroupement et cette rationalisation des dispositifs devraient selon le ministère s'accompagner d'un plus grand ciblage en faveur des jeunes en difficulté. Décidées au niveau des services déconcentrés, les politiques locales de la jeunesse permettraient ainsi de contribuer avec la politique de la ville à l'insertion des jeunes issus de quartiers difficiles.

Votre rapporteur ne peut que souscrire à ces objectifs. On doit, en effet, se féliciter de la volonté de simplification d'un système de financements croisés qui a atteint un degré de complexité dommageable à son efficacité, les dispositifs se superposant sans toujours se remplacer. Il espère que ce projet pourra dépasser la contradiction qui pourrait éventuellement naître entre la volonté de décloisonner les dispositifs en place et celle de cibler les politiques sur un territoire ou une population spécifique.

Cette politique bénéficiera en 1998 de 59 millions de francs dont 21 millions de francs de mesures nouvelles.

Les politiques locales d'animation seront, en outre, renforcées par la création en 1998 de 350 nouveaux emplois FONJEP.

En 1996, le montant des crédits affectés par le ministère de la jeunesse et des sports avait diminué de 22,5 millions de francs imposant la suppression de 500 postes FONJEP. Pour limiter les conséquences de cette diminution, le gouvernement avait ultérieurement décidé que le Fonds d'action sociale (FAS) financerait 500 postes FONJEP pour le compte du ministère de la jeunesse et des sports. Après s'être acquitté de cette mission partiellement en 1996, le FAS a financé en 1997 les 500 postes prévus pour un coût de 20  millions de francs.

L'ouverture en 1998 de 350 postes grâce à une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs porte à 3.083 le nombre de postes FONJEP " jeunesse et sport ". Ces postes répartis entre services déconcentrés (300 postes) et associations nationales (50 postes) devraient permettre aux structures associatives de développer leurs actions en faveur des jeunes.

3. L'aménagement des rythmes scolaires

La politique dite d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ), menée depuis 1985 par le ministère de la jeunesse et des sports, a pour objectif de rééquilibrer la journée des enfants et de faciliter l'accès de tous les jeunes aux pratiques sportives, scientifiques ou culturelles.

Depuis 1985, les différents contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ont bénéficié de 150 à 200 millions de francs de crédits du ministère de la jeunesse et des sports par an.

Parallèlement à ces contrats, le ministère de la jeunesse et des sports a lancé en 1996 une politique volontariste d'expérimentation de nouveaux rythmes scolaires fondée sur :

- une semaine scolaire d'au moins 5 jours ;

- l'aménagement d'après-midi consacrés à des activités culturelles, sportives, d'éveil et d'expression ;

- le respect des obligations scolaires.

Au cours de l'année scolaire 1996-1997, 165 sites pilotes ont ainsi expérimenté de nouvelles organisations du temps de l'enfant. Ces sites, répartis sur la quasi-totalité du territoire, DOM-TOM compris, ont concerné 324 communes et bénéficié à environ 96.000 enfants et adolescents. Le coût des expérimentations s'établit à près de 233 millions de francs pour l'année 1996-1997. La participation des communes s'élève à 53,35 % de ce coût et celle du ministère de la jeunesse et des sports à 28,25 %. Les autres collectivités territoriales financent les projets à hauteur de 2,4 %, l'éducation nationale y contribue pour 1,22 %, la culture pour 1,1 %, d'autres ministères participent pour 1,51 %. Enfin, les caisses d'allocations familiales (CAF) apportent une contribution de 4,34 % et le Fonds d'action sociale pour les immigrés et leur famille (FAS) de 1,04 %. Les autres contributions sont inférieures à 1 %.

Pour l'ensemble des politiques d'aménagement des rythmes de l'enfant, le ministère a disposé en 1997 d'une enveloppe budgétaire de 267,5 millions de francs. Sur ce budget, à ce jour :

- 103,19 millions de francs ont été déconcentrés aux directions départementales de la jeunesse et des sports pour les actions d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ;

- 93,31 millions de francs ont été déconcentrés aux directions départementales de la jeunesse et des sports pour le financement de la première tranche des sites pilotes (1996-1997) et pour une tranche prévisionnelle des sites pilotes (1997-1998) ;

- 13 millions de francs ont été transférés au Fonds interministériel à la ville.

