Allez au contenu, Allez à la navigation

20 novembre 1997 : Budget 1998 - Jeunesse et sports ( avis - première lecture )

 



Retour Sommaire Suite

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DU SPORT

1. La Coupe du monde de football

La Coupe du monde 1998 se déroulera du 10 juin au 12 juillet 1998.

a) L'achèvement des travaux

Les investissements nécessaires à l'organisation de la Coupe du monde de football ont été répartis entre la construction du Stade de France et l'aménagement des équipements sportifs des neuf villes qui accueilleront les matchs.

· Le Stade de France

L'année 1997 a été consacrée à l'achèvement des travaux du Stade de France, qui devrait être mis en service le 31 janvier 1998.

En 1997, 263 millions de francs ont été affectés à la construction du Stade de France et son annexe.

Pour 1998, 50 millions de francs sont inscrits au titre IV de la loi de finances pour la construction du stade annexe, la dépollution des terrains du Stade de France et une subvention à la SANEM.

· Les autres stades

Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne, Toulouse et Paris, ont dû rénover et, souvent, agrandir leurs stades pour accueillir les matchs de la Coupe du monde.

Pour chaque stade, le programme des travaux et le coût prévisionnel ont été définis à partir des propositions de la ville, maître d'ouvrage.

Le montant total des travaux s'élève à 847 millions de francs, pour un total de subventions de l'Etat de 321 millions de francs. Le tableau ci-après indique la ventilation par ville de ces dépenses et de la contribution de l'Etat.

(en millions de francs et hors taxe)


VILLES


NOM DU STADE


MONTANT DES TRAVAUX PRÉVUS

SUBVENTION ACCORDÉE PAR L'ÉTAT
AU 1er MARS 1996


CAPACITÉ DU PROJET (PLACES ASSISES)

Bordeaux

Lescure

51,51

17,48

36.500

Lens

F. Bollaert

98

37,63

41.000

Lyon

Gerland

81,95

28,12

44.000

Marseille

Stade municipal

262,70

107,02

60.000

Montpellier

La Mosson

108,50

38,88

35.500

Nantes

La Beaujoire

42,84

16,12

40.000

Paris

Parc des Princes

44,62

14,78

48.500

Saint-Etienne

G. Guichard

73,35

28,74

36.000

Toulouse

Stadium

80,91

32,65

37.500

Total

846,37

321,43

379.000

Source : ministère de la Jeunesse et des Sports

L'ensemble des subventions de l'Etat sera financé sur le chapitre II du FNDS. En 1995 et en 1996, 75,5 millions de francs ont été imputés sur ce chapitre ainsi que 78,5 millions de francs en 1997. Pour 1998, 91,5 millions de francs sont prévus sur le chapitre II du FNDS en autorisations de programme et en crédits de paiement.

Par ailleurs, 45 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement sont inscrits au chapitre 66-50 pour financer une dotation supplémentaire à chacune des neuf villes d'accueil de la Coupe du monde.

b) L'organisation et la promotion de la Coupe du monde

L'organisation de la Coupe du monde de football a été confiée au Comité français d'organisation (CFO), co-présidé par MM. Sastre et Platini, en coordination avec la Délégation interministérielle à la Coupe du monde de football de 1998.

Les principales décisions concernant l'organisation de la Coupe du monde ont été arrêtées cette année par le CFO. Le calendrier de la compétition fixé, la vente des billets par les clubs et leurs licenciés a commencé en mai 1997 et sera ouverte à tous les publics à la fin de l'année. Le CFO s'est implanté dans les villes organisatrices par le biais des comités régionaux d'organisation. Ces comités auront un rôle déterminant à jouer dans les opérations d'animation et d'accompagnement des rencontres, en concertation avec la Délégation interministérielle à la Coupe du monde qui supervisera notamment l'organisation de la sécurité des spectateurs.

Parallèlement, le ministère de la jeunesse et des sports a souhaité faire de la Coupe du monde une occasion d'impliquer des jeunes dans des projets d'animation. Dans cette perspective, 13 projets d'animation ont été sélectionnés dans des domaines variés, depuis la création artistique jusqu'aux échanges européens en passant par la formation professionnelle.

