N° 187

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 décembre 1997.

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi de
MM. Louis SOUVET, Louis ALTHAPÉ, Roger BESSE, Paul BLANC, Jean BIZET, Jacques BRACONNIER, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMEJANE, Jean-Pierre CAMOIN, Gérard CÉSAR, Charles de CUTTOLI, Désiré DEBAVELAERE, Michel DOUBLET, Daniel ECKENSPIELLER, Yann GAILLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Emmanuel HAMEL, Bernard HUGO, Roger HUSSON, André JOURDAIN, Lucien LANIER, Edmond LAURET, Jacques LEGENDRE, Maurice LOMBARD, Pierre MARTIN, Victor REUX, Roger RIGAUDIÈRE, Jean-Jacques ROBERT, Jean-Pierre SCHOSTECK, Martial TAUGOURDEAU, René TRÉGOUËT, Alain VASSELLE et Jean-Pierre VIAL, tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques ,

Par M. Jean-Louis LORRAIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean-Pierre Fourcade, président ; Jacques Bimbenet, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Claude Huriet, Bernard Seillier, Louis Souvet, vice-présidents ; Jean Chérioux, Charles Descours, Roland Huguet, Jacques Machet, secrétaires ; François Autain, Henri Belcour, Paul Blanc, Mmes Annick Bocandé, Nicole Borvo, MM. Louis Boyer, Jean-Pierre Cantegrit, Francis Cavalier-Benezet, Gilbert Chabroux, Philippe Darniche, Mme Dinah Derycke, M. Jacques Dominati, Mme Joëlle Dusseau, MM. Alfred Foy, Serge Franchis, Alain Gournac, André Jourdain, Jean-Pierre Lafond, Pierre Lagourgue, Dominique Larifla, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jean-Louis Lorrain , Simon Loueckhote, Jean Madelain, Michel Manet, René Marquès, Serge Mathieu, Georges Mazars, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Mme Nelly Olin, MM. Sosefo Makapé Papilio, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Gérard Roujas, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vézinhet.

Voir le numéro :

Sénat
: 194 (1996-1997).

Santé publique.

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Le mercredi 17 décembre 1997 , sous la présidence de M. Jean-Pierre Fourcade, président , la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Louis Lorrain sur la proposition de loi n° 194 (1996-1997) de M. Louis Souvet tendant à diminuer les risques de lésions auditives lors de l'écoute de baladeurs et de la fréquentation des discothèques.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a estimé qu'après l'adoption d'une réglementation protégeant les salariés contre les nuisances sonores et celle de la loi du 28 mai 1996 limitant la puissance sonore des baladeurs, la proposition de loi présentée par M. Louis Souvet constituait une troisième étape dans l'émergence d'une législation ayant pour objet exclusif la protection de la santé contre les risques liés à l'exposition à des niveaux sonores élevés.

Il a indiqué que la jeunesse subissait, non seulement les conséquences d'un mode de vie urbain bruyant mais aussi celles de pratiques musicales et de loisirs telles que la fréquentation des concerts, discothèques ou " rave parties ", qui présentent toutes des risques pour la santé. En effet, les musiques écoutées par les jeunes, à l'exception de la musique classique, se caractérisent le plus souvent par un niveau sonore constamment élevé.

Dès lors, il ne s'agit plus seulement de protéger le voisinage, mais aussi les clients des discothèques, les spectateurs assistant à des concerts, à des répétitions ou à des projections cinématographiques, ainsi que les consommateurs dans les grands magasins ou centres commerciaux.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a ensuite précisé les risques encourus pour la santé, à savoir la dégradation précoce des performances auditives et l'apparition de troubles du système nerveux, cardio-vasculaire, ou visuel. Il a rappelé que si ces risques étaient certains, il était cependant très difficile de les relier avec précision à des niveaux sonores définis au décibel près et à des durées d'exposition homogènes pour tous les individus.

Il a affirmé que de nombreuses études montraient une augmentation des dégradations précoces des performances auditives chez les jeunes et l'apparition de lésions auditives en conséquence de l'exposition à des niveaux sonores très élevés, de l'ordre de 120 décibels. Il a également cité les résultats d'une étude réalisée à Nancy par le docteur Meyer-Bisch auprès de 1.500 jeunes qui montrait que les comportements les plus dangereux pour les jeunes étaient, par ordre croissant, la fréquentation des discothèques, l'écoute prolongée de musique sur un baladeur et la fréquentation assidue de concerts.

