Projet de loi de finances pour 1998 : Défense, air

Avis n° 88 - Tome VII - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - DEFENSE AIR

M. Hubert FALCO, Sénateur

Commission des Affaires etrangères de la defense et des forces arméesAvis n° 88 Tome VII - 1997/1998

Table des matières

N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 1997.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

DÉFENSE - AIR

Par M. Hubert FALCO,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. Jacques Genton, vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë, secrétaires ; Nicolas About, Jean Arthuis, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart,  Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga,
MM. Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Jacques Habert, Marcel Henry, Roger Husson, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, André Rouvière, André Vallet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 et 85 (annexes n° ^s 43 et 44 ) (1997-1998).

Lois de finances.

PRINCIPALES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS
DE LA COMMISSION SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1998 1( * )

1/- L'enveloppe globale des crédits du titre III du ministère de la défense inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998, qui s'élève à 103,7 milliards de francs, traduit la priorité affichée en faveur de la professionnalisation des armées.

Toutefois, la compression des dépenses de fonctionnement (hors rémunérations et charges sociales) est préoccupante et menace, avec l'insuffisance des crédits d'entretien programmé des matériels, l'entraînement et l'activité des forces .

La période de transition est par ailleurs fragilisée par les conséquences potentielles, particulièrement pour l'armée de terre, des dispositions adoptées en matière de reports d'incorporation pour les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail qui rendront nécessaire l'adoption de mesures de compensation.

2/- La brutale diminution des crédits du titre V (- 8,7% en francs courants, -9,9% en francs constants), qui sont réduits à 81 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1998, donne à penser que les crédits d'équipement militaire ont joué le rôle de " variable d'ajustement " du budget de l'Etat . Il s'agit là d'un signal négatif adressé à la nation dans son ensemble .

Au sein même des crédits d'équipement militaire, les crédits consacrés au nucléaire subissent une amputation encore supérieure de 13 % (alors que la programmation ne prévoyait qu'une diminution de 1,4%), évolution qui représente un motif d'inquiétude pour l'avenir.

3/- Cette réduction des crédits d'équipement constitue un mauvais signal adressé aux industries de la défense en raison :

- du coût de ces réductions budgétaires en matière d' emplois ,

- du surcoût des équipements faisant l'objet de mesures d'étalement ou de moratoires,

- de la perte de " lisibilité " que la loi de programmation avait précisément pour objet d'apporter aux industriels,

- et de l'affaiblissement qui en résultera pour les industriels français dans la perspective des restructurations indispensables de l'industrie européenne de l'armement.

4/- Le projet de budget de la défense pour 1998 constitue surtout un signal très négatif adressé à nos armées au moment même où un effort d'adaptation exceptionnel leur est demandé.

Les orientations de ce budget, si elles n'étaient pas corrigées après 1998, poseraient deux interrogations majeures pour l'avenir :

- ne risquent-elles pas de compromettre la cohérence de la réforme entreprise dans son ensemble ?

- ne risquent-elles pas de remettre en cause le futur modèle d'armée professionnelle lui-même ?

5/- Si les économies imposées à la Défense pour 1998 avaient - comme il est annoncé - un caractère exceptionnel , leurs conséquences, pour regrettables et dommageables qu'elles soient, seraient peut-être surmontables.

Si, en revanche, la Défense ne retrouvait pas à partir de 1999 le niveau de ressources prévu par la loi de programmation militaire 1997-2002, l'ensemble de l'édifice et la loi de programmation elle-même se trouveraient remis en cause .

Or, la loi de programmation - contrairement à ses devancières - comportait déjà une forte réduction des crédits d'équipement militaire et constituait la traduction d'une réforme d'ensemble devant aboutir à la mise en place d'un nouveau modèle d'armée. Son non respect ou - a fortiori - son abandon ne pourrait donc conduire qu'à l'affaiblissement progressif de notre défense ou à la révision à la baisse de ce modèle d'armée .

La commission réaffirme en conséquence son ferme attachement à l'exécution intégrale de la loi de programmation pour les années 1997-2002.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées a émis un avis défavorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1998.

Mesdames, Messieurs,

La loi de programmation militaire 1997-2002, votée par le Parlement il y a un an et demi, avait arrêté dans le détail les orientations de notre politique de défense, tant en ce qui concerne le fonctionnement de nos armées que leurs équipements, en associant à ces deux grands postes de dépenses les financements adaptés. Sur la base d'une enveloppe financière très réduite par rapport aux programmations antérieures compte tenu des nécessaires réductions des dépenses publiques, cette loi s'assignait deux objectifs : la professionnalisation des unités et la modernisation des équipements destinés à une armée au format réduit.

Dans ce cadre, le projet de budget de 1998, comme cela avait été le cas l'an passé, aurait dû être sans surprises. Tel n'est malheureusement pas le cas. Si les engagements liés à la professionnalisation sont tenus, la modernisation des équipements ne se voit pas affecter le montant des crédits correspondant à ce qu'a voté la représentation nationale.

Certes, le titre III pour la défense augmente de 1,5 % (hors pensions) permettant la poursuite de la professionnalisation des forces. En revanche, les crédits d'équipements sont réduits de 8,7 %.

Dans ce contexte, l'armée de l'air voit la dotation de chacun de ces deux titres -dépenses ordinaires et dépenses en capital-, dépasser ces données moyennes. Si son titre III augmente de 2,8 % par rapport à la LFI 1997, son titre V, quant à lui, est affecté d'une réduction de 11 % par rapport à la LFI 1997, mais aussi et surtout par rapport à la deuxième annuité de la loi de programmation qui, année après année, devait nous conduire au nouveau modèle d'armée de l'air.

Ce projet de budget en ce qui concerne les crédits d'équipements, d'une part, et la revue des programmes en cours, d'autre part, sont-ils les signes annonciateurs d'un nouvel exercice de programmation alors même que rien, dans le contexte stratégique ne justifie de défaire ce qui a été construit en 1996 ? Par delà l'exercice annuel que constitue le rendez-vous budgétaire, c'est bien cette incertitude qui préoccupe la majorité de notre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

CHAPITRE I -
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 1998

Pour 1998, l'Armée de l'air recevra une dotation budgétaire globale de 34,873 milliards de francs, tous titres confondus, contre 36,908 milliards de francs en loi de finances initiale pour 1997, soit une réduction de 5,4 % en francs courants. La part de l'armée de l'air dans le budget global défense se réduit, passant d'une année sur l'autre, de 19,3 % (loi de finances initiale 1997) à 18,9 %.

A. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DU TITRE III

Pour assurer ses dépenses ordinaires, l'armée de l'air recevra pour 1998, en titre III, 15 713 millions de francs, soit une dotation en augmentation de 2,8 % par rapport à 1997.

Les principaux postes de dépenses inscrits en titre III sont les personnels, 79 % (rémunérations, charges sociales et alimentation), le fonctionnement proprement dit, hors carburant opérationnel, 10 %, l'activité aérienne enfin, 11 % (comprenant les dotations allouées aux carburants et à l'entretien programmé des matériels pour la partie de ce poste relevant encore du titre III).

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux postes de dépense.

Evolution des crédits de fonctionnement de l'armée de l'air

(hors musée de l'air)

	PLF 1996	PLF 1997	PLF 1998 (projet)	Variation % 98/97
Rémunération - charges sociales	11 371	11 419,5	11 888,1	+ 4,11
Alimentation	575,3	530,4	482,5	- 9,03
Fonctionnement des bases et services (hors produits pétroliers)	1 398,7	1 355,4	1 291,0	- 4,75
Produis pétroliers - avions - autres Total	770,8 236,2 1 007,0	770,8 233,4 1 004,2	903,5 233,4 1 136,9	+ 17,22 0 + 13,21
Entretien programmé des matériels	1 463,7	948,7	889,2	- 6,27
Total	15 815,7	15 258,2	15 688,0	+ 2,81

1. Les dépenses en personnel

Ce poste, qui réunit les Rémunérations (11,8 milliards) et l'Alimentation (482,5 millions de francs) croît, du fait de la professionnalisation, de 3,52 % pour atteindre 12,36 milliards. Il représente quelque 79 % de la totalité du titre III.

Les mesures prévues pour 1998, comprennent diverses mesures d'ajustement : la mensualisation de la solde d'élèves-officiers et des engagés, et la revalorisation de la solde des appelés. Une revalorisation symbolique (0,54 %) est par ailleurs prévue pour l'ICM (indemnité pour charges militaires).

Surtout, il s'agit de mettre en oeuvre la tranche 1998 de la loi de programmation militaire 1997-2002. A ce titre, l'armée de l'air perdra, en 1998 :

- 60 postes d'officiers

- 600 postes de sous-officiers

- 6 467 postes d'appelés

En contrepartie, l'armée de l'air pourra recruter :

- 1 816 militaires techniciens de l'air (MTA)

- 223 civils

Ainsi en 1998, l'armée de l'air comptera 78 149 militaires et 5 299 civils. Conformément à la loi de programmation, l'armée de l'air aura perdu 12 741 appelés du contingent.

2. La diminution continue des crédits de fonctionnement des bases

En réduction de 64 millions de francs d'une année sur l'autre (- 4,75 %), la dotation réservée au fonctionnement des bases voit se poursuivre une réduction engagée déjà depuis plusieurs années. Pour partie, cette réduction est liée au mouvement général de diminution des effectifs et des sites de l'armée de l'air. De fait, 1998 voit se poursuivre le resserrement du dispositif infrastructures de l'armée de l'air avec la fermeture de la base aérienne de Bordeaux Cenon et celle de Toul Thouvenot. La base de Toul Rosières sera transformée en détachement Air et rattachée à la base aérienne 133 de Nancy.

En 1999, interviendra la transformation de la base de Contrexéville en Centre de détection satellite. Celle d'Apt sera fermée en 1999 du fait du démantèlement du premier groupement de missiles stratégiques après l'abandon de la composante nucléaire sol-sol balistique.

Les utilisations prévues pour ces sites après leur dissolution sont les suivantes :

Année de restructuration	Emprise	Utilisation envisagée de l'immeuble
1998	BA 203 Bordeaux Cenon BA Toul Thouvenot BA 136 Toul Rosières	Conservation du terrain d'assiette du réseau d'antennes Aliénation de l'emprise Conservation des installations au profit d'un détachement air rattaché à la BA 133 de Nancy
1999	BA 902 Contrexéville BA 200 d'Apt	Maintien d'activité au centre de détection et de contrôle transformé en centre de détection satellite En cours d'étude - Installation d'un régiment étranger de génie

La fermeture de la base aérienne de Toul Thouvenot est également liée à la dissolution du 15e régiment du génie de l'air. A l'été 1998, le génie de l'air ne comprendra donc qu'un seul régiment, formé de 5 compagnies professionnalisées stationnées à Istres (2 compagnies), Mont de Marsan (1 compagnie), Avord (1 compagnie) et Toul Rosières (1 compagnie).