Parmi ces projets, trois intéressent un grand nombre de jeunes :

" Coupe et initiatives locales " : 5.000 jeunes environ devraient participer à des animations locales organisées dans les 10 villes-sites ;

- " Scolafoot " : ce concours ouvert à toutes les classes de CM2 de métropole et des DOM-TOM devrait permettre à 800.000 enfants d'assister à un match des 8e de finale ;

- " Cités foot " : près de 3.000 jeunes âgés de 10-13 ans devraient être impliqués dans cette opération qui organise des tournois inter-quartiers, des fêtes de quartiers et des forums de jeunes. L'équipe gagnante rencontrera, en lever de rideau d'une des demi-finales, une sélection brésilienne composée de jeunes du même âge ; des rencontres avec des équipes mexicaines et sud-africaines sont également prévues.

" Cités Foot " dépasse le seul cadre des villes-sites et devrait permettre à des jeunes de tous horizons, en particulier ceux qui résident dans les zones urbaines sensibles, de s'associer à la dynamique de la Coupe du monde.

L'ensemble des projets d'animation ainsi que la promotion des sites d'accueil de la Coupe font l'objet pour 1998 d'une mesure nouvelle de 15 millions de francs.

c) L'exploitation du Stade de France après la Coupe du monde

La concession du Grand Stade a été confiée à la société Consortium Grand Stade SA, dont les principaux actionnaires sont les entreprises Bouygues, Dumez et SGE.

La concession porte sur le financement, la conception, la réalisation, l'entretien et l'exploitation du Grand Stade et de ses équipements annexes.

Le cahier des charges du contrat de concession stipule que le concessionnaire garantit l'organisation chaque année d'au moins dix événements en sus des manifestations sportives prévues, ainsi que l'accompagnement social, c'est-à-dire le recrutement prioritaire des demandeurs d'emplois locaux, et enfin l'accès des entreprises locales à la construction et à l'exploitation du Stade ainsi qu'à la promotion des actions contribuant au développement du site.

De son côté, l'Etat concédant s'est engagé sur :

- la tenue de neuf matchs de la Coupe du monde, neuf grandes manifestations de football et de rugby, les grandes manifestations sportives que la France peut désormais accueillir (Coupe du monde en 1999, championnats du monde d'athlétisme, éventuellement Jeux Olympiques...) ;

- l'octroi d'un soutien en cas d'aléas extérieurs et imprévisibles mettant en jeu l'équilibre économique de la concession et la continuité du service public ;

- la venue dans ce stade d'un ou de plusieurs clubs résidents.

Votre rapporteur rappelle que cette dernière condition pourrait s'avérer coûteuse pour l'Etat étant donné le peu d'enthousiasme manifesté jusqu'à présent par les clubs potentiellement intéressés. En l'absence de club résident, une indemnité de 50 millions de francs est prévue, pendant deux ans, à partir de 1998. Après ces deux années, une renégociation devra avoir lieu, qui pourra conduire soit au rachat par l'Etat de l'équipement lui-même, soit au versement annuel d'un dédommagement de 68 millions de francs, réduit des recettes éventuelles des manifestations qui seront organisées dans cette enceinte.

Inversement, si un club résident utilise le stade, il doit garantir au concessionnaire une recette minimale de 73 millions de francs. Dans le cas contraire, le concédant se voit dans l'obligation de verser une indemnité compensatrice du préjudice subi égale à la différence entre ce montant de 73 millions de francs et les recettes apportées par le club.

Votre rapporteur souhaite, bien évidemment, que tout soit fait pour éviter l'éventualité d'un rachat à terme par l'Etat, qui entraînerait une dépense publique supplémentaire d'au moins un milliard de francs.

2. La modernisation de l'organisation du sport de haut niveau

a) La poursuite de la réforme des filières de haut niveau

La réforme des filières de haut niveau engagée depuis 1995 a pour objectif de moderniser les systèmes d'accès et de préparation au sport de haut niveau en définissant dans chaque filière une stratégie pluriannuelle autour de " pôles ". Ainsi, les centres permanents d'entraînement et de formation (CPEF) et les sections sportives de haut niveau (SSHN) ont été remplacés par :

- les " pôles France ", structures regroupant des sportifs des équipes de France, inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans les catégories " seniors " et " jeunes " et répondant au cahier des charges du niveau correspondant ;

- les " pôles Espoirs ", structures regroupant des sportifs inscrits sur la liste des espoirs et répondant au cahier des charges du niveau correspondant.