Le ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre cette politique d'expérimentation mais souhaite que ces expériences soient repensées et évaluées dans un cadre interministériel avec les ministres en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement scolaire et de la culture.

Ainsi, les moyens budgétaires consacrés aux rythmes de vie seront maintenus en 1998 à un niveau conséquent soit 228 millions de francs. Le soutien financier du ministère de la jeunesse et des sports devrait cependant être modulé en fonction des ressources des collectivités territoriales, de la qualité des projets et de l'urgence des besoins des populations concernées.

L'effort d'évaluation des expériences en cours sera également poursuivi afin de déterminer l'opportunité de généraliser le dispositif à l'ensemble du territoire. Un premier dispositif d'évaluation a été mis en place en 1996 avec le Comité national d'évaluation et de suivi (CESARS), présidé par notre collègue M. Jean-Paul Delevoye, président de l'association des maires de France, et constitué d'élus locaux et nationaux, de personnalités qualifiées et de représentants des administrations impliquées.

L'ensemble des études et travaux engagés par le Comité national d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes scolaires démontre l'intérêt suscité par la démarche auprès des acteurs et partenaires du système éducatif. Ainsi, on note :

- une très large satisfaction des enfants, des familles, des enseignants et des animateurs ;

- une bonne participation des enfants aux différents ateliers et une amélioration des comportements dans l'école et hors de l'école ;

- une attention particulière des enseignants et des municipalités à l'ensemble des activités périscolaires des enfants.

Les premières études montrent cependant que les résultats sont largement dépendants de la mobilisation des équipes pédagogiques et de l'existence d'un réel projet pédagogique réalisé en commun par les partenaires concernés.

Les travaux du Comité national d'évaluation et de suivi devraient donc se poursuivre en 1998 dans deux directions : l'impact des nouveaux rythmes scolaires sur la scolarisation des enfants et l'apprentissage à l'école primaire ; l'étude des coûts des opérations et de leur généralisation à l'ensemble du territoire et aux collèges et lycées.

Parallèlement, un groupe de travail interministériel regroupant des représentants des ministères de l'éducation nationale, de la culture et de la jeunesse et des sports, s'est mis en place en septembre 1997 afin de repenser le cadre interministériel dans lequel l'aménagement des rythmes scolaires pourrait se développer. Le ministère de la jeunesse et des sports a ainsi annoncé que de nouvelles orientations communes des trois ministères concernés seront rendues publiques en janvier prochain.

Une des questions que devra tenter de résoudre ce comité concerne les conséquences d'une éventuelle généralisation des nouveaux rythmes scolaires au regard du principe d'égalité des enfants devant l'école.

En effet, la taille et l'éventuel isolement des écoles, la plus ou moins grande adaptabilité des réseaux de transports scolaires sont susceptibles d'entraîner des différences de traitement importantes entre les enfants. Mais surtout, les inégalités de capacité de financement entre collectivités territoriales risquent d'accroître les inégalités entre les enfants d'une commune à l'autre. Les expériences en cours montrent, en effet, que le coût de l'aménagement des rythmes scolaires varie généralement entre 1.500 francs et 2.500 francs par enfant et par an, dont 60 % sont pris en charge par les collectivités territoriales. Si le taux de prise en charge par l'Etat actuellement pratiqué était maintenu, le coût de la généralisation des nouveaux rythmes scolaires aux 4 millions d'enfants scolarisés en cycle élémentaire s'élèverait à 6 milliards de francs, dont 4 milliards de francs à la charge des collectivités territoriales.

Une augmentation de la participation de l'Etat permettrait cependant de limiter les disparités entre communes. Dans cette perspective, il serait envisageable d'accroître la participation de l'Etat en augmentant la participation des ministères de la culture et de l'éducation nationale. Compte tenu de l'enjeu, il est, en effet, surprenant que le ministère de l'éducation nationale ne contribue qu'à hauteur de 1 % au financement des opérations pilotes.

