III. LE DIALOGUE SOCIAL

Votre commission a mis l'accent, l'année dernière, sur le protocole d'accord relatif au droit syndical et à l'amélioration du dialogue social conclu le 30 mai 1996 entre la direction de la RATP et les organisations syndicales à l'exception de la CGT.

Cet accord a eu pour objet de rénover le cadre des relations sociales défini jusqu'alors par un protocole datant de 1970. Il a notamment prévu une procédure dite " d'alarme sociale " susceptible d'être mise en oeuvre lorsque la direction ou les syndicats perçoivent qu'une situation est susceptible de générer un conflit. L'engagement ainsi souscrit par les signataires de l'accord vise à épuiser toutes les voies de la négociation avant d'exercer le droit de grève comme ultime recours. Les organisations syndicales ont convenu de privilégier les formes d'appel à la grève pouvant concilier la volonté des agents de manifester leur désaccord avec le souci de respecter les voyageurs et les valeurs fondamentales du service public.

Il n'a pas paru inutile de dresser un bilan des conflits survenus à la RATP depuis la signature de l'accord :

ÉVOLUTION DE LA CONFLICTUALITÉ DEPUIS 1990

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

Nombre de préavis

790

543

376

351

481

476

228

Nombre d'agents en grève

52 000

46 070

31 262

28 658

51 587

292 188

28 238

Nombre de jours de grève

29 769

32 655

19 821

15 674

30 973

225 973

15 209

Nombre de jours de grève par agent

0,62

0,82

0,52

0,40

0,78

5,65

0,37

L'accord du 30 mai 1996 a entraîné une chute importante du nombre total des préavis déposés entre 1996 et 1997. Pour 1997, le nombre des préavis devrait être supérieur à celui de 1996 mais, si les tendances actuelles se confirment, uniquement sous l'impulsion de la CGT. En effet, l'accord a introduit un changement de comportement des signataires : ils ont déposé 265 préavis en 1995 (contre 211 émanant de la CGT), puis 44 en 1996 (contre 179 émanant de la CGT) et 35 au 30 septembre 1997 (contre 204 émanant de la CGT).

En 1996, les préavis se sont répartis de la manière suivante :

- Total des préavis 228

- CGT 179 (78,5 %)

- Signataires 44 (19,3 %)

NOMBRE DE PRÉAVIS DÉPOSÉS DURANT L'ANNÉE 1996 ET LES NEUFS PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 1997

Jan

Fév

Mar

Avr

Mai

Juin

Juil

Aoû

Sept

Oct

Nov

Déc

Jan

Fév

Mar

Avr

Mai

Juin

Juil

Aoû

Sep

Signataires

0

5

10

2

4

3

1

4

5

0

5

5

7

0

3

0

3

6

2

0

14

CGT

7

8

8

9

6

19

32

36

25

14

2

13

12

7

15

8

39

73

31

1

18

Divers

0

0

0

1

0

0

1

0

0

0

1

2

0

0

0

0

2

0

0

0

1

TOTAL

7

13

18

12

10

22

34

40

30

14

8

20

19

7

18

8

44

79

33

1

33

Au 30 septembre 1997, les préavis déposés se sont donc répartis de la manière suivante :

- Total des préavis 242

- CGT 204 (84,3 %)

- Signataires 35 (14,5 %)

Il ressort de ces statistiques que les syndicats signataires semblent vouloir " jouer le jeu " du protocole d'accord. Cette avancée positive ne peut être négligée.

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