Il a souligné la nécessité d'adopter une législation qui protège la santé des jeunes en fixant des niveaux sonores à ne pas dépasser. Il a estimé que ces niveaux devaient correspondre à des valeurs très en deçà de celles qui sont observées actuellement, sans pour autant être trop sévères afin que la législation puisse être respectée.

M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a indiqué que la proposition de loi présentée par M. Louis Souvet tendait à fixer trois niveaux sonores limites, 85 décibels pour les baladeurs destinés aux jeunes enfants, 100 décibels plus ou moins 2,5 décibels pour les concerts et 90 décibels pour les discothèques.

Il a rappelé qu'un projet de décret fixant à 105 décibels le niveau sonore maximum dans les concerts et discothèques était actuellement examiné par le Conseil d'Etat et regretté qu'il ne s'applique pas aux concerts en plein air ni aux salles de spectacles.

Présentant son projet de conclusions, M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a souhaité que la législation s'applique à tous les lieux de production et de diffusion de musique amplifiée, y compris les concerts en plein air, les salles de spectacles, les centres commerciaux et les salles de cinéma. Il a proposé de fixer à 90 décibels le niveau sonore maximal dans l'ensemble de ces lieux, en tout endroit où peut se trouver le spectateur ou le client et a reconnu que cette valeur était très inférieure aux pratiques actuelles. Il a donc proposé également que des décrets puissent prévoir, dans une limite de 10 décibels, des valeurs supérieures ou inférieures pour certains lieux en fonction des risques induits pour la santé.

En ce qui concerne la définition des modalités du contrôle de l'application de la loi et des sanctions encourues en cas d'infraction, M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a proposé de renvoyer aux dispositions de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit.

Enfin, il a souhaité compléter le dispositif prévu par la proposition de loi par un article imposant la détention d'un sonomètre dans tous les lieux de diffusion de musique amplifiée ainsi que l'apposition d'un message sanitaire à l'entrée de ces lieux.

M. Jean-Pierre Fourcade, président, s'est félicité des propositions formulées par le rapporteur. Il a estimé que la fixation à 90 décibels, plus ou moins 10 décibels, du niveau sonore maximal dans les lieux de diffusion de musique amplifiée correspondait à une norme claire et applicable. Il a jugé très opportune l'obligation de détention d'un sonomètre dans les lieux de diffusion.

M. Jean Madelain a estimé que l'adoption d'une législation limitant les niveaux sonores dans les concerts et discothèques était très utile, certaines pratiques musicales des jeunes comportant des risques excessifs pour leur santé.

Mme Dinah Derycke a approuvé la limitation à 85 décibels de la pression sonore des jouets musicaux. En revanche, elle a formulé des réserves d'ordre pratique sur la limitation à 90 décibels dans les concerts et discothèques, se demandant si cette valeur n'était pas trop sévère. Elle a estimé que des mesures de prévention et d'information seraient probablement plus efficaces.

M. René Marquès s'est fait le défenseur des personnes qui habitent à proximité des lieux de concerts. Il a estimé que si le principe du respect de la liberté individuelle pouvait conduire à tolérer que des jeunes écoutent leur baladeur à des niveaux manifestement trop élevés, les nuisances sonores pour le voisinage lors de concerts n'étaient pas tolérables.

Répondant aux orateurs, M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur, a fait siens les propos de Mme Dinah Derycke sur la nécessité d'une politique de prévention et rappelé que son projet de conclusions comportait l'obligation d'apposer un message sanitaire à l'entrée des lieux de concerts. Il a rappelé que s'il fallait protéger la santé des jeunes, la fixation d'une norme trop sévère serait inefficace.

Répondant à M. René Marquès, il a rappelé que, comme certaines personnes ont un " sentiment d'insécurité ", il existait aussi un " sentiment de bruit " qui n'est pas nécessairement corrélé à un niveau sonore particulier.

La commission a alors adopté les conclusions dans le texte proposé par M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page