Mais cette réduction de la dotation fonctionnement des bases va au-delà des seules économies générées par la mutation que connaît l'armée de l'air. Les conditions de vie courantes (consommation d'énergie notamment) étaient déjà affectées par la contrainte budgétaire.

De plus, le recours prévisible à la sous-traitance civile pour certaines activités -restauration, entretien des véhicules-, qui va croître avec la professionnalisation, ne pourra être supporté financièrement par les bases que sur les enveloppes " fonctionnement " qui leur sont allouées, lesquelles se trouvent déjà excessivement sollicitées.

Evolution des crédits de fonctionnement des unités

Fonctionnement des bases et services	1997	1998	Evolution
Fonctionnement courant	1 379,3	1 314,0	- 4,73 %
Carburants et combustibles	235,2	235,2	-
TOTAL	1 614,5	1 549,2	- 4,05 %

B. LA SÉVÈRE RÉDUCTION DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENTS

En crédits de paiement, la dotation " équipements " de l'armée de l'air, titres V et VI confondus, atteint 19,16 milliards de francs. A structure constante, compte tenu des transferts de crédits de recherche amont à la DGA, cette dotation est en retrait de 11 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997. En tout état de cause elle est en retrait de 2,3 milliards de francs par rapport à la deuxième annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002.

L'évolution des crédits d'équipements entre 1996 et 1998 est décrite dans le tableau ci-après :

Evolution des crédits d'équipements de l'armée de l'air

MF courants	Autorisations deprogramme				Crédits de paiement
	1996 LFI	1997 LFI	1998 LFI	Variation LFI 98/97 en %	1996 LFI	1997 LFI	1998 LFI	Variation LFI 98/97 en %
Espace	34,0	46,0	20,0	-56,52	50,0	45,0	63,0	+40,0
Etudes et développements	4 785,0	4 768,0	2 915,0	-38,86	4 861,0	4 695,0	3 181,0	-32,25
EPM-Fabrications munitions	15 248,8	14 692,2	12 380,0	-15,74	15 197,8	15 851,1	14 817,0	-6,52
Infrastructure*	1 060,6	1 055,4	1 064,0	+0,80	953,6	1 006,5	1 075,0	+6,80
TOTAL T V	21 128,4	20 561,6	16 379,0	-20,35	21 062,4	21 597,6	19 136,0	-11,40
Titre VI	24,50	25,0	26,0	+4,0	29,5	26,0	26,0	0,00
Total T V et VI	21 152,9	20 586,6	16 405,0	-20,31	21 091,9	21 623,6	19 162,0	-11,40

*Infrastructure liée aux programmes d'armement, infrastructure opérationnelle et infrastructure vie.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air a, devant votre commission, indiqué que cette réduction de crédits n'affecterait pas les grands rendez-vous liés à la modernisation de l'armée de l'air. Celle-ci repose, depuis l'élaboration de la loi de programmation, sur des programmes majeurs destinés à permettre à l'armée de l'air d'assurer ses quatre missions de dissuasion, protection, prévention et projection.

Pour 1998, concernant tout d'abord la dissuasion, la poursuite des études relatives au missile aérobie de croisière moyenne portée ASMP/A permet de préserver l'objectif de mise en service opérationnelle.

S'agissant de la protection du territoire, l'armée de l'air recevra livraison en 1998 de 11 des 37 Mirage 2000-5 (remise à niveau des systèmes d'armes à partir de cellules existantes). Ce programme est au demeurant indissociable du missile d'interception et de combat aérien MICA. Le programme fait l'objet d'une commande pluriannuelle (125 unités) pour les premières livraisons en 1999, concomitantes avec la mise en service opérationnel du premier escadron de Mirage 2000-5.

La projection de puissance sera confortée par l'arrivée de 6 nouveaux Mirage 2000 D, portant la dotation à 57 appareils fin 1998 (cible finale de 86 appareils).

Cet appareil -grâce à un système de désignation laser de la cible- constitue, dans l'attente du Rafale polyvalent le fer de lance de notre aviation de combat pour des missions de bombardements en toute condition.

Le programme de missiles de croisière APACHE qui est associé au Mirage 2000 D a fait également l'objet à hauteur de 100 unités, d'une commande pluriannuelle en 1997. Il devrait en être de même d'un autre programme important de missiles, le SCALP-EG. La concrétisation des commandes, non encore avalisée par le ministère de l'Economie et des Finances à l'heure de la rédaction du présent rapport, s'impose pour assurer la crédibilité globale du système combinant missiles et vecteurs.

Pour ce qui est de la projection de forces, l'armée de l'air prendra livraison de 14 C160 Transall rénovés et de 2 appareils de complément TBM 700. Elle recevra également le premier hélicoptère Cougar destiné à la récupération des pilotes de combat tombés en zone hostile (RESCO), dont 2 exemplaires seront commandés en 1998.

Le projet de budget 1998 prend enfin en compte la poursuite des efforts consentis pour moderniser les systèmes de conduite des opérations aériennes (SCCOA).

Le tableau ci-après récapitule les actions principales permises pour 1998 au titre des équipements :

	Commandes	Livraisons
Avions de combat Mirage 2000-5 F Mirage 2000 D	0 0	11 6
Avions de transport Rénovation C 160 Casa 235 TBM 700	0 1 0	14 0 2
Avions spécialisés Cougar MK II RESCO ^1	2	1
Armements Pod nuit PDL-CT	0	5
Systèmes télécommunications MTBA	0	7

¹ Hélicoptère spécialisé dans les opérations de recherche et de sauvetage au combat

C. L'ACTIVITÉ AÉRIENNE

Traditionnellement, deux paramètres budgétaires permettent de mesurer le niveau de l'activité aérienne, principal critère d'appréciation non seulement de la possibilité d'entraînement des pilotes mais également de la disponibilité des aéronefs. Ces deux critères sont l'entretien programmé des matériels d'une part, et le coût des carburants aéronautiques d'autre part.

1. Les crédits d'entretien programmé des matériels

- Des crédits insuffisants pour faire face aux besoins

Crédits	1997	1998	Ecart 1998/1997	Ecart en % 1998/1997
Titre III	948,7	889,2	- 59,5	- 6,27 %
Titre V CP	4 453	4 757	+ 304	+ 6,83 %

Les crédits d'entretien programmé du matériel sont répartis sur le titre III et le titre V. En effet, ces crédits permettent de rémunérer la main-d'oeuvre chargée d'entretenir ou de réparer les appareils, soit chez les constructeurs eux-mêmes, soit dans les ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) dépendant de la DGA (Titre III ou EPM), ou d'acquérir les pièces de rechange (Titre V).

L'apparente augmentation de la dotation 1998 au titre V en crédits de paiement par rapport à 1997 n'est malheureusement pas suffisante comparée aux besoins exprimés lors de l'actualisation du référentiel de programmation (- 196 millions de francs). En effet, les faibles niveaux d'engagements constatés sur ce poste en 1996 puis 1997 ont entraîné des reports dans les programmes de révision des aéronefs : 20 reports de 1996 à 1997, et 14 reports de 1997 sur 1998. Par ailleurs, le vieillissement et l'accroissement de la flotte de Mirage 2000 nécessiteront à eux seuls 9 révisions supplémentaires -sur un total de 147 révisions programmées en 1998 pour la totalité des aéronefs (avions, hélicopètres) de l'Armée de l'air.

- La question des pièces de rechange

Les pièces de rechange nécessaires aux réparations et à l'entretien des appareils sont fournies par les constructeurs. Leur acquisition par l'armée de l'air est tributaire des contrats passés entre eux et la DGA. Or, celle-ci, soucieuse d'obtenir des fournisseurs des réductions de prix, est conduite à différer les passations de marché. Au total, l'armée de l'air se trouve confrontée à un réel problème : ne disposant pas en temps utile des pièces nécessaires, soit elle les prélève sur d'autres appareils, soit elle reporte leur réparation. Dans les deux cas, cela aboutit à une indisponibilité accrue des avions. Ainsi en 1998, comme en 1997, ce sont quelque 26 Mirage 2000 qui seront indisponibles.

2. Les crédits destinés aux carburants opérationnels

L'an passé, votre rapporteur avait, avec d'autres, relevé le caractère plus qu'irréaliste d'une dotation pour carburants opérationnels qui, pour 1997, avait été reconduite sur la base de 771 MF, identique à 1996. La sévère revalorisation du dollar a donc renchéri le prix du m ³ de carburant dans des conditions qui ont placé l'Armée de l'air, dès le premier semestre, dans une situation délicate.

Fort heureusement, la prévision pour 1998 est davantage réaliste, qui se base sur un tarif prévisionnel à 1 200 F/m ³ , à comparer à un tarif moyen constaté, jusqu'en août 1997, à 1 231 F//m ³ . La dotation en carburants est donc portée de 771 MF en 1997 à 904 MF pour 1998.

A titre indicatif, l'évolution des prix des carburants opérationnels a été la suivante depuis 1995 :

	Dotation MF	Tarif prévisionnel F/m3	Tarif moyen constaté F/m3
1995	810,6	960	968
1996	770,8	890	1 184
1997	770,8	1 010	1 231
1998	903,5	1 200

3. L'entraînement des pilotes

L'ensemble de ces paramètres a une incidence directe sur l'entraînement des pilotes. Ainsi, comme le décrit le tableau ci-après, les écarts entre les prévisions de coûts de carburants et leur coûts réels ont souvent conduit à réduire l'activité aérienne et le nombre d'heures de vol par pilote, que l'Armée de l'air entend ne pas voir passer en deçà de 180 heures.

Années	Ecart tarif prévisionnel et tarif moyen du carburant opérationnel	Nombre d'heures de vol dans l'année
1990	12 %	171
1991	20 %	165
1996	32 %	172
1997	22 % (1)	180 (2)

(1) Ecart constaté en août 1997.

(2) Le collectif budgétaire 1997 devrait permettre d'accorder les ressources correspondantes nécessaires à la réalisation de l'objectif des 180 heures.

