2. Bilan du plan triennal 1993-1996 de lutte contre la toxicomanie et du plan gouvernemental du 14 septembre 1995

L'action de lutte contre la toxicomanie a été encadrée, depuis 1993, par un plan triennal 1993-1996 qui s'est prolongé par le plan gouvernemental défini le 14 septembre 1995.

Ces deux plans se terminent en 1997, et il appartient au nouveau Gouvernement, qui vient de proposer une augmentation significative des crédits de la lutte contre la toxicomanie, d'en définir le cadre ultérieur. Les deux plans mis en oeuvre depuis 1993 comportent trois volets : un volet préventif, un volet sanitaire et un volet de traitement social et de réinsertion.

a) Un volet préventif qui est désormais bien structuré

La politique de prévention mise en oeuvre depuis 1993 a comporté des interventions directes auprès des publics " à risque " ainsi que des actions de formation et d'information.

· La création de points " écoute jeunes " et de points " écoute parents "

Afin d'intervenir au plus près de la population et tout particulièrement auprès des jeunes en difficulté, 63 points dits d'" écoute jeunes " ont été progressivement créés. Il s'agit de permanences d'accueil et d'accompagnement éducatif qui ont pour objectif de prévenir l'inadaptation des jeunes, d'aider au rétablissement de leur équilibre psychologique et social, de répondre à des situations d'urgence liées à des détresses affectives, familiales et sociales, et de permettre à des jeunes qui n'en n'ont pas l'habitude, ni la possibilité, l'accès à un service social.

En outre, dans la mesure où de nombreuses familles se trouvent désemparées face aux problèmes réels ou supposés de consommation de toxiques par leurs enfants, " 14 points écoute parents " ont été mis en place. Ils leur proposent des entretiens visant à prévenir ou à interrompre la détérioration de la relation avec les enfants, de rétablir la communication avec eux et, éventuellement, de prendre contact avec le système de soins dont ils constituent, en quelque sorte, un point d'entrée.

· Le financement d'actions de formations

Dans le cadre des crédits déconcentrés auprès des DRASS, des programmes de formation ont été financés dans 20 régions. Ces formations, axées sur les thèmes de l'information et de la prévention des toxicomanies, touchent un public varié, qu'il s'agisse du secteur médico-social, de la justice, de l'enseignement ou des entreprises.

b) Un volet sanitaire fondé sur une diversification des modes de prise en charge

Le volet sanitaire de la lutte contre la toxicomanie s'est orienté autour de cinq objectifs :

· La poursuite de l'augmentation des capacités de prise en charge des toxicomanes avec hébergement

Le plan triennal 1993-1996 prévoyait le doublement des capacités de prise en charge avec hébergement, le nombre de places hors familles d'accueil devant être porté de 620 places à 1.240. Fin 1997, cet objectif sera atteint avec une diversification importante de cette partie du dispositif spécialisé. En effet, pour répondre aux différentes demandes des patients toxicomanes, ont été créés des communautés thérapeutiques résidentielles, des appartements thérapeutiques relais et de transition ainsi que de l'hébergement d'urgence.

· La diversification des modes de prise en charge notamment par le recours aux traitements de substitution

Les traitements de substitution constituent une modalité de prise en charge des personnes pharmacodépendantes majeures aux opiacés, notamment à l'héroïne. Ces traitements contribuent à l'amélioration de la situation du patient d'un point de vue social et somatique et concourent à la réduction des risques infectieux. Leur finalité, à terme, est le sevrage.

Les deux médicaments désormais disponibles pour la substitution sont la méthadone et le Subutex.

La méthadone est le plus ancien des médicaments de substitution : il ne peut être initialement prescrit que par des médecins exerçant dans un centre spécialisé de soins aux toxicomanes.

Le Subutex, disponible en officine depuis février 1996, s'adresse à des patients qui sont pour la plupart déjà suivis en médecine libérale. Il peut être prescrit par tout médecin traitant, après un examen médical et dans le cadre d'un travail en réseau permettant d'assurer un suivi sanitaire et social.