La commission nationale du sport de haut niveau a validé, à ce jour, 49 filières de haut niveau. Cette validation a permis de préciser le cahier des charges que doivent respecter les pôles de chaque filière de haut niveau.

Le groupe spécialisé des filières de haut niveau mis en place par le Conseil national du sport de haut niveau s'est ensuite prononcé sur le fonctionnement réel de chaque pôle afin de leur reconnaître le label de pôle France ou de pôle Espoirs, ou de reporter leur labellisation.

Pour l'année 1996/1997, 144 pôles France et 234 pôles Espoirs ont été labellisés soit un total de 378 pôles.

Cette démarche d'évaluation devrait permettre d'optimiser l'organisation de l'entraînement des sportifs de haut niveau dans un contexte budgétaire plus rigoureux. Elle devrait s'accompagner, en 1998, de la mise en place des olympôles qui regroupent plusieurs pôles de différentes disciplines situés dans une même zone géographique, afin de mettre en commun leurs moyens en équipements et en personnels.

b) Le maintien des aides personnalisées

Le dispositif d'assistance financière aux sportifs de haut niveau, qui a pour objectif de leur permettre de poursuivre leur préparation sportive dans les meilleures conditions, bénéficie pour 1998 d'une mesure nouvelle de 4 millions de francs.

· Les aides personnalisées

En 1997, un montant total de 50  millions de francs a été versé à 52 fédérations en faveur de 2.522 sportifs de haut niveau qui ont touché en moyenne 19.000 francs nets.

En 1998 et jusqu'en l'an 2000, date des prochains Jeux Olympiques d'été, les aides personnalisées feront l'objet d'une attribution plus ciblée vers les meilleurs éléments des équipes de France susceptibles de représenter la France à l'occasion de cette compétition. Ces aides, moins nombreuses mais renforcées, devraient permettre à leurs attributaires de bénéficier d'excellentes conditions pour parfaire leur préparation sportive en prévision de l'échéance olympique.

· La formation professionnelle

Le système de bourses de formation qui permet à près de 60 sportifs de haut niveau de suivre des formations professionnelles dans le cadre d'un plan de reconversion sera poursuivi en 1998.

· Les conventions d'insertion professionnelle

Ce dispositif, qui a permis, en 1996, de subventionner l'embauche de près de 375 sportifs de haut niveau par des entreprises ou des collectivités territoriales, en contrepartie de conditions de travail compatibles avec la poursuite d'une carrière sportive, devrait être développé en 1998. Il avait bénéficié en 1997 de 6,5 millions de francs, dont 2 millions pour les sportifs de haut niveau employés en qualité d'éducateurs sportifs. Le ministère envisage pour 1998 d'accroître le nombre de conventions d'insertion professionnelle afin de réserver 200 emplois nouveaux à des sportifs de haut niveau.

c) La préparation des Jeux Olympiques

La préparation des athlètes aux Jeux Olympiques d'Atlanta s'était effectuée dans le cadre du groupement d'intérêt public " sport d'élite et préparation olympique " (GIP-SEPO) créé à cet effet.

La ministre de la jeunesse et des sports a décidé de proroger la durée de fonctionnement du GIP-SEPO jusqu'au 31 décembre 2000 afin de faire face aux deux prochaines échéances olympiques. Le groupement d'intérêt public voit ainsi ses missions réaffirmées et ses moyens renforcés afin de suivre et de coordonner la préparation aux Jeux, d'évaluer la politique de chaque fédération et de conseiller les directeurs techniques nationaux.

Pour 1998, le ministère consacrera, en outre, un budget de 20 millions de francs pour la préparation des Jeux Olympiques de Nagano.

3. Le développement de la pratique sportive

a) Le plan sport-emploi

Depuis 1996, le ministère de la jeunesse et des sports a mis en place un plan sport-emploi.