CHAPITRE II -
LA PROFESSIONNALISATION

A. UNE NOUVELLE ORGANISATION DES BASES AÉRIENNES

La réduction du nombre des bases aériennes -on en comptait encore 44 en 1993, elles ne seront plus que 36 en 2002- était déjà bien engagée avant la décision de professionnalisation. Les contraintes budgétaires pesaient déjà en ce sens. La professionnalisation de l'Armée de l'Air, engagée depuis un an, conduit à renforcer cette tendance. En effet, la réduction progressive du nombre des appelés oblige l'Armée de l'air à tirer les conséquences -sur le territoire national comme au niveau de chaque base- d'un nouveau rapport à établir entre les activités de soutien et les impératifs opérationnels. Plusieurs paramètres s'imposent à elle :

- le nécessaire maintien, à un niveau élevé, des moyens opérationnels et des capacités de protection des bases, sachant qu'il existe toujours un minimum incompressible d'activités de soutien, indissociables de l'activité militaire, et qui doivent être en mesure d'être projetées au sein des unités de combat.

- la nécessaire réduction de la part du soutien, qui conduit à concentrer les unités sur les grandes bases aériennes plates-formes qui, rassemblant de plus en plus de services et de capacités, prendront dans leur zone géographique une part accrue en terme d'emplois et de flux économiques.

- le réajustement de la part du soutien compte tenu de la réduction quantitative des appelés qui en étaient principalement chargés et de leur remplacement par un nombre moindre d'engagés et de civils

Parallèlement à ce mouvement, et dans cette logique, la "base aérienne de nouvelle génération" est réorganisée dans les conditions générales de sa gestion. L'objectif principal tend à renforcer le rôle du commandant de base dans son rôle interne tout d'abord, en lui confiant une plus grande autonomie dans la gestion de son budget et une meilleure capacité d'impulsion dans les trois domaines majeurs opérationnel, technique et personnel. Dans son rôle externe ensuite vis-à-vis des principaux responsables économiques et politiques locaux. La professionnalisation fait de la base aérienne une véritable industrie génératrice d'emplois dispensant une formation à ses personnels et leur assurant un reclassement. Cette innovation est importante et la décision de porter de 2 à 3 ans le temps de commandement du commandant de base s'inscrit dans cette logique d'ancrage au sein de son environnement.

Outre cette nouvelle organisation, la professionnalisation induit une stratégie nouvelle de recrutement.

B. LES NOUVEAUX PROFESSIONNELS DE L'ARME AÉRIENNE

En 2002, l'armée de l'air devra avoir recruté plus de 10 000 jeunes professionnels destinés à remplacer les appelés. La professionnalisation a donc engendré un nouveau profil de carrière militaire courte, celle des militaires techniciens de l'air (MTA).

1. Quelle modalité de substitution aux appelés ?

Pour compenser la diminution progressive des appelés, l'armée de l'air doit être à même de les remplacer dans les diverses tâches de soutien qu'ils avaient à exécuter. Le fait de bénéficier pour au moins 4 ans -durée du premier contrat- de personnels stables permet de donner une formation adaptée au métier choisi, et également de faire mieux qu'un remplacement nombre pour nombre, au demeurant irréalisable, entre un appelé et un militaire technicien de l'air.

L'extrême dissémination des appelés dans toutes les bases aériennes et dans toutes les unités de chaque base rend la transition assez complexe à mettre en oeuvre. C'est à chaque fois le fonctionnement des structures de chaque base qu'il convient de revoir. Pour préparer au mieux cette phase délicate, 3 bases aériennes ont été mises d'emblée en situation de professionnalisation totale. Chacune de ces bases avait une spécialité particulière : Colmar, qui met en oeuvre des escadrons de combat, Ambérieu, spécialisé dans le support technico-opérationnel, enfin la base école de Cognac.

Le tableau ci-après précise les modalités de remplacement des appelés par des MTA, du personnel civil et des appelés-futurs volontaires.

	Droits 1996	Droits 1997
	Appelés	MTA	Civils	Appelés	Total
Colmar	477	204	45	38	287
Ambérieu	267	119	30	26	175
Cognac	410	181	41	28	250

2. La population recherchée pour les MTA

L'armée de l'air a recruté 1 800 MTA en 1997, elle devrait en recruter 2 160 en 1998. Compte tenu des tâches qu'elle est à même de proposer aux candidats, l'armée de l'air a déterminé un profil-type : les postes sont proposés à des candidats entre 17 et 25 ans, hommes ou femmes, ayant un acquis professionnel pratique, directement exploitable, sans longue phase de formation, d'où un recrutement parmi les jeunes se situant entre le CAP et le bac professionnel.

L'objectif est également de recruter les futurs MTA dans le bassin géographique où se trouve leur future base d'affectation.

- Le métier proposé

Les MTA se voient proposer une des 23 spécialités suivantes dans des emplois de soutien qui ne requièrent pas une formation complémentaire importante.

Spécialités

Securité cabine	Agent d'opérations
Mise en oeuvre avion	Standardiste
Agent de télécommunication	Fusilier commando(1)
Armement	Conducteur de chiens (1)
Electrotechnicien	Agent de surveillance
Mécanicien véhicule	Opérateur sol-air
Conducteur routier	Agent paysagiste
Mécanicien atelier	Entretien des installations
Pompier	Agent bureautique
Magasinier	Agent de restauration
Sapeur génie	Auxiliaire sanitaire

(1) Ces spécialités ne sont pas accessibles aux personnels féminins.

Une formation militaire de base de 6 semaines, dispensée au centre de formation des MTA situé à Saintes, est sanctionnée par la délivrance d'un certificat militaire élémentaire.

La formation professionnelle proprement dite est ensuite dispensée en deux périodes allant de 1 à 3 semaines, en fonction de la spécialité choisie :

- une période d'instruction théorique

- une période d'application pratique de deux mois au sein de l'unité où ils ont été affectés.

La période de stage professionnel est sanctionnée par un certificat d'aptitude à l'emploi de technicien (CAET), délivré par le commandant de la base.

Les MTA sont recrutés sur un premier contrat de 4 ans, renouvelable une fois. La durée maximale est donc de 8 ans, exceptionnellement 11ans. La solde mensuelle évolue entre 5 700 et 7 000 F selon les grades et l'ancienneté. Il s'y ajoute une prime d'engagement de 7 000 F au titre du premier contrat et une indemnité de départ correspondant à 24 mois de solde, dès lors que les départs interviennent entre 8 et 11 ans.

Au cours de cette période, le MTA peut, selon sa façon de servir être nommé à la distinction de 1ère classe (après 2 années de service), au grade de caporal (après 3 années), voire à celui de caporal-chef (après 5 années), si les conditions requises sont réunies. Enfin, certains des MTA peuvent se présenter aux concours internes ou externes (après 5 années de service) de recrutement de sous-officiers.

- Une reconversion préparée

Au moment de quitter l'armée à l'issue de son contrat, le MTA peut bénéficier des dispositifs de reconversion prévus pour les militaires de carrière. Par ailleurs, l'armée de l'air a mis en place un dispositif d'enseignement et de formation pour l'insertion (DEFI) afin de préparer le retour du MTA dans le secteur civil, ceci en coopération avec les acteurs locaux et régionaux de l'emploi.

La campagne de recrutement, sur le plan quantitatif, peut être appréciée positivement. Sur 4 900 candidatures recensées, dont 3 300 déclarées recevables, 900 ont fait l'objet d'un recrutement et 720 candidats sélectionnés sont en attente de recrutement. Sur cette population dont la moyenne est de 20 ans, 75 % sont titulaires d'un diplôme de type CAP, BEP ou bac professionnel et le taux de féminisation atteint 30 %.

Cela étant, l'Armée de l'air a du rapidement réadapter pour les MTA un dispositif d'instruction qui avait fait ses preuves pour des appelés dont nombre d'entre eux détenaient un diplome d'enseignement supérieur, mais qui s'est avéré très décalé par rapport à la nouvelle population d'engagés. A une période de formation théorique a donc été substituée une immersion rapide sur le terrain et une formation pratique.

L'Armée de l'air est donc souvent conduite , à partir de jeunes gens en situation d'échec scolaire, à engager un travail de formation, d'insertion, d'adaptation à une vie professionnelle qui, dépassant les enjeux strictement militaires, lui donne une responsabilité sociale et humaine beaucoup plus large. C'est, de l'avis de votre rapporteur, avec cette redéfinition du lien entre la jeunesse et l'armée, l'un des acquis importants de la professionnalisation.

3. Le recrutement difficile des civils

La loi de programmation militaire prévoit l'augmentation de 1 825 postes de personnel civil pour l'armée de l'air en 6 ans. Pour l'exercice 1998, l'armée de l'air est autorisée à recruter 223 civils. Parmi les emplois de soutien que les civils seront amenés à occuper, les domaines sont fort diversifiés. Pour les fonctionnaires et assimilés : finances, comptabilité, informatique, gestion du personnel, domaine juridique et contentieux, communication. Les ouvriers se voient proposer les secteurs du bâtiment, du génie civil, les services du commissariat (laboratoire), de la mécanique, à travers les ateliers de réparation et la logistique.

En termes statutaires, ce personnel recouvre plusieurs catégories : les fonctionnaires recrutés sur concours -externe ou interne ; les ouvriers spécialisés recrutés sans qualification spécifique et les ouvriers professionnels (CAP ou BEP) ; les contractuels enfin qui, selon qu'ils ont été recrutés avant ou après 1984 bénéficient ou non de la garantie de l'emploi.

La gestion du recrutement de personnels civils est réalisée sous contraintes : géographique en premier lieu. Ainsi les personnels civils provenant d'établissements restructurés font-ils l'objet d'un recrutement de proximité par les structures d'accueil voisines. Certaines bases, proches d'établissements restructurés sont donc favorisées -c'est le cas de Cognac qui a pu honorer, dans le cadre de la professionnalisation totale, 99 % de ses postes. Les difficultés sont en revanche réelles pour les autres bases, notamment celles du Nord et de l'Est, éloignées des sites -où se trouvent les principaux effectifs en surnombre de la DCN, voire d'autres établissements de la DGA-, sachant par ailleurs que les postes vacants sont gelés, précisément dans l'attente du reclassement de personnels issus des établissements de la DGA en cours de restructuration.

Pour toutes ces raisons, le sous-effectif en personnel civil -essentiellement en ouvriers d'Etat- devrait être de 12 % fin 1997.

Votre rapporteur entend suivre avec attention l'évolution de cette question qui risquerait de mettre en cause la démarche -très délicate- de professionnalisation des bases.

