B. QUELLES RELATIONS LES POUVOIRS PUBLICS DES ÉTATS MEMBRES ENTRETIENDRONT-ILS AVEC LE SEBC ?
La pratique apportera des réponses aux questions
soulevées par les dispositions du Traité relatives aux relations
entre le SEBC et le pouvoir politique européen (article 109 B).
Le président du Conseil Ecofin ainsi que le commissaire européen
chargé des affaires économiques, monétaires et
financières, pourront participer, sans droit de vote, aux
réunions du Conseil des gouverneurs de la BCE.
Quant au président de la BCE, il pourra assister aux réunions du
Conseil lorsque ce dernier abordera des sujets en rapport avec les
compétences de la Banque.
Le président de la BCE devra également remettre un rapport annuel
au Conseil des ministres et au Parlement européen, les commissions
compétentes de ce dernier pouvant auditionner l'