2. Stagnation des crédits des observatoires régionaux de la santé

Les observatoires régionaux de la santé seront appelés à jouer un rôle important dans la réforme de la veille sanitaire. Celle-ci, en effet, suppose l'existence d'un réseau de veille et de surveillance performant et implanté sur tout le territoire.

Or, le Gouvernement semble n'en avoir pas tenu compte : les crédits des observatoires régionaux qui s'élevaient à 19,6 millions de francs en 1997 sont simplement reconduits en 1998.

3. Forte régression des crédits du contrôle sanitaire de l'environnement

Les crédits du contrôle sanitaire de l'environnement sont répartis, au sein des crédits de la santé, en deux articles consacrés aux dépenses non déconcentrées et déconcentrées.

Les premières rassemblent d'abord les subventions versées par l'Etat à divers organismes qui jouent un rôle important en matière de veille sanitaire, tels que les centres nationaux de référence ou l'observatoire des consommations alimentaires, ou encore les centres de coordination des comités de lutte contre les infections nosocomiales. Les dépenses non déconcentrées correspondent ensuite à celles qui sont engagées par la direction générale de la santé pour financer la réalisation de rapports d'experts en santé publique.

Les dépenses déconcentrées correspondent à des dépenses engagées par les directions départementales et régionales de l'action sanitaire et sociale en matière de contrôle sanitaire de l'environnement.

En 1997, les crédits des dépenses non déconcentrées s'élevaient à 13,63 millions de francs et ceux des dépenses déconcentrées à 32,9 millions de francs.

Ils régressent respectivement en 1998, de 15 % et 12,8 % pour s'établir à 11,65 millions de francs et 28,7 millions de francs.

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