4. Des craintes liées au dispositif de report pendant la période de transition

La récente loi portant réforme du service national a prévu un dispositif destiné à permettre aux jeunes gens exerçant une activité professionnelle de bénéficier de reports d'incorporation renouvelables pouvant conduire de fait à une exemption de l'obligation militaire qui ne s'achèvera officiellement qu'en 2002. L'Armée de l'air se verra ainsi privée d'une ressource importante en appelés, déficit qui n'a pas été planifié dans la gestion prévisionnelle des effectifs effectuée sur la base de la loi de programmation.

L'Armée de l'air risque donc d'être conduite à accélérer le recrutement des MTA afin de pouvoir faire face à cette nouvelle donnée. Les premières estimations, encore évidemment imprécises, évaluent à 3 000 appelés la ressource annuelle, principalement en 1998 et 1999, qui viendrait à manquer à l'Armée de l'air en application de cette mesure. Fonctionnellement, la perte de ressources de 3 000 appelés devrait être compensée par un recrutement correspondant de 970 MTA en 1998. A enveloppe budgétaire constante, il ne serait possible d'en recruter que 270, soit un déficit de 700 MTA en 1998. Surtout, en 1999 et toujours à enveloppe constante, le coût des recrutements supplémentaires réalisés en 1998 produisant encore ses effets, il ne serait possible d'en recruter qu'une centaine, portant dès lors le déficit à plus de 1 600 MTA en 1999. Votre rapporteur souhaite vivement que cette nouvelle contrainte soit financièrement prise en compte, faute de quoi le fragile équilibre de la transition vers une armée professionnalisée risquerait d'être compromis.

C. LA MISE EN OEUVRE DES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT AU DÉPART

Conformément au choix de l'option " professionnalisation " présentée lors de la loi de programmation militaire, la population militaire de l'armée de l'air est supposée suivre l'évolution suivante que retrace le tableau ci-après :

	1997	1998	1999	2000*	2001*	2002*	1996/2002
Officiers	0	- 60	- 60	- 60	- 60	- 63	- 303
Sous-officiers	- 300	- 600	- 670	- 945	- 945	- 961	- 4 421
MTA	1 338	1 816	2 371	1 824	1 436	2 091	10 876
Appelés-	- 6 274	- 6 400	- 9 000	- 5 000	- 3600	- 175	- 30 449
Effectifs militaires	- 5 236	- 5 244	- 7 359	- 4 181	- 3 169	892	- 24 297

*Prévisions

1. Les mesures nouvelles d'incitation au départ

Il convient ici de rappeler que, pour inciter au départ des cadres et rejoindre progressivement le niveau prévu des effectifs, la loi d'accompagnement de la professionnalisation a mis en place un dispositif ambitieux à base de reconduction de mesures anciennes et de création de mesures nouvelles.

- Au titre de ces dernières, la loi a créé un pécule progressif d'incitation au départ ouvert aux officiers et sous-officiers désireux de quitter le métier militaire pour embrasser éventuellement une nouvelle activité dans le secteur civil privé.

Un premier bilan chiffré du fonctionnement de ce dispositif -mis en place à partir de 1997 au titre de la première annuité de la programmation- peut être établi. Il en ressort que 47 officiers et 640 sous-officiers ont pu opter pour cette formule, pour un coût global de 171,6 MF. Sur les 3024 demandes de pécules enregistrées parmi les sous-officiers, 640 ont pu être satisfaites -soit un taux de satisfaction de 21 %.

Pécule 1997 - bilan

Officiers

Grade	Nombre de pécules attribués	Montant (en millions de francs)
Colonel	5	2,7
Lieutenant-colonel	14	6,5
Commandant	-	-
Capitaine	28	6,7
Totaux	47	15,9

Sous-officiers

Grade	Nombre de pécules attribués	Montant (en millions de francs)
Major	82	15,6
Adjudant chef	356	89,8
Adjudant	155	39,5
Sergent chef	47	10,8
Totaux	640	155,7

- La seconde mesure nouvelle d'incitation au départ est le dispositif de reconversion . Il prend la forme d'un congé de reconversion de 6 mois maximum durant lesquels le militaire est en situation d'activité. Ce congé est éventuellement prorogeable sous la forme d'un congé complémentaire de reconversion de 6 mois également, mais où l'intéressé est alors en position de non-activité.

Au titre de ce double dispositif, les aides à la reconversion suivantes ont été accordées ^{2( * )} :

- Congés de reconversion : 1 214 dont

. officiers 144

. sous-officiers 1 070

- Congés complémentaires de reconversion : 97 dont

. officiers 18

. sous-officiers 79

2. La reconduction de mesures existantes

Tout d'abord, le dispositif lié à la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 a été prorogé jusqu'à la fin de la période de programmation (2002). Il permet à des officiers et à des sous-officiers supérieurs de poursuivre leur carrière dans la fonction publique civile. Le nombre de demandes agréées pour des candidats de l'armée de l'air est le suivant depuis 1990 :

Loi n° 70-2 du 2 janvier 1970

Années	Nombre de départs
	Officiers	Sous-officiers
1990	5	15
1991	5	26
1992	6	19
1993	6	21
1994	3	20
1995	6	16
1996	11	19
1997*	14	34

*Prévisions au 31 juillet 1997

Ensuite, la prorogation de la loi 75-1000 du 30 octobre 1975 permet -par ses articles 5 et 6- à des officiers de bénéficier d'une pension de retraite calculée sur la solde du grade supérieur. Cette disposition, conjuguée au bénéfice du pécule réduit des 4/5e a été utilisée par 77 officiers en 1997 -(coût : 6,7 MF).

Pour être complet, il convient de mentionner les transferts volontaires vers d'autres armes - 6 départs d'officiers et 52 départs de sous-officiers vers le corps de soutien de la gendarmerie en 1997.

D. QUELS RECRUTEMENTS POUR LES CADRES DE LA FUTURE ARMÉE PROFESSIONNELLE ?

1. Les officiers

Le volume global d'officiers recrutés chaque année tient compte en particulier de la déflation liée à la programmation qui, en 2002 aura concerné 303 postes d'officiers, à raison de 60 par an à partir de 1998 (63 en 2002). Il convient également de tenir compte, dans la définition d'une politique de recrutement, des départs à la retraite, que ceux-ci soient naturels ou anticipés par la mise en oeuvre des mesures d'incitation. L'armée de l'air estime à 400 les départs annuels en retraite dans le corps des officiers dont 255 avant la limite d'âge, parmi lesquels 47 liés à l'obtention d'un pécule.

Ce rythme de départ conjugué à la déflation annuelle, autorise un recrutement annuel de quelque 340 officiers par an.

Pour 1997 et 1998, le recrutement se présente comme suit :

		1997	1998
	Polytechnique	2	2
Officiers à carrière	Ecole de l'Air	93	86
longue	Ecole du Commissariat de l'Air	8	9
	Ecole militaire de l'Air	65	67
	Rang	51	60
Officiers à carrière	ORSA	104	82
courte	Navigant	27	32
	Admis sur titre	3	2
	TOTAL	353	340

2. Les sous-officiers

Entre 1991 et 1995, la catégorie des sous-officiers a été confrontée à un ralentissement des départs. Celui-ci, lié à l'effet conjugué de la loi du 13 décembre 1991 sur l'augmentation des limites d'âge, d'une part, et de mauvaises perspectives de reclassement dans l'aéronautique civile d'autre part, a entraîné un encombrement au sein du corps des sous-officiers, générant à son tour un blocage à l'avancement. Cette réduction des départs est illustrée dans le tableau ci-après :

Années	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Nombre de départs	1175	1269	1467	1773	2240	2063	1715	1491	1195	1147	1404	1908

L'armée de l'Air, contrainte, en conséquence de cette rigidité, de réduire ses flux annuels de recrutement souhaiterait désormais l'augmenter afin de renouveler le corps des sous-officiers appelé au demeurant à exercer, dans le cadre d'une armée professionnelle, une mission rénovée.

L'Armée de l'Air dispose de deux filières pour le recrutement de ses sous-officiers :

- la première est celle de l'école de formation militaire de Rochefort, qui accueille les candidats au niveau de la terminale pour former du personnel des spécialités techniques et du service général ;

- la seconde est celle de l'école d'enseignement technique de l'Armée de l'Air (EETA) de Saintes, ouverte aux candidats du niveau scolaire équivalent à la classe de seconde qui, après deux années d'études, peuvent intégrer les différentes écoles de spécialisations. L'école de Saintes ne recrute quasi exclusivement que des futurs mécaniciens et télémécaniciens. Selon les niveaux de formation requis, variant selon les spécialités, le délai entre le recrutement et l'affectation peut aller jusqu'à deux ans.

Le rythme de recrutement des sous-officiers est le suivant :

Rochefort	1993	1994	1995	1996	1997	1998
1991	1020
1992	1022	706
1993	89	665	338
1994		169	526	460
1995			90	380	207
1996				125	401	94
1997					187	670
1998						292
Total Rochefort	2131	1540	954	965	795	1056
Saintes	344	305	267	277	394*	262*
Total général	2475	1845	1221	1242	1189	1318

* Prévisions.

La nécessité de départs accrus de sous-officiers dans les années à venir, y compris dès 1998, nécessitera pour l'Armée de l'air une dotation suffisante des pécules d'incitation aux départs afin de rééquilibrer ce corps et de lui redonner un pyramidage normal.

CHAPITRE III -
QUELS ÉQUIPEMENTS POUR L'ARMÉE DE L'AIR ?

A. L'AVIATION DE COMBAT

1. Un parc d'avions de combat vieillissant qui suppose le maintien de l'effort de renouvellement de la flotte

La modification du contexte stratégique a fait passer du risque d'un affrontement Est-Ouest à des probabilités de gestion de crise et d'opérations extérieures dans lesquelles l'armée de l'Air est fréquemment impliquée. Celle-ci a donc engagé, dès 1992, une action résolue et volontariste de mise à niveau de sa flotte fondée sur une réduction quantitative de son parc au profit d'une amélioration des systèmes d'armes et de navigation, de systèmes d'autoprotection élevée et de capacités de ravitaillement en vol. L'armée de l'Air s'est donc séparée de ses appareils les plus anciens, tandis qu'elle en rénovait d'autres. Ainsi, depuis 1992, l'armée de l'Air a retiré à ce jour 75 Mirage III E, 30 Mirage VF, 30 Jaguar et 30 Mirage F1C de première génération. Leur remplacement est progressivement assuré par le Mirage 2000-D capable du tir de nuit d'armement guidé laser, ou par le Mirage F1CT, dérivé du Mirage F1C, mais transformé pour le rendre apte à la mission d'assaut. De même, le Mirage 2000-5 de défense aérienne, particulièrement adapté aux théâtres extérieurs par sa grande capacité d'emploi en armement et en carburant, viendra améliorer ce dispositif, en attendant le Rafale.