Ce plan, destiné, d'une part, à favoriser le recrutement d'éducateurs sportifs, d'agents d'animation et de bénévoles, et d'autre part, à développer les conditions d'accueil des pratiquants sportifs offertes par les clubs, est articulé autour de neuf mesures qui visent à :

- identifier, pour l'adapter, l'offre de pratique sportive aux goûts du public grâce à la création de la Commission nationale de développement des pratiques sportives (CNDPS) ;

- simplifier les formalités d'embauche et de gestion, dans les associations sportives par le biais du renforcement du dispositif " Profession sport " existant et de la création d'un " Passe-sport-emploi " pour les employeurs de clubs et associations sportives ;

- donner une impulsion initiale à l'embauche, en abaissant le coût des emplois grâce à la mesure " un club, un emploi ", qui instaure un co-financement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs dans les clubs et associations par des conventions sport-emploi ;

- impliquer des fédérations sportives invitées à privilégier le paramètre " emploi " dans leurs projets de développement par le biais de conventions d'objectifs " emploi " avec les fédérations sportives et le CNOSF ;

- assurer une meilleure organisation économique et sociale du sport grâce à l'élaboration d'un véritable plan d'apprentissage pour le sport et à la création d'une convention collective " sport " reconnue ;

- solliciter les collectivités territoriales et les entreprises afin qu'elles participent au développement économique local et à la création d'emplois.

Le plan sport-emploi fait ainsi appel à des techniques qui relèvent de plusieurs ordres : l'encouragement financier à court terme, l'adaptation de la fiscalité, la simplification des démarches administratives, et la structuration du marché.

L'objectif affiché de ce plan sport-emploi était d'autoriser la création de près de 3.000 emplois par an. Son coût budgétaire pour l'année 1997 a été pour l'ensemble des mesures de 97 millions de francs. Le bilan à la fin de l'année 1997 apparaît positif.

La mise en place du " Passe-sport-emploi " destiné aux employeurs, associations ou entreprises sportives, a permis de rassembler dans un document unique la déclaration URSSAF, le bulletin de paie et le contrat de travail. Après une phase expérimentale, en 1996, menée dans un département pilote, la Gironde, le dispositif a été étendu à la Manche depuis janvier 1997.

Les " conventions d'objectifs-emploi " qui s'intègrent dans le cadre des conventions d'objectifs annuelles passées entre l'Etat et les fédérations, ont permis de créer, toutes fédérations confondues, 495 emplois de cadres nationaux, régionaux ou départementaux, pour un coût de 24,2 millions de francs.

Le bilan de la mesure " un club, un emploi ", destinée à favoriser le recrutement d'éducateurs et d'agents d'animation au sein des clubs, en abaissant le coût des emplois par le biais d'aides triennales et dégressives, fait apparaître, pour l'année 1996, quelque 2.606 emplois créés.

Le nouveau ministre de la jeunesse et des sports entend poursuivre et développer cette politique en conservant le cadre du plan sport-emploi. Aussi, 53 millions de francs du Fonds national de développement du sport et 105 millions de francs sur le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit au total 158 millions de francs, sont consacrés au plan sport-emploi pour 1998.

L'augmentation de l'enveloppe budgétaire du plan sport-emploi correspond certes à un effort accru, mais également à l'accumulation des mesures d'aides financières accordées dans le cadre de la mesure " un club, un emploi " les années précédentes. Ces aides étant, en effet, accordées pour trois ans avec un montant dégressif, 1998 sera la première année où seront financés les emplois créés en 1996, 1997 et 1998.

Parallèlement à la poursuite du plan sport-emploi, le ministère de la jeunesse et des sports devrait participer à la création de 8.000 " emplois-jeunes " dans le cadre de la loi relative au développement d'activités pour les jeunes. Conformément aux conclusions du rapport de M. Yves Lair sur les nouveaux emplois dans le secteur de la jeunesse et des sports, il est prévu de créer 3.000 postes d'animateurs, d'éducateurs et de médiateurs dans le secteur de la jeunesse et 5.000 postes d'animateurs et de techniciens sportifs spécialisés dans le secteur du sport. La création de ces nouveaux emplois devrait concerner les associations, les fédérations et les clubs sportifs, à l'exclusion des administrations du ministère. Les employeurs bénéficieront d'une aide de l'Etat fixée à environ 80 % d'un SMIC dans la limite de 92.000 francs.

