DEUXIÈME PARTIE -
DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN AUGMENTATION
POUR CONCILIER SOUTIEN À LA CROISSANCE ET JUSTICE SOCIALE
Avec
5,22 milliards de francs
en dépenses
ordinaires et crédits de paiement, le budget de l'outre-mer est
en
progression de 7,3 %
par rapport à la loi de finances initiale
pour 1997. Le montant des autorisations de programme a été
fixé à 1,89 milliards de francs soit une
légère diminution par rapport à 1997 (1,95 milliards
de francs).
Pour être tout à fait exact, il convient de préciser
que :
- 96 millions de francs proviennent d'un transfert du budget du
logement et sont destinés à la résorption de l'habitat
insalubre dans les départements d'outre-mer ;
- 300 millions de francs inscrits dans les crédits du fonds
pour l'emploi dans les départements d'outre-mer vont servir à
mettre en oeuvre dans les départements d'outre-mer la loi sur le Plan
Emploi Jeunes votée en octobre dernier.
Hors ces deux mouvements, le budget de l'outre-mer ne serait que reconduit.
Néanmoins, ce projet de budget entend favoriser une croissance solidaire
dans l'outre-mer en intervenant sur l'emploi, le logement social et le
développement régional.
I. DES MOYENS BUDGÉTAIRES ACCRUS POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI OUTRE-MER
A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DU FONDS POUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI OUTRE-MER
Les crédits du Fonds pour l'emploi dans les
départements d'outre-mer (FEDOM) sont fixés à
1,7 milliards de francs pour 1998 soit en augmentation de 14,3 % par
rapport à 1997.
Mais en réalité cette augmentation ne fait que traduire une
mesure nouvelle à savoir l'inscription dans le budget de l'outre-mer des
crédits nécessaires à la mise en oeuvre de la loi sur le
Plan Emploi-jeunes outre-mer.
Hors ces crédits, qui s'établissent à 300 millions de
francs, les dotations du FEDOM sont en légère diminution par
rapport à 1997 (1,40 milliard de francs au lieu de
1,49 milliard de francs inscrits en loi de finances initiale pour 1997) et
la répartition des crédits entre les différentes solutions
d'insertion est un peu modifiée. Mais il convient de rappeler que la
fongibilité de la ligne permettra les ajustements nécessaires.
En 1998, les crédits inscrits hors " Plan Emploi-jeunes "
devront financer 48.500 nouvelles solutions d'insertion réparties
comme suit :
(en millions de francs)
|
1997 |
1998 |
|||
|
Ressources
|
|
Ressources
|
|
|
|
Contrats emplois solidarité (CES) |
665 |
33 500 |
451,9 |
25 000 |
|
Contrats d'accès à l'emploi (CAE) |
622,2 |
10 600 |
721 |
8 000 |
|
Contrats d'insertion pour l'activité (CIA) |
169,4 |
15 000 |
180,1 |
15 000 |
|
Primes à l'emploi |
22 |
500 |
27 |
500 |
De manière générale, il convient de
souligner la diminution du nombre d'emplois d'insertion qui ont
été financés sur les crédits du FEDOM depuis 1996 :
66.200 contrats aidés avaient été financés en
1996 et seulement 48.500 le seront en 1998.
Certes, le plan emploi-jeunes vient compléter ce dispositif mais on peut
déplorer qu'il vienne compenser la diminution des crédits
prévus sur un dispositif existant.
En ce qui concerne la mise en oeuvre du plan Emploi-Jeunes les
300 millions de francs inscrits au chapitre 44-03 (FEDOM) du budget
du Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, devraient permettre de
financer en 1998, la création de 6.000 emplois pour les jeunes.
Toutefois, pour tenir compte de la situation particulière des DOM, dont
les taux de chômage sont selon les départements de deux à
trois fois plus élevés qu'en métropole et dépassent
même 50 % pour les jeunes, des dispositions particulières
d'adaptation seront prises pour l'application de ce dispositif.
Le décret instituant ces adaptations et le décret permettant au
FEDOM de prendre en charge la contribution de l'Etat au financement de ces
nouveaux emplois, sont en cours d'élaboration et seront très
prochainement soumis à l'avis des conseils généraux des
DOM.