Voici, à ce jour, les appareils en dotation dans l'armée de l'Air ainsi que l'évolution de cette dotation à l'horizon 2015 :

Evolution de la flotte de combat en dotation dans l'armée de l'Air

	Dotation oct 1997	1998	2000	2002	2005	2010	2015
Avions de combat
Rafale	0	0	0	0	20	80	140
Mirage 2000 C/B	115	95	80	80	80	60	40
Mirage 2000-5 F	0	15	30	30	30	30	20
Mirage 2000 N	65	65	60	60	60	40	40
Mirage 2000 D	45	50	60	60	60	60	60
Mirage F1 CR	40	40	40	40	30	20	0
Mirage F1 CT	40	40	40	40	40	20	0
Mirage F1 C/B	20	20	20	20	20	10	0
Jaguar A	50	50	45	25	0	0	0
Mirage IV AP	5	5	5	5	0	0	0
TOTAL	380	380	380	360	340	320	300

2. Les programmes d'avions de combat Mirage 2000

En attendant la totale polyvalence du programme Rafale, les programmes d'avions de combat en cours sont toujours spécialisés soit vers la défense aérienne, soit vers l'attaque au sol. C'est le cas de la famille des Mirage 2000 qui constitue avec plus de 70 % des appareils en ligne, l'ossature de notre flotte de combat d'aujourd'hui.

- La rénovation du Mirage 2000 défense aérienne - Le programme Mirage 2000-5.

La version Mirage 2000 DA destinée à la défense aérienne (115 appareils en ligne) comprend d'une part des avions équipés d'un radar moderne, le RDI capable de détecter les menaces quelle que soit leur altitude de pénétration, et d'autre part des appareils équipés du radar RDM aux capacités de détection limitées, insuffisantes à terme face à une menace en constante amélioration qualitative.

Afin de répondre aux nouveaux besoins opérationnels, la modernisation de la flotte 2000 DA a été entreprise grâce au lancement en 1993 du programme Mirage 2000-5 FRANCE à partir du Mirage 2000-5 dont le développement était en cours pour l'exportation.

Ce programme consiste à rénover 37 Mirage 2000 RDI en leur apportant la capacité multicibles grâce au radar RDY, à une avionique nouvelle et à l'emport du missile air-air MICA de nouvelle génération. Les radars RDI rendus ainsi disponibles sont utilisés pour moderniser l'ensemble des Mirage 2000 RDM qui sont transformés en 2000 RDI. La flotte Mirage 2000 DA est ainsi modernisée durablement, avec le maximum de potentiel de vieillissement donné au Mirage 2000-5, appareil ayant les meilleures capacités.

Le projet de budget pour 1998 n'apporte pas de modification à ce programme de modernisation. Onze Mirage 2000-5 seront livrés à l'armée de l'air en 1998, après un premier exemplaire livré en décembre 1997. En 2000, l'armée de l'air aura reçu livraison des 37 appareils.

Le coût total du programme s'élèvera à 4,75 milliards de francs 97 dont 2,15 milliards ont déjà été dépensés. Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit, en crédits de paiement, 1,08 milliards pour ce programme.

La réussite du Mirage 2000-5 au sein de l'armée de l'air française ne peut qu'amplifier le succès à l'exportation que connaît déjà cet appareil. Taiwan en possède 30 à ce jour sur une commande de 60, le Qatar 3 sur une commande de 12. Par ailleurs, cinq autres pays manifestent leur intérêt pour l'appareil. Intimement associée à la transformation des forces aériennes de ces pays, l'armée de l'air saura d'autant mieux, avec les livraisons prévues en 98, leur apporter aide et expérience.

-Le Mirage 2000 D, fer de lance de l'aviation tactique.

La modernisation des capacités de l'armée de l'air en matière de pénétration et d'attaque au sol s'appuie sur le programme Mirage 2000 D, dérivé du Mirage 2000 N vecteur de la dissuasion nucléaire.

Par rapport au Jaguar, qui a longtemps constitué l'élément essentiel de notre aviation tactique, le Mirage 2000 D améliore considérablement la capacité de tir de précision en toute condition, de jour comme de nuit.

Le Mirage 2000 D est en effet un avion de pénétration et d'attaque au sol tout temps, capable de tirer en aveugle les armements air-sol conventionnels, les armements guidés laser de jour comme de nuit, le missile nucléaire ASMP et, à terme, d'emporter des systèmes de reconnaissance montés en nacelle. Il sera capable également d'emporter, dès leur mise en service, les missiles tirés à distance de sécurité de types Apache et SCALP.

En 1998, l'armée de l'air prendra livraison comme prévu de 6 nouveaux Mirage 2000 D et consacrera à ce programme 1185 millions de francs de crédits de paiement. Cela portera à 57 le nombre d'appareils livrés sur une cible de 86 et permettra de compléter la dotation du troisième des escadrons de Mirage 2000 D constitués à ce jour et tous basés à Nancy.

L'armée de l'air recevra également en 98 cinq PDLCT ou pod de désignation laser caméra thermique. La dotation réalisée sera alors de 20 pour une cible de 22. Cet équipement est associé au Mirage 2000 D pour le tir des missiles ou des bombes à guidage laser. Ainsi équipés, les escadrons de Nancy participent aux missions de maintien de la paix en Bosnie où des frappes aériennes de précision se sont avérées nécessaires en 1996. L'armée de l'air consacrera, en 1998, 217 millions de francs de crédits de paiement aux PDLCT.

3. Le programme Rafale : un calendrier confirmé

- un programme essentiel

Les avions de combat modernes ont en moyenne un potentiel de vie estimé à vingt années ; ils doivent être régulièrement renouvelés. Confrontée à l'échéance du renouvellement de sa flotte de combat à l'aube du deuxième millénaire, l'armée de l'air a fait le choix depuis déjà une dizaine d'années d'un avion totalement polyvalent qui lui permettra de faire face à l'ensemble de ses missions avec un nombre moindre d'appareils. C'est le programme Rafale auquel s'est associé la marine nationale. Ce choix a été confirmé par la dernière loi de programmation militaire 1997-2002. Le premier escadron de Rafale air sera opérationnel à la fin de 2005. Si cette même loi de programmation a réduit la cible finale des Rafale marine de 86 à 60, elle maintient à 234 appareils celle de l'armée de l'air, soit 139 biplaces et 95 monoplaces, les livraisons s'étalant jusqu'en 2019.

La totale polyvalence qu'offrira le Rafale mérite d'être rappelée. Il pourra effectuer l'ensemble des missions de l'aviation de combat : pénétration et attaque au sol par tous les temps, de jour comme de nuit, frappe nucléaire, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d'action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.

Grâce à son système d'armes, il pourra mener des attaques tous temps sur des objectifs au sol ou en mer, avec tir à distance de sécurité de divers missiles classiques ou nucléaires ou tir de précision d'armements classiques ; il lui sera possible d'assurer un niveau de survie élevé en dépit d'un environnement hostile, dense en menaces, grâce notamment à un système interne de contre-mesures adaptées.

Le Rafale pourra enfin engager un combat à grande distance contre plusieurs avions hostiles grâce à des capteurs spécialisés et à des missiles "tire et oublie". Tous les armements existants ou futurs pourront être emportés en les adaptant au type de mission : défense aérienne, attaque au sol ou reconnaissance. Plus lourd que le Mirage 2000, le Rafale emporte davantage d'armement, ce qui accroît son efficacité opérationnelle à l'unité.

Le choix de la polyvalence associée à un avion moderne et efficace est cohérent avec la réduction de format envisagée pour l'aviation de combat. La cible de 300 appareils de type Rafale à l'horizon 2015 apparaît suffisante pour maintenir l'efficacité opérationnelle de l'armée de l'air dans ses missions de combat. Un changement de choix au stade actuel du programme, alors que l'armée de l'air a déjà dépensé 29 milliards de francs sur ce programme, ne pourrait qu'entraîner un surcoût inacceptable ou la perte de cohérence à coût égal.

L'effort financier qu'il reste à accomplir sur le programme Rafale représente en fait le coût de possession par la nation d'une aviation de combat à la hauteur des missions assignées.

- Des économies qui ne sauraient affecter les standards souhaités

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit une réduction du coût de développement du Rafale. Il s'agit là d'une conséquence directe du niveau de maturité atteint par le programme dans son développement et de son passage au stade de l'industrialisation. Le développement des standards prévus pour le premier escadron de l'armée de l'air en 2005 ne nécessite pas un flux de financement constant sur une période rallongée de deux ans et demi par la loi de programmation alors que le contenu même des standards demeure inchangé. La réduction signifiée dans le projet de budget 98 ne saurait donc avoir de conséquence sur le calendrier des livraisons.

La recherche d'économies à contenu physique constant doit également motiver le recours aux commandes pluriannuelles pour le programme Rafale. Votre rapporteur souhaite qu'une commande groupée de 48 appareils dont 33 pour l'armée de l'air puisse intervenir dès 1998. Outre les économies qu'elle permettrait de dégager, elle signifierait clairement l'engagement de l'Etat français pour un programme qui dispose encore de fortes potentialités à l'export.

- Le Rafale et la revue des programmes

La confirmation du programme Rafale met un point final à un débat qui avait repris, au cours des derniers mois, une certaine ampleur. Il reste toutefois au Rafale à passer l'épreuve de la revue des programmes engagée par le ministère de la Défense depuis quelques semaines et qui devrait aboutir en mars prochain. Dans ce cadre, de quelle marge de manoeuvre disposera-t-on encore à l'égard d'un programme opportunément confirmé si l'on souhaite réaliser des économies supplémentaires : la réduction de cible finale ? La cadence de production et le calendrier de constitution des escadrons ? L'échéancier de mise en place de certaines fonctions essentielles ? Quelle que soit la variable sur laquelle on décidera de jouer, on voit bien que le résultat aura une incidence sur le modèle d'armée de l'Air tel que défini dans la dernière loi de programmation.