Dans ce contexte, on ne peut que se féliciter de l'insistance du ministre sur la nécessité d'une évaluation approfondie des expériences en cours. La réforme des rythmes scolaires est, en effet, un enjeu fondamental pour l'éducation de nos enfants. Elle exige une réelle préparation si l'on veut qu'elle profite pleinement aux générations futures. Il faut toutefois veiller à ne pas prolonger trop longtemps cette période d'expérimentation qui conduit à consacrer des moyens importants à un nombre très restreint de collectivités.

C'est pourquoi votre rapporteur souhaite, qu'en attendant la généralisation de la réforme à l'ensemble du territoire, les moyens accordés aux actions traditionnelles du ministère en matière d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes soient préservés.

4. Le soutien à la vie associative

Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite que la revalorisation de la politique de la jeunesse passe par un renforcement du soutien des pouvoirs publics aux associations.

Cette politique devrait se traduire par une relance de la réforme du cadre législatif et réglementaire relatif aux associations et au bénévolat. Mme Marie-George Buffet a indiqué, à ce propos, qu'elle souhaitait aboutir à un assouplissement des formalités administratives imposées aux associations, à une amélioration de la législation fiscale en leur faveur et à une meilleure gestion des dossiers de subvention aux associations. La ministre étudie parallèlement une réforme du statut juridique du bénévolat qui devrait faire l'objet en 1998 d'un projet de loi.

Cette politique se traduit également dans la loi de finances pour 1998 par un soutien financier accru aux associations nationales partenaires de conventions d'objectifs, qui bénéficient en 1998 d'une mesure nouvelle de 10 millions de francs.

Les crédits du titre VI affectés aux opérations de rénovation du patrimoine associatif passent de 3,8 millions de francs en 1997 à 10 millions de francs pour 1998, et bénéficieront en priorité aux centres de vacances.

Par ailleurs, le ministère poursuivra en 1998 sa politique en faveur des échanges internationaux de jeunes, notamment à travers le soutien aux organismes internationaux tels que les Offices franco-allemands et franco-québécois pour la jeunesse (OFAJ et OFQJ).

En 1997, votre rapporteur avait regretté que les subventions accordées à ces organismes soient, d'année en année, revues à la baisse. Il se félicite que pour 1998, le montant de la contribution française à l'OFAJ soit maintenu en francs courants à la même hauteur qu'en 1997, soit 63,5 millions de francs et que le montant de la subvention de l'OFQJ s'élève à 10,7 millions de francs contre 10,6 millions de francs en 1997.

5. L'information des jeunes

L'effort financier du ministère de la jeunesse et des sports en faveur de l'information des jeunes s'élève pour 1998 à 51,8 millions de francs contre 46 millions de francs cette année.

En 1997, il était, en effet, initialement prévu de consacrer 53,9 millions de francs au développement des réseaux d'information pour les jeunes, ce qui représentait une augmentation importante. Les mesures de régulation ont ramené ces dépenses à 46 millions de francs.

Le développement du réseau d'information pour la jeunesse devrait se traduire en 1998 par :

- la création d'une base de données informatique accessible sur le réseau Internet ;

- l'augmentation de la subvention de fonctionnement des Centres information jeunesse (CIJ) ;

- l'évolution de la capacité d'accueil du réseau qui comprend outre 32 CIJ, 216 bureaux d'information jeunesse (BIJ), 1.220 points d'information jeunesse (PIJ).

Les moyens supplémentaires dégagés pour 1998 permettront également de développer la formation des personnels à l'accueil, à l'écoute et aux techniques documentaires. Un effort particulier sera, en outre, consenti pour favoriser l'accès des jeunes aux nouvelles technologies.

6. Le programme Défi-jeunes

Ce dispositif d'aide à la réalisation de projets, qui s'adresse à des jeunes âgés de 19 à 25 ans, sera reconduit en 1998.

En 1996, 735 projets ont été primés dont 65 % de projets collectifs concernant 2 940 bénéficiaires d'une moyenne d'âge de 22 ans.

Le ministère de la jeunesse et des sports a consacré 20 millions de francs à ce dispositif qui est également financé par des parrainages locaux. Ce montant sera reconduit en 1998.

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