Le plan complémentaire du 14 septembre 1995 prévoyait que chaque département dispose fin 1997 d'une possibilité de prise en charge avec substitution. Cet objectif est atteint en 1997 :

- 79 départements disposent aujourd'hui d'un centre spécialisé de soins aux toxicomanes permettant la dispensation de méthadone ;

- les départements qui ne disposent pas de centre spécialisé sont souvent des département à forte composante rurale qui organisent un mode de prise en charge fondé sur un travail en réseau entre médecins généralistes, travailleurs sociaux, hôpitaux et centres de soins des départements limitrophes.

En juin 1997, près de 4.500 personnes bénéficiaient d'un traitement par la méthadone et près de 38.000 personnes d'un traitement par le Subutex.

· Les réseaux toxicomanie/ville/hôpital

Les 50 réseaux toxicomanie/ville/hôpital qui ont été mis en place visent à assurer la continuité des soins entre les médecins généralistes, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes et les différents services hospitaliers concernés par l'accueil des toxicomanes au sein d'un même hôpital. Ils s'inscrivent aussi dans des stratégies de sevrage et de prise en charge avec substitution.

· L'ouverture du secteur hospitalier à la prise en charge des toxicomanes

Cette ouverture hospitalière constitue une priorité qui a été affirmée par de nombreuses directives visant à réserver un certain nombre de lits pour le sevrage des toxicomanes et par la création des réseaux toxicomanie/ville/hôpital. La circulaire du 3 avril 1996 a poursuivi cette politique : elle affirme ainsi que, " du fait de sa mission de service public, l'hôpital doit offrir aux patients toxicomanes les soins médico-psycho-sociaux qu'ils requièrent ".

· La réduction des risques infectieux liés au VIH et aux hépatites

Depuis 1993, dans le cadre de la prévention des risques infectieux, ont été ouvertes pour les toxicomanes les plus marginalisés 25 " boutiques " : ce sont des lieux refuges, ouverts, qui offrent aussi des soins infirmiers de première urgence. Ils dispensent aussi du matériel d'injection stérile et proposent, le cas échéant, une orientation vers le dispositif sanitaire et social.

Toujours dans ce cadre, une campagne de vaccination contre l'hépatite B a été réalisée cette année. Les actions de réduction des risques infectieux (échanges de seringues, automates, préservatifs...) ont aussi été poursuivies en partenariat avec les services de lutte contre le SIDA.

Enfin, en 1997, un programme de réduction des risques liés à l'hépatite C a été engagé. Il prévoit des programmes de recherche, des mesures d'information et de réduction des risques et une stratégie d'information des professionnels.

c) Des mesures de traitement social et de réinsertion

Longtemps, l'approche de la toxicomanie a été réduite à la prise en charge sanitaire et à la répression Or, le phénomène de la toxicomanie a évolué, les problèmes sanitaires s'avérant totalement imbriqués avec les difficultés sociales.

C'est pourquoi le plan triennal de lutte contre la toxicomanie, défini en 1993, a mis aussi l'accent sur la dimension sociale de la prise en charge des toxicomanes. Il s'est notamment traduit par la création de trois " sleep-in ", qui sont des centres d'hébergement de nuit en urgence pour toxicomanes en situation de grande précarité. Ils offrent la possibilité d'une consultation sanitaire et sociale spécialisée.

Cette prise en charge sociale s'est également traduite par des actions de réinsertion des personnes toxicomanes, y compris celles qui sortent de prison.

Vingt-cinq ateliers d'aide à l'insertion offrent ainsi une aide à l'insertion pour les toxicomanes en proposant des remises à niveau scolaires, des activités permettant de recouvrir un sentiment d'estime de soi (chantier humanitaire par exemple) et l'acquisition de compétences pré-professionnelles.

Enfin, en application du plan gouvernemental du 14 septembre 1995, huit quartiers intermédiaires sortants (QIS) ont été créés pour prévenir la récidive et la rechute dans la toxicomanie des toxicomanes sortant de prison.

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