Par ailleurs, au lieu d'être perdues pour l'armée de l'Air, votre rapporteur estime que les économies réalisées sur le programme Rafale auraient pu conduire, ne serait-ce qu'en partie, à ouvrir dès 1998 une ligne budgétaire au bénéfice du programme d'Avion de transport futur, qui représente l'autre programme majeur de l'armée de l'Air ^{3( * )} . Au delà de l'effet politique clair qu'elle aurait eu le mérite de provoquer à l'égard de nos partenaires, tant militaires qu'industriels, une telle attitude se serait inscrite dans une démarche cohérente : répartir plus équitablement une ressource financière chichement mesurée au bénéfice d'un besoin opérationnel qui n'est plus contesté et dont la satisfaction repose pour l'armée de l'Air, pour de longues années encore, sur ces deux programmes majeurs.

4. Les munitions destinées à la flotte de combat.

- Le missile Apache antipiste.

Ce missile modulaire, qui constituera l'un des armements tactiques principaux du Mirage 2000 D et du Rafale, a pour mission la neutralisation à distance de sécurité (140 km) des bases aériennes ennemies par la destruction des pistes d'atterrissage et l'interdiction des aires bétonnées au moyen de charges classiques. Il est équipé d'un système de navigation par inertie avec recalages autonomes qui lui permet de réaliser des approches à très basse altitude en suivi de terrain programmé. Son radar assure également la détection et l'identification de l'objectif. Il emporte 500 kg de sous-munitions.

Les 100 exemplaires prévus ont fait l'objet d'une commande pluriannuelle en 97. Les livraisons s'étaleront de 2000 à 2003.

Le coût total de ce programme, réalisé en coopération principale Matra Bae Dynamics France et Aérospatiale, est de 4,1 milliards de francs. Les crédits de paiement prévus en 1998 s'élèvent à 332 millions de francs.

- Le missile SCALP/Emploi général.

Dérivé de l'Apache, le SCALP/EG et un missile air-sol largué à distance de sécurité (400 km maximum) et destiné à la destruction d'objectifs d'infrastructure militaires, logistiques ou économiques.

Destiné au Mirage 2000 D et au Rafale, ce missile devrait entrer en service en 2003. La commande portant sur 450 exemplaires pour l'armée de l'air et 50 pour la marine devrait intervenir avant la fin de l'année 97 sous la forme d'une commande pluriannuelle.

Le coût total du programme devrait s'élever à 4 738 millions de francs pour 500 exemplaires. Le coût modique à l'unité du SCALP/EG en comparaison de celui de l'Apache s'explique en partie par la convergence des besoins entre français et britanniques qui a amené le maître d'oeuvre Matra Bae Dynamics à réaliser au profit de la Royal Air Force un missile, le Storm Shadow, tout à fait comparable au SCALP/EG. La commande britannique porte sur 900 exemplaires du Storm Shadow.

Les crédits de paiement prévus en 1998 s'élèvent à 330 millions de francs. Ils ne concernent que le développement et l'industrialisation du programme.

- Le missile MICA .

Il s'agit du missile d'interception, de combat et d'autodéfense destiné à succéder à la fois aux missiles Super 530 D et Magic 2. A capacité multicibles et d'une portée pouvant atteindre 60 km, il constituera l'armement principal du Rafale et du Mirage 2000-5 dans leurs missions de défense aérienne ainsi que l'armement d'autodéfense dans les missions d'interdiction et d'attaque au sol du Rafale.

Pour le Mirage 2000-5, les capacités multicibles ne valent qu'associées au MICA. C'est pourquoi, il importe que le lancement de la production du MICA ne prenne pas de retard, de telle sorte que la livraison des premiers missiles prévue pour 1999 soit concomitante avec la mise en service opérationnel du premier escadron de Mirage 2000-5. C'est pourquoi également ce missile a été commandé par Taiwan et le Qatar - clients du Mirage 2000-5 - pour un total de 1056 exemplaires. De belles perspectives d'exportation s'ouvrent pour ce missile, vers les futurs clients de Mirage 2000-5 et de Rafale, mais également vers les possesseurs de F 16, appareil sur lequel l'intégration du MICA est tout à fait possible.

En ce qui concerne l'armée de l'air, si la cible retenue est de 1000 exemplaires, les commandes seront limitées à 225 et les livraisons à 125 sur la durée de la loi de programmation 1997 - 2002. Un peu plus de 2,26 milliards de francs ont été consacrés au développement de ce programme dont le coût total pour 1000 missiles devrait s'élever à 9 milliards. Le projet de budget 1998 lui consacre 343 millions de francs.

B. LA FLOTTE DE TRANSPORT MILITAIRE.

1. Le besoin en matière de transport militaire : projection et manoeuvre tactique.

La projection permet l'engagement rapide de nos moyens militaires sur un théâtre extérieur quelle que soit sa distance, afin de défendre les intérêts français et alliés, d'assurer le respect de nos accords de défense ou de participer à des opérations internationales. La capacité de transport qui répond à ce besoin doit être immédiate et adaptée au volume et au type des moyens projetés, le rayon d'action doit être suffisant. Cette capacité ne peut reposer que sur un parc d'aéronefs militaires aux caractéristiques spécifiques, instantanément utilisables quelles que soient les circonstances et permettant dans certains cas d'atteindre les zones inaccessibles par d'autres moyens. Depuis de nombreuses années, l'expérience acquise par l'armée de l'air dans ce domaine n'est plus à démontrer. La gestion de crises en Europe ou en Afrique, la participation de la France aux opérations multinationales de rétablissement ou de maintien de la paix, mais également sa participation en dehors du cadre militaire à des missions d'assistance humanitaire ont fait appel régulièrement aux moyens de projection de l'armée de l'air.

La manoeuvre tactique quant à elle, se cantonne à l'intérieur du théâtre d'opérations. Elle vise à l'engagement au contact direct des troupes adverses par aéroportage ou aérolargage. Elle peut faire suite à une phase de projection si cet engagement intrathéâtre se situe sur un théâtre extérieur, comme c'est le cas dans la majorité de nos interventions en Afrique. La manoeuvre tactique suppose l'emploi d'appareils dotés de capacités opérationnelles spécifiques : parachutage, poser d'assaut, vol autonome et discret à basse altitude, aptitude à pratiquer des terrains sommairement aménagés ou à survivre en zone de menace.

Pour répondre au besoin de projection comme à celui de manoeuvre tactique, l'armée de l'air dispose d'une flotte en partie vieillissante dont il convient de faire "l'état des lieux".

2. Les moyens du transport militaire en 1997.

Le commandement de la force aérienne de projection (CFAP) met en oeuvre une flotte de 148 avions de 11 types différents et 93 hélicoptères de 6 types différents. Il convient d'en retenir principalement :

le C 160 Transall , de fabrication franco-allemande, appareil cargo de base du CFAP qui en détient 67. Les 20 derniers mis en service en 1981 sont de nouvelle génération. Ils disposent de la capacité de ravitaillement en vol, ce qui augmente leur rayon d'action.

Excellent appareil tactique, le C 160 Transall présente de remarquables capacités d'aéroportage sur pistes sommaires et d'aérolargage sur les théâtres d'opérations. Sa faible motorisation limite par contre ses capacités logistiques sur grande distance.

Prévu, pour être maintenu en service au delà de 2003, il bénéficie actuellement d'une opération de rénovation de son avionique et du système de navigation qui répond tout à la fois aux nouvelles exigences de la circulation aérienne et au souci d'une meilleure efficacité du poste de pilotage. Le chantier de rénovation, ouvert à l'AIA de Clermont-Ferrand touche à sa fin. L'armée de l'air recevra en 1998 14 Transall rénovés, 88 millions de francs de crédit de paiement sont inscrits au budget 98 pour cette opération.

Le C 130 Hercules , fabriqué aux Etats-Unis par Loockheed, a été livré en 14 exemplaires. Cargo tactique polyvalent, bien motorisé, il possède des performances logistiques supérieures à celle du Transall. Son gabarit de soute est cependant inférieur à celui du Transall ce qui le rend encore moins adapté à l'emport des principaux matériels militaires en cours d'acquisition (NH90, Tigre, SAMP/T, VBCI).

La flotte de transport logistique est composée aujourd'hui de deux DC8 72 (fin de vie vers 2010), un DC8 55 (retiré du service en 1998) et deux Airbus A 310 (fin de vie vers 2025) qui répondent aux principaux besoins de transport interthéâtre à longue distance. Le complément éventuel est obtenu par recours à l'affrètement à la demande.

Les hélicoptères sont répartis au sein d'unités constituées et de détachements permanents ou temporaires.

Les opérations du Koweït puis de Bosnie ont mis en lumière le problème à la fois humain et médiatique de la récupération des pilotes de combat tombés en terrain hostile. L'armée de l'air recevra en 1998 un hélicoptère spécialisé pour cette mission, le COUGAR RESCO (Rescue Combat), premier exemplaire d'une série de quatre. Le projet de budget 98 prévoit la commande de 2 exemplaires et inscrit 19 millions de francs en crédit de paiement.

Appareils en dotation en 1997

Forces aériennes de projection
- C 160	67
- C 130	14
- CN 235	8
- Nord 262	18
- Twin otter	10
- A 310-300	2
- DC 8	3
- Falcon 900	2
- Falcon 50	4
- Mystère 20	4
- Paris MS 760	13
- TBM 700	12
TOTAL FAP	157

3. Le renouvellement de la flotte tactique, une échéance inéluctable.

- L'avion de transport futur (ATF) : un programme européen adapté aux besoins.

Le retrait de service des 47 C160 Transall de première génération interviendra à partir de 2004. Pour cette raison, mais également à cause du constat que la flotte actuelle de Transall et Hercules ne satisfait pas le besoin de projection dans sa globalité, l'armée de l'air a exprimé dès 1984 le besoin d'un avion de transport militaire moderne qui conserverait les bonnes capacités tactique du Transall. Ses capacités logistiques devraient permettre de répondre à un besoin nouveau : la projection de matériels lourds et volumineux que la flotte actuelle est incapable d'emporter.

Ce besoin s'est avéré correspondre à celui de 7 autres pays européens, comme le prévoit le tableau ci-aprés :

Pays	Besoin	Echéance
Allemagne	75	2008
France	50	2004
Royaume-Uni	45	2003
Espagne	36	2008
Italie	44	2008
Portugal	6 à 9	2010
Belgique	12	2010
Turquie	20 à 26	2007

Des experts de ces huit nations ont étudié la faisabilité d'un programme d'avion de transport futur ATF-FLA (Future large aircraft) qui répondrait au besoin opérationnel commun. La fiche de caractéristiques militaires de l'ATF ou ESR (European Staff Requirement) est désormais achevée et signée par les huit pays.

