CHAPITRE IER -
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES
CRÉDITS
I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES TRANSPORTS
A. LES ROUTES
Les crédits des routes demandés pour 1998 s'élèvent, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, à 7,366 milliards de francs contre 7,337 milliards de francs dans le budget voté de 1997, soit une stabilisation en francs courants (+0,4%).
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires recueillent 1,27 milliard de francs pour 1998, dotation quasi identique à celle de l'année précédente.
a) Les moyens des services (titre III)
Les moyens des services reçoivent, comme en 1997,
1,165 milliard de francs.
L'essentiel de ces crédits, soit 1,13 milliard de francs est
affecté à l'entretien du réseau routier national, aux
moyens des parcs, à la viabilité hivernale et à
l'information du public (chapitre 35.42).
b) Les interventions publiques (titre IV)
Les interventions publiques bénéficient, elles aussi, d'une enveloppe inchangée depuis deux ans, soit : 110,08 millions de francs qui sont dévolus à la voirie nationale (chapitre 44.42).
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital reçoivent
6,09 milliards de francs en crédits de paiement, contre
6,06 milliards de francs dans le budget voté de 1997.
Les autorisations de programme enregistrent une évolution moins
favorable avec 4,89 milliards de francs, en recul par rapport au budget
voté de 1997 (5,20 milliards de francs).
a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
Les crédits de paiement affectés aux
investissements exécutés par l'Etat représentent
5,93 milliards de francs, soit une légère progression par
rapport à 1997 (5,87 milliards de francs).
Les autorisations de programme passent, quant à elles, de 5,09 à
4,78 milliards de francs.
L'essentiel de ces crédits va :
- à hauteur de 1,24 milliard de francs au gros entretien
préventif des chaussées et aux grosses réparations
(chapitre 53.42, article 20) ;
- à hauteur de 3,78 milliards de francs au réseau
routier national (chapitre 53.43, article 20).
b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
Les crédits de paiement affectés aux subventions
d'investissement demeurent modestes avec 154,9 millions de francs.
Les autorisations de programme atteignent 122,6 millions de francs.
Ces crédits sont affectés, à hauteur de 90,8 millions
de francs, à l'aménagement du réseau routier national et
à hauteur de 31,8 millions de francs aux autres opérations.
B. LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Les crédits consacrés à la sécurité routière atteignent 437,5 millions de francs pour 1998, soit une augmentation de 1,8 % par rapport à 1997 (429,8 millions de francs).
1. Les dépenses ordinaires
Les dépenses ordinaires représentent
251,2 millions de francs pour 1998, soit une progression de 1,5 %
(247,3 millions de francs).
Au sein des dépenses ordinaires, les moyens des services atteignent
250,2 millions de francs. Ils sont en progression de 1,5 % d'une
année sur l'autre.
L'essentiel de ces crédits, soit 125,5 millions de francs de
francs, va au fonctionnement et à la maintenance des moyens
d'exploitation et d'alerte (chapitre 35.43, article 20)
Enfin, les actions de sécurité routière reçoivent
21 millions de francs au niveau local (chapitre 35.43, article 20),
tandis que le chapitre réservé aux dépenses diverses
relatives aux activités du délégué
interministériel à la sécurité routière
bénéficie d'une dotation de 23,7 millions de francs.
2. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital reçoivent
186,3 millions de francs de crédits de paiement pour 1998, soit une
augmentation de1,5 % par rapport au budget voté de 1997
(182,5 millions de francs).
Quant aux autorisations de programme, elles représentent
187,2 millions de francs, soit une hausse en francs courants de 7 %
par rapport à 1997.
a) Les investissements exécutés par l'Etat (titre V)
Les investissements exécutés par l'Etat
reçoivent 182,3 millions de francs de crédits de paiement
pour 1998 contre 179,5 millions de francs en 1997.
Les autorisations de programme atteignent, quant à elles,
183,2 millions de francs.
L'essentiel des crédits de paiement, soit 165,8 millions de francs,
est dédié aux actions de sécurité et de circulation
(chapitre 53.48, article 10).
b) Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (titre VI)
Les subventions d'investissement reçoivent
4 millions de francs de crédits de paiement pour 1998.
Les autorisations de programme conservent leur dotation de 4 millions de
francs.
L'ensemble de ces dotations est affecté aux organismes contribuant
à la prévention des accidents (chapitre 63.48,
article 10).
C. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DESTINÉS AUX VOIES NAVIGABLES
Les crédits consacrés à la voie fluviale
sont les suivants :
- 1,6 million de francs pour les personnels d'entretien des voies
navigables et ports fluviaux (chapitre 35.41, article 10 du fascicule
des transports terrestres) soit +6,6 % par rapport à 1997.
- 20 millions de francs d'interventions en faveur de la batellerie
(chapitre 45.47, article 10 du fascicule des transports terrestres).
La modestie de ces crédits s'explique par l'existence de
l'établissement public " Voies Navigables de France " qui
bénéficie de ressources spécifiques (700 millions de
francs en 1998).
Enfin, le budget " Voies Navigables " du FITTVN qui s'est
substitué -depuis la loi de finances pour 1995 et la loi
n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour
l'aménagement et le développement du territoire- aux
crédits budgétaires d'Etat (titres V et VI) affectés aux
travaux d'infrastructure du réseau géré par l'Etat et au
subventionnement de " Voies Navigables de France ", devrait
atteindre
430 millions de francs en augmentation, soit une progression de 23 %
par rapport à 1997.