II. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
Institué par la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, le Fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables (FITTVN) fait l'objet d'un compte d'affectation spéciale. Il figure sous le n° 902-26 au fascicule des comptes spéciaux du Trésor.
A. LES RECETTES : LE DOUBLEMENT DE LA TAXE SUR LES TITULAIRES D'OUVRAGES HYDROELECTRIQUES CONCÉDÉS (E.D.F)
Il est proposé de porter à 3,9 milliards de
francs les recettes du fonds, soit une augmentation de 800 millions de
francs.
Cette hausse résulte du produit attendu (1,69 milliard de francs)
de la taxe sur les titulaires d'ouvrages hydroélectriques
concédés (EDF en l'occurence), dont le présent projet de
loi de finances (article 22) prévoit de doubler le taux.
La contribution supplémentaire demandée à
Electricité de France selon le Gouvernement, à l'économie
qu'elle réalisera en 1998 à la suite de l'abandon du projet de
mise à grand gabarit du canal Rhin-Rhône.
B. LES DÉPENSES DU FITTVN
1. Le réseau routier
Les investissements sur le réseau routier national
bénéficieraient en 1998 de 1,835 milliard de francs, soit
48 % des ressources du FITTVN.
Ces investissements progresseraient de 227 millions de francs par rapport
à 1997.
2. Les voies navigables
Les investissements sur le réseau des voies navigables
devraient recevoir 430 millions de francs en 1998, soit une hausse
significative de 80 millions de francs par rapport à l'exercice
précédent.
Ils représenteraient ainsi près de 12 % des emplois du Fonds
contre 9 % environ l'année dernière.