Les principales spécifications retenues sont les suivantes :

- aptitude aux terrains sommaires,

- dimension de soute (4 m de large) suffisante pour le transport des futurs équipements de l'armée de terre (voir tableau ci-dessous),

- couple charge utile - rayon d'action permettant de transporter 25 tonnes sur 3700 km ou 17 tonnes sur 5500 km,

- vitesse de croisière permettant à l'ATF d'effectuer une rotation en moins de 24 heures sur un terrain situé à 5500 km,

- autonomie de chargement et de déchargement permettant de s'affranchir des infrastructures aéroportuaires.



Une organisation industrielle a également été retenue par les 8 pays. Elle est fondée sur la création d'une filiale d'Airbus Industrie : Airbus Military Company (AMC) ce qui permettra d'utiliser les structures et les centres existants et de générer ainsi des économies.

L'estimation du coût pour la France de l'acquisition de 50 avions est de 28,65 milliards de francs, auxquels s'ajouteraient les frais financiers de l'emprunt nécessaire au financement de la part de l'Etat dans le développement. Le coût total du programme serait dans ce cas de 32,6 milliards de francs. Le prix unitaire de série serait de 596 MF en prenant en compte l'amortissement de la totalité du développement et les frais financiers correspondants.

Ce coût est à comparer à celui d'une flotte équivalente, soit achetée " sur étagère " aux Etats-Unis composée de 48 C 130 J et de 5 C 17, soit achetée à l'Ukraine sous la forme d'Antonov 70 auxquels il serait nécessaire de faire subir une mise à niveau "occidentale".

Il semble que les conclusions du rapport intérimaire établi en juillet 1997 par M. Pierre Lelong à la demande du gouvernement aboutissent aux trois éléments suivants :

- une confirmation du besoin exprimé par l'armée de l'Air d'un renouvellement de sa flotte de transport à hauteur de 50 appareils à partir de 2005 ;

- une confirmation de l'avantage présenté par l'ATF par rapport à l'offre américaine combinant C17-C130J compte tenu du coût respectif, à court et à long termes, des deux solutions et également des capacités d'emport de l'ATF, largement mieux adaptées pour des matériels de première intervention (blindés légers, artillerie, hélicoptères ...) ;

- l'abandon du recours -un temps envisagé- à la formule de l'Etablissement public industriel et commercial qui aurait permis de recueillir les financements bancaires nécessaires au développement. On se dirigerait vers un financement sur la durée de la programmation -en réalité 1999-2002 soit 4 années- à hauteur de 2,2 milliards de francs pour la période, provenant en partie de ressources prélevées sur l'enveloppe programmation -sans doute par redéploiement (un milliard de francs), en partie par une procédure d'avances de l'Etat actionnaire d'Aerospatiale (500 millions de francs), enfin 700 millions de francs provenant directement des industriels -essentiellement Aerospatiale.

L'échéancier des flux financiers liés au déroulement du programme ATF est décrit dans le tableau ci-aprés :

ATF / Evaluation des flux financiers pour la France

Votre rapporteur entend attirer à nouveau l'attention non seulement sur les qualités opérationnelles de l'ATF -elles sont désormais connues-, mais aussi sur les avancées décisives qu'il permettrait pour un projet industriel européen, pour une réelle interopérabilité et pour une gestion conjointe d'une flotte identique -comme en témoigne déjà la coopération fructueuse entre le commandement de la Force aérienne de projection et le Lufttransportkommando allemand à travers les Transall et les C 130 qui équipent les deux armées.

Dates clés du programme

1993-1995	Etudes de faisabilité
Février 1996	Décision française de ne pas financer le développement
2ème semestre 96	Signature de l'ESR par les chefs d'état-major
17 juin 1997	6 pays (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Ialie, Espagne, Turquie) se déclarent prêts à envoyer un appel d'offre (RFP) à l'industrie. Le Portugal et la Belgique déclarent qu'ils conservent le statut d'observateurs.
Septembre 1997	Accord sur les principes de coopération Transmission à l'industrie d'une demande officielle d'offres
Fin 97-début 98	Lancement de la PLA (Pre-Launch Activities) dont l'objectif est de permettre à l'industrie de répondre à l'appel d'offres en s'engageant sur des performances, des délais et des coûts.
Fin 98	Offre de l'industrie
Mi-99	Accord intergouvernemental liant les Etats entre eux Contrats d'acquisition. Phase de développement/production
Fin 2004	Première livraison correspondant au début du retrait du service des Transall

- L'hypothèse de l'Antonov 70

A côté de la proposition américaine, la possibilité s'est à nouveau fait jour de recourir à l'offre russo-ukrainienne de l'Antonov 70. De fait, cet appareil semble répondre à bien des spécifications requises par l'armée de l'Air : capacité de la soute, capacité d'atterrissages sur terrains sommaires...

Le développement du programme AN-70, initié dès 1985, a subi le contrecoup de l'effondrement de l'Union soviétique pour laquelle il était conçu, puis d'un accident survenu au premier prototype en 1995. Un nouveau prototype a été conçu depuis qui fait l'objet d'essais en vol depuis le 24 avril 1997.

En dépit de la réelle proximité de performances des deux appareils -ATF et AN70-, ce dernier souffre de plusieurs handicaps, au regard des critères et des normes mis en avant par les armées de l'Air occidentales. En particulier, l'endurance des moteurs, l'avionique, certaines spécificités concernant le chargement (hauteur du plancher) ou l'aérolargage, devraient toutes faire l'objet d'une mise aux normes européennes.

Caractéristiques comparées de l'Antonov 70 et de l'ATF*

Propulsion	Antonov 70 4 propfans D 27 de 14 000 ch à hélices contra-rotatives	ATF 4 turbo propulseurs de 9100 ch à hélice simple rotation
Masse à vide	65T	59T
Masse maximale au décollage	123T	111T
Charge maximale	35T	32T
Vitesse maximale	720km/h	720km/h
Soute : Largeur Hauteur Longueur Hauteur du plancher/sol Affaissement du train Parachutage de personnels	4 m 4,1 m 19 m 2,3 m oui portes avant (parachutes spécifiques)	4 m 3,85 m 17,25 ù 1,8 m oui portes arrière
Equipage de conduite	5 Version à 3 ? (2 pilotes + 1 mécanicien)	2 pilotes (possibilité d'un 3e homme)
Ravitaillement en vol	non	oui
Commandes vol Vol basse altitude autonome Système de management mission Précision de navigation autoprotection maintenance intégrée	électriques Les données concernant l'existence de ces fonctions opérationnelles sur l'Antonov 70 ne sont pas connues	électriques 150 m tout temps oui excellente oui oui
Distance décollage/atterrissage Terrain dur Terrain sommaire	1 800 m 850 m	1 800 m 1 000 m

* Sous réserve de ce que les caractéristiques décrites dans la colonne Antonov 70, provenant du constructeur, n'ont qu'un caractère indicatif.

Si d'aventure la voie offerte par l'Antonov 70 devait faire l'objet d'une exploration approfondie, ce que souhaitent à l'évidence nos partenaires allemands, on peut s'interroger sur les modalités de coopération du constructeur russo-ukrainien avec AMC. S'agira-t-il d'un partenaire nouveau -sachant que le constructeur russo-ukrainien a écarté à deux reprises dans le passé une telle proposition, ou bien réduira-t-on l'ambition industrielle que représente aujourd'hui l'ATF à la seule mise aux normes occidentales de l'AN-70 ? Quelle serait, dans les deux hypothèses, la réaction des autres participants au projet d'Avion de transport futur ?

Au demeurant, il est clair que l'option de l'Antonov-70 répond également à des préoccupations politiques qui ont leur légitimité : associer la Russie et l'Ukraine à l'Europe occidentale pour la production d'un appareil de transport militaire, à l'heure où l'OTAN définit par ailleurs de nouvelles relations avec ces pays constitue un geste qui n'est pas sans signification. N'est-il pas toutefois, ou trop tôt ou trop tard, pour engager, dans une relative urgence -les premiers appareils devraient être opérationnels dès 2004 pour la France, voire 2003 pour la Grande-Bretagne- une coopération avec un partenaire totalement nouveau à la culture industrielle si différente, en risquant de compromettre le résultat d'années de travail effectué en commun entre Européens ?

C. LES ÉQUIPEMENTS DE COHÉRENCE

1. Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

Pour être efficace, l'action des moyens de l'armée de l'air doit s'exercer d'une manière doublement cohérente. En son sein-même d'une part, grâce à l'utilisation adaptée et coordonnée des moyens en fonction de la mission, et vers l'extérieur d'autre part en s'attachant à la meilleure intégration possible de ces moyens dans le cadre interarmées et/ou interallié où se déroule cette mission la plupart du temps.

C'est dans ce but que l'armée de l'air s'est lancée depuis 1993 dans la réalisation du SCCOA, programme destiné à la doter d'une capacité de gestion globale des systèmes d'armes à partir d'un commandement unique des opérations aériennes, fortement automatisé, rapidement renseigné et jouissant d'un niveau d'interopérabilité élevé avec les armées françaises et alliées. En particulier, le développement du SCCOA se fait en harmonie avec celui de son équivalent à l'OTAN : l'Air Command and Control System (ACCS). Il s'appuie de plus sur les systèmes existant déjà comme le STRIDA ^{4( * )} , et recherche la compatibilité avec les systèmes civils de la circulation aérienne.

Les grandes fonctions de ce système, ambitieux à juste titre, peuvent ainsi se résumer : surveillance et gestion de l'espace, gestion des forces, gestion des moyens de commandement et de contrôle, contrôle de mission, contrôle de trafic, évaluation de la menace et renseignement. Ce simple énoncé laisse entrevoir la complexité de ce vaste programme qui doit permettre la conduite des opérations aériennes en toutes circonstances, y compris en opérations extérieures. Découpé en trois étapes qui s'étaleront jusqu'en 2010, pour un coût total de 15467 millions de francs, le programme SCCOA comprend l'acquisition :

- de moyens de détection, 6 radars dont 2 TRS 2215 mobiles, 3 TRS 22XX déplaçables et 1 ACCS

- de capacités de télécommunication

- de capacités de surveillance et de contrôle ( version C du STRIDA)

- de centres de conduite des opérations aériennes (dont 1 projetable)

- des systèmes locaux correspondants : sur les bases 25 systèmes d'information et de communication des opérations de la base aérienne (SICOPS) et pour les unités aériennes 88 systèmes locaux de préparation et de restitution de missions (SLPRM)

L'année 1998 se situe à la charnière entre la première et la deuxième étape. Elle verra en particulier la livraison du dernier des trois radars déplaçables (TRS 22XX) et les premières réalisations des postes radio UHF spécifiques (HAVE QUICK II). Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit 792 millions de francs en crédits de paiements pour le SCCOA.