Cette mesure présentée comme complémentaire avec le plan sport-emploi risque de concerner dans la pratique le même type de publics. En effet, le bilan 1996 de la mesure " un club, un emploi " montre que 84 % des personnes ont été recrutées pour des tâches d'éducateur ou des tâches d'accueil et que 76 % des employeurs sont des associations et des clubs sportifs. Certes, les moins de 26 ans ne représentent que 33 % des bénéficiaires du plan sport-emploi, mais il s'agit globalement du même type d'emplois et d'employeurs, si bien que ces dispositifs se recoupent plus qu'ils ne se complètent.

Il faut toutefois s'attendre à ce que le dispositif " emploi-jeunes " soit préféré par les employeurs à celui du plan sport-emploi. En effet, ces derniers bénéficient dans le cadre du plan " emplois-jeunes " d'une aide pouvant s'élever à 92.000 francs par an pendant cinq ans là où le plan sport-emploi prévoit une aide triennale de 50.000 francs la première année, 35.000 la deuxième année puis 15.000 francs les deux dernières années.

Conscient de cette difficulté, la ministre de la jeunesse et des sports a annoncé une réforme de la mesure " un club, un emploi " : l'aide pour la création d'un emploi sera étalée sur cinq ans avec 60.000 francs la première année et 10.000 francs la dernière année. On peut se demander si ce réajustement sera suffisant pour éviter toute substitution entre les deux dispositifs. C'est pourquoi, il faudra surveiller avec attention la première année de pleine application du plan " emploi-jeunes ".

b) Les politiques locales d'animation sportive

Depuis 1996, les actions de développement des pratiques sportives qui sont contractualisées entre l'Etat et les communes ne font plus l'objet d'un dispositif spécifique. Elles s'inscrivent dans des contrats globaux portant tant sur le sport que sur la jeunesse.

Ont ainsi été recensés en 1996 et 1997, 2.320 contrats concernant plus de 4.200 communes. Ces contrats portent pour une part sur le développement des pratiques sportives régulières. L'accès des jeunes à des pratiques occasionnelles en période de vacances fait également l'objet d'un soutien public qui a permis en 1997 d'accueillir 800.000 jeunes sur 5.880 sites.

En 1998, les dotations globales déconcentrées des crédits d'intervention du titre IV affectées aux politiques d'animation locales s'élèveront à 59 millions de francs, soit un montant équivalent à celui prévu pour 1997.

4. Un renforcement de la lutte contre le dopage

Les moyens affectés à la lutte contre le dopage s'élèvent pour 1998 à 14,5 millions de francs contre 7 millions de francs en 1997.

Afin de mettre en place les conditions d'un suivi médical systématique des sportifs de haut niveau, 4 millions de francs sont réservés à l'organisation de visites médicales régulières, accompagnées de prélèvements sanguins réalisés par des unités mobiles. La subvention du laboratoire national du dopage sera accrue d'un million de francs. Il s'agit du seul laboratoire accrédité pour effectuer les contrôles, et, à cet effet, il est organisé en groupement d'intérêt public. Une mesure nouvelle de 2,5 millions de francs bénéficiera enfin aux protocoles de recherche ciblés sur le dépistage des substances dopantes actuellement non détectées.

Ces mesures nouvelles ont une valeur d'annonce essentielle, mais elles ne toucheront que 200 sportifs et ne constituent qu'une première étape des contrôles organisés en dehors des compétitions.

Votre rapporteur estime par conséquent que 12 millions de francs supplémentaires sont indispensables pour permettre d'étendre les contrôles et pour mettre en place une campagne d'information, de prévention en direction des jeunes. La lutte contre le dopage passe, en effet, par une moralisation des compétitions mais aussi et surtout par l'éducation des plus jeunes. C'est, en effet, dès l'école qu'il faut sensibiliser les jeunes contre les dangers du dopage.

Retour Sommaire Suite