II. UN EFFORT EST ENGAGÉ EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, MAIS LA LUTTE CONTRE LES AUTRES DÉPENDANCES BÉNÉFICIE DE CRÉDITS INDIGENTS
Autre volet qui manque de cohérence, alors que la lutte
contre les dépendances est présentée comme prioritaire,
toutes les dépendances ne bénéficient pas de la même
attention au sein du projet de loi de finances pour 1998.
Ainsi, la lutte contre la toxicomanie fait l'objet d'un effort important, qui
ne peut être contesté : la toxicomanie constitue un fléau
redoutable, notamment pour la jeunesse, et elle constitue le facteur de risque
principal pour la contamination par le VIH.
Mais la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dont la fréquence des
nuisances pour la santé ne devrait pas conduire à les banaliser,
ne constitue pas une priorité de la politique de santé publique :
les crédits destinés à lutter contre ces deux
fléaux ne représentent en effet qu'un cinquième de ceux de
la lutte contre la toxicomanie.
Certes, cette critique est récurrente, et le Gouvernement actuel n'est
pas le premier à négliger ainsi la lutte contre le tabagisme et
l'alcoolisme : mais, de même que les conséquences du tabac et
de l'alcool pour la santé ne sauraient être banalisées, la
critique de la modicité des actions entreprises en ce domaine ne saurait
être amodiée parce qu'elle est fréquente.
A. LES CRÉDITS DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE REPRÉSENTENT DÉSORMAIS PRÈS DE 30 % DES CRÉDITS DE LA SANTÉ
1. Une augmentation significative des crédits
L'analyse des crédits de la lutte contre la toxicomanie
est rendue plus aisée cette année par le regroupement, au sein du
budget de la santé, de la solidarité et de la ville, des
crédits des interventions sanitaires et ceux de la Mission
interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT),
précédemment rattachée aux services du Premier ministre.
Ces crédits sont retracés, dans le fascicule budgétaire,
au sein de deux chapitres.
D'une part, le chapitre 47-16, intitulé " Action
interministérielle de lutte contre la toxicomanie " rassemble les
crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la
drogue et la toxicomanie qui s'élèvent à 294 millions
de francs. Par rapport à la loi de finances pour 1997, ils progressent
de 63,5 millions de francs, soit un taux d'augmentation
de
27,5 %.
D'autre part, les crédits des interventions sanitaires sont
regroupés au sein du chapitre 47-15, intitulé " Programmes
et dispositifs de lutte contre la toxicomanie ", qui est composé de
cinq articles :
- article 10 - remboursement de la prise en charge sanitaire des
toxicomanes : cet article regroupe les crédits destinés à
rembourser aux hôpitaux les dépenses entraînées par
le sevrage des toxicomanes et la prescription de méthadone. Ces
crédits s'élèvent à 86 millions de francs,
comme l'an dernier.
Compte tenu de la forte augmentation globale des crédits de la lutte
contre la toxicomanie, on aurait pu penser que cet article en
bénéficierait en priorité. Ce n'est pas le cas, et votre
commission le regrette : les dépenses réellement
engagées par les hôpitaux en 1997 au titre des toxicomanes se sont
élevées à 72,6 millions pour le sevrage hospitalier
et à 13,4 millions de francs pour l'achat de méthadone, soit
un total de 86 millions de francs. En outre, la dette actuelle de l'Etat
vis-à-vis des hôpitaux en la matière s'élève
à 142 millions de francs.
Les 86 millions de francs ouverts par le projet de loi de finances pour 1998 ne
seront donc pas suffisants pour améliorer, voire pour maintenir la prise
en charge hospitalière de la toxicomanie ;
- articles 30, 40 et 60 - structures et actions de lutte contre la
toxicomanie, dépenses déconcentrées et non
déconcentrées : ces articles sont respectivement dotés de
631 millions de francs, de 13 millions de francs et de 49,6 millions de
francs. Le premier progresse de 23 millions de francs, soit une augmentation de
3,7 % ; il est destiné à financer les centres de soins pour
toxicomanes. Les deuxième et troisième articles sont nouveaux.
Au total, les crédits de ce chapitre 47-15, qui correspondent aux
crédits relevant traditionnellement du ministère de la
santé, s'élèvent à 779,6 millions de francs.
Ils progressent de
4,2 %.