III. LE DIALOGUE SOCIAL
                                            
                                                Votre commission a mis l'accent, l'année
dernière, sur le protocole d'accord relatif au droit syndical et
à l'amélioration du dialogue social conclu le
30 mai 1996 entre la direction de la RATP et les organisations
syndicales à l'exception de la CGT.
                                            
                                            
                                            
                                            Cet accord a eu pour objet de rénover le cadre des relations sociales
défini jusqu'alors par un protocole datant de 1970. Il a notamment
prévu une procédure dite "
                                            
                                                d'alarme sociale
                                            
                                            "
susceptible d'être mise en oeuvre lorsque la direction ou les syndicats
perçoivent qu'une situation est susceptible de générer un
conflit. L'engagement ainsi souscrit par les signataires de l'accord vise
à épuiser toutes les voies de la négociation avant
d'exercer le droit de grève comme ultime recours. Les organisations
syndicales ont convenu de privilégier les formes d'appel à la
grève pouvant concilier la volonté des agents de manifester leur
désaccord avec le souci de respecter les voyageurs et les valeurs
fondamentales du service public.
                                            
                                            
                                            Il n'a pas paru inutile de dresser un bilan des conflits survenus à la
RATP depuis la signature de l'accord :
                                        
                                            
                                                ÉVOLUTION DE LA CONFLICTUALITÉ DEPUIS 1990
                                            
                                            
                                        
| 
                                                             1990  | 
                                                        
                                                             1991  | 
                                                        
                                                             1992  | 
                                                        
                                                             1993  | 
                                                        
                                                             1994  | 
                                                        
                                                             1995  | 
                                                        
                                                             1996  | 
                                                    |
| 
                                                             Nombre de préavis  | 
                                                        
                                                             790  | 
                                                        
                                                             543  | 
                                                        
                                                             376  | 
                                                        
                                                             351  | 
                                                        
                                                             481  | 
                                                        
                                                             476  | 
                                                        
                                                             228  | 
                                                    
| 
                                                             Nombre d'agents en grève  | 
                                                        
                                                             52 000  | 
                                                        
                                                             46 070  | 
                                                        
                                                             31 262  | 
                                                        
                                                             28 658  | 
                                                        
                                                             51 587  | 
                                                        
                                                             292 188  | 
                                                        
                                                             28 238  | 
                                                    
| 
                                                             Nombre de jours de grève  | 
                                                        
                                                             29 769  | 
                                                        
                                                             32 655  | 
                                                        
                                                             19 821  | 
                                                        
                                                             15 674  | 
                                                        
                                                             30 973  | 
                                                        
                                                             225 973  | 
                                                        
                                                             15 209  | 
                                                    
| 
                                                             Nombre de jours de grève par agent  | 
                                                        
                                                             0,62  | 
                                                        
                                                             0,82  | 
                                                        
                                                             0,52  | 
                                                        
                                                             0,40  | 
                                                        
                                                             0,78  | 
                                                        
                                                             5,65  | 
                                                        
                                                             0,37  | 
                                                    
                                            L'accord du 30 mai 1996 a entraîné une
chute importante du nombre total des préavis déposés entre
1996 et 1997. Pour 1997, le nombre des préavis devrait être
supérieur à celui de 1996 mais, si les tendances actuelles se
confirment, uniquement sous l'impulsion de la CGT. En effet, l'accord a
introduit un changement de comportement des signataires : ils ont
déposé 265 préavis en 1995 (contre 211 émanant
de la CGT), puis 44 en 1996 (contre 179 émanant de la CGT) et
35 au 30 septembre 1997 (contre 204 émanant de la CGT).
                                            
                                            
                                            En 1996, les préavis se sont répartis de la manière
suivante :
                                            
                                            
                                            - Total des préavis 228
                                            
                                            
                                            - CGT 179 (78,5 %)
                                            
                                            
                                            - Signataires 44 (19,3 %)
                                        
                                            
                                                NOMBRE DE PRÉAVIS DÉPOSÉS DURANT
L'ANNÉE 1996 ET LES NEUFS PREMIERS MOIS DE L'ANNÉE 1997
                                            
                                            
                                        
| 
                                                             Jan  | 
                                                        
                                                             Fév  | 
                                                        
                                                             Mar  | 
                                                        
                                                             Avr  | 
                                                        
                                                             Mai  | 
                                                        
                                                             Juin  | 
                                                        
                                                             Juil  | 
                                                        
                                                             Aoû  | 
                                                        
                                                             Sept  | 
                                                        
                                                             Oct  | 
                                                        
                                                             Nov  | 
                                                        
                                                             Déc  | 
                                                        
                                                             Jan  | 
                                                        
                                                             Fév  | 
                                                        
                                                             Mar  | 
                                                        
                                                             Avr  | 
                                                        
                                                             Mai  | 
                                                        
                                                             Juin  | 
                                                        
                                                             Juil  | 
                                                        
                                                             Aoû  | 
                                                        
                                                             Sep  | 
                                                    |
| 
                                                             Signataires  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                    
| 
                                                             CGT  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             19  | 
                                                        
                                                             32  | 
                                                        
                                                             36  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             39  | 
                                                        
                                                             73  | 
                                                        
                                                             31  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                    
| 
                                                             Divers  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             0  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                    
| 
                                                             TOTAL  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             22  | 
                                                        
                                                             34  | 
                                                        
                                                             40  | 
                                                        
                                                             30  | 
                                                        
                                                             14  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             20  | 
                                                        
                                                             19  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             18  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             44  | 
                                                        
                                                             79  | 
                                                        
                                                             33  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             33  | 
                                                    
                                            Au 30 septembre 1997, les préavis déposés
se sont donc répartis de la manière suivante :
                                            
                                            
                                            - Total des préavis 242
                                            
                                            
                                            - CGT 204 (84,3 %)
                                            
                                            
                                            - Signataires 35 (14,5 %)
                                            
                                            
                                            
                                                Il ressort de ces statistiques que les syndicats signataires semblent
vouloir "
                                                
                                                    jouer le jeu
                                                
                                                " du protocole d'accord. Cette
avancée positive ne peut être négligée.