Projet de loi de finances pour 1998 : Ville

¹ Cf " jaune " budgétaire pour 1998, page 62.

² Les PACTs-urbains concernent 26 sites caractérisés par la disparition d'une mono-industrie qui a entraîné une crise économique et sociale. Ils sont pilotés par la DATAR et la DIV. Ils constituent le cadre de référence sur un même territoire des politiques européennes, nationales et régionales.

³ La LOV avait habilité les collectivités territoriales à exonérer de taxe professionnelle les créations et extensions d'entreprises dans les quartiers d'habitats dégradé touchés par un déséquilibre entre habitat et emploi. Mais seules 42 communes, un département et trois communautés urbaines avaient utilisé ce système pour un total de bases exonérées de 1 million de francs.

⁴ Il s'agit des sites de Mulhouse, des Mureaux, d 'Aulnay-sous-Bois, de Roubaix-Tourcoing, de Marseille, d'Amiens, de l'Est lyonnais, de Valenciennes, de Bastia, de Châlon-sur-Saône, de Clichy-Montfermeil, de Mantes-la-Jolie, et de Saint-Etienne.

⁵ Rappelons qu'existent également 744 zones urbaines sensibles.

⁶ Rapport du CNV, page132.

⁷ Rapport fait au nom de la Commission des Affaires économiques sur la politique de la ville, Sénat, première session ordinaire de 1992-1993, n° 107, page 115.

⁸ Sénat, session ordinaire 1996-1997, rapport n° 1 fait au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Pacte de relance pour la ville, page 36.

⁹ Cf Les propositions des commissions thématiques du schéma national d'aménagement et de développement du territoire, la documentation française, 1995, pages 53-93.