2. Les missiles Sol-Air

L'efficacité de l'armée de l'air dépend également en partie de la moindre vulnérabilité au sol de ses moyens. La cohérence dans la réussite de la mission impose de les protéger. Pour assurer sa défense aérienne, l'armée de l'air se dote du missile MISTRAL sol-air à très courte portée. Malheureusement, les commandes et les livraisons prévues en 1998 pour ce missile ont été reportées d'un an par moratoire, le Mistral SATCP étant l'un des équipements sur lesquels porteront les réductions budgétaires supportées par l'armée de l'air l'année prochaine. Ce programme est commun aux trois armées et dispose de bonnes capacités à l'exportation.

C'est également le cas du programme SAMPT/FSAF (famille sol-air futur) utilisant le missile moyenne portée ASTER et développé en commun par les trois armées. Ce système est destiné à assurer la défense aérienne des points sensibles face à l'évolution d'une menace aérienne tout temps, saturante et omnidirectionnelle, discrète et manoeuvrante, et disposant d'aides à la pénétration intenses. L'armée de l'air participe au développement de ce système qui équipera en priorité le porte-avions Charles de Gaulle. En 1998, 307 millions de francs de crédits de paiement sont prévus pour cette participation, mais ce n'est qu'après 2002 au plus tôt que les premières livraisons d'une cible totale de 450 missiles ASTER 30 commenceront à intervenir et apporteront progressivement à l'armée de l'air le niveau de défense antiaérienne nécessaire à sa pleine efficacité.

CONCLUSION

Si le projet de budget de l'Armée de l'Air pour 1998 constitue une préoccupation grave, c'est moins par les incidences immédiates que la réduction de crédits d'équipement provoquera dans l'année qui vient, à l'exception des conséquences inquiétantes liées à la réduction des crédits d'entretien programmé des matériels ou de maintien en condition opérationnelle, que parce qu'un budget militaire se juge à l'aune d'un exercice politique et législatif majeur, celui de la programmation militaire.

A moins que la théorie de l'"encoche" soit réellement appliquée, il est à craindre que la baisse très sensible des crédits d'équipement de défense en 1998 ne sera pas rattrapée et qu'en ce sens, la philosophie du budget 1998 est un mauvais signal, qui fragilise largement l'édifice élaboré lors du vote de la programmation. C'est pour cette raison que votre rapporteur ne peut porter qu'une appréciation défavorable à ce projet de budget.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent avis lors de sa réunion du mercredi 26 novembre 1997.

Après son exposé, M. Hubert Falco a évoqué avec M. Xavier de Villepin, président, les difficultés rencontrées par l'armée de l'air concernant le recrutement des civils. Ceux-ci, en effet, n'avaient pas d'obligations de mobilité géographique, ce qui pénalisait les bases aériennes du Nord et de l'Est, éloignées par hypothèse des sites en restructuration, et singulièrement de ceux de la direction des constructions navales.

M. Xavier de Villepin, président, s'est ensuite inquiété de l'adéquation entre la cible finale retenue pour le Rafale -234 appareils- et les missions imparties à l'armée de l'air. Enfin, M. Xavier de Villepin, président, s'est dit préoccupé par la possibilité pour le constructeur de livrer à l'armée de l'air un Rafale polyvalent aux standards souhaités si, par ailleurs, la pression sur les coûts était accentuée.

La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 1998.

M. Xavier de Villepin, président, a exprimé les raisons de sa forte inquiétude devant le projet de budget proposé.

S'agissant des crédits du titre III, dont l'enveloppe globale traduisait la priorité affichée en faveur de la professionnalisation, il a néanmoins exprimé une double préoccupation : d'une part, la compression des crédits de fonctionnement (hors rémunérations et charges sociales) qui, avec l'insuffisance des crédits d'entretien programmé des matériels, menaçait l'activité des forces ; d'autre part, les conséquences potentielles, particulièrement pour l'armée de terre, des dispositions adoptées en matière de reports d'incorporation pour les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail, qui fragilisaient la période de transition et rendaient nécessaire l'adoption de mesures de compensation.

En ce qui concerne les crédits du titre V -qui connaissaient une brutale diminution (de 8,7 % en francs courants et de 9,9 % en francs constants)- M. Xavier de Villepin, président, a formulé les observations suivantes :

- il a d'abord déploré que les crédits d'équipement militaire jouent le rôle de " variable d'ajustement " du budget de l'Etat, ce qui constituait un signal négatif adressé à la nation dans son ensemble ; il a particulièrement souligné les conséquences de ces coupes budgétaires sur les crédits consacrés au nucléaire (- 13 %), évolution qui constituait un important sujet d'inquiétude pour l'avenir ; il a également regretté les incidences de ces diminutions de crédits sur les programmes spatiaux militaires et sur le programme Rafale ;

- M. Xavier de Villepin, président, a ensuite estimé que le projet de budget de la défense pour 1998 constituait un mauvais signal adressé aux industries de la défense pour quatre raisons : le coût élevé, et quasi mécanique, de ces réductions budgétaires en termes d'emplois, le surcoût inévitable des équipements faisant l'objet de mesures d'étalement ou de moratoires, la perte de " lisibilité " que la loi de programmation avait précisément pour objet d'apporter aux industriels, et enfin l'affaiblissement qui en résultera pour les industriels français dans la perspective des restructurations indispensables de l'industrie européenne de l'armement ;

- puis M. Xavier de Villepin, président, a souligné que ce projet de budget constituait surtout un signal très négatif adressé à nos armées au moment même où un effort exceptionnel leur était demandé ; il a estimé que les orientations de ce budget, si elles n'étaient pas corrigées après 1998, poseraient des interrogations majeures pour l'avenir : ne risqueraient-elles pas de compromettre la cohérence de la réforme entreprise dans son ensemble ? ne risqueraient-elles pas de remettre en cause le futur modèle d'armée lui-même ?

- M. Xavier de Villepin, président, a estimé que toutes ces interrogations revenaient finalement à poser la question de la validité de la théorie dite de l' " encoche " ; il a estimé que, si les économies imposées à la défense en 1998 avaient un caractère exceptionnel, leurs conséquences, pour regrettables et dommageables qu'elles soient, seraient peut-être surmontables ; si, en revanche, la défense ne retrouvait pas, à partir de 1999, le niveau de ressources prévu par la loi de programmation 1997-2002, l'ensemble de la réforme engagée se trouverait gravement fragilisée et la dernière loi de programmation devrait être considérée comme caduque.

Or, a souligné M. Xavier de Villepin, président, la dernière loi de programmation -contrairement à ses devancières- comportait déjà une forte réduction des crédits d'équipement militaire et constituait la traduction d'une réforme d'ensemble devant aboutir à la mise en place d'un nouveau modèle d'armée. Son non-respect ou -a fortiori- son abandon ne pourrait donc conduire qu'à l'affaiblissement progressif de notre défense ou à la révision de ce modèle d'armée. Il a en outre estimé que, si l'élaboration éventuelle d'une nouvelle programmation venait à être envisagée, il vaudrait mieux alors renoncer à sa traduction législative, devenue sans valeur.

Concluant son propos, M. Xavier de Villepin, président, a estimé que la commission n'avait d'autre choix que de rejeter les crédits du ministère de la défense pour 1998 et l'a invitée à réaffirmer son ferme attachement au respect de la loi de programmation votée en 1996. Il a enfin suggéré à la commission, pour expliquer son avis négatif, d'adopter les principales observations qu'il venait de présenter et de les faire figurer dans chacun de ses rapports pour avis au titre des conclusions de la commission.

M. Bertrand Delanoë a alors indiqué que, s'il partageait certaines des inquiétudes exprimées par M. Xavier de Villepin, président -pour des raisons qui étaient d'ailleurs antérieures au projet de budget pour 1998-, il était globalement en désaccord avec les conclusions proposées et approuvait la démarche générale suivie par le Gouvernement. Il a relevé que les programmes conduits en coopération avec nos partenaires européens étaient poursuivis de manière satisfaisante. Il a estimé que les difficultés rencontrées venaient essentiellement de la méthode employée pour professionnaliser nos forces armées qui ne pouvait aboutir qu'à des pressions de plus en plus fortes sur les crédits d'équipement. M. Bertrand Delanoë a conclu en considérant qu'une " épreuve de vérité " était souhaitable et ne devrait écarter aucun des choix nécessaires, qu'il s'agisse des missions assignées à nos forces ou des équipements retenus.

M. Michel Caldaguès a indiqué qu'il partageait pleinement chacune des observations formulées par M. Xavier de Villepin, président. Il a estimé que le budget très inquiétant qui était présenté trouvait son origine, non pas dans la méthode suivie pour professionnaliser nos armées, mais, beaucoup plus largement, dans la mise en cause progressive des différentes spécificités des forces françaises et dans le processus de " mutualisation " des forces qui ne pouvait conduire, de manière insidieuse, qu'à la réduction de notre effort national de défense. Il a enfin souligné que la politique conduite par le Gouvernement en matière de dépenses publiques civiles conduisait inévitablement à la compression de nos dépenses militaires.

M. Jean Faure a exprimé son entier soutien à chacune des conclusions présentées par M. Xavier de Villepin, président. S'agissant des crédits consacrés au nucléaire, il a estimé indispensable de respecter les calendriers prévus et souligné, dans ce domaine plus que dans tout autre, l'enjeu majeur que représentait la question de la transmission du savoir et du maintien des compétences scientifiques.

M. Philippe de Gaulle a relevé qu'une quinzaine d'années auront été nécessaires entre le lancement du programme Rafale et la constitution de la première flottille de ces appareils.

M. Claude Estier a enfin indiqué que les commissaires socialistes ne s'associaient pas aux conclusions proposées par M. Xavier de Villepin, président.

La commission a alors adopté, le groupe socialiste votant contre, les principales observations présentées par M. Xavier de Villepin, président, et décidé de les faire figurer en tête de chacun de ses rapports pour avis sur le budget de la défense pour 1998, au titre des conclusions de la commission.

Elle a enfin émis un avis défavorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la défense pour 1998.

¹ Texte adopté par la commission au cours de sa réunion du mercredi 26 novembre 1997, le groupe socialiste votant contre.

² Statistiques arrêtées au 31 juillet 1997.

³ Sur l'ATF cf p. 36.

⁴ Système de traitement et de représentation des informations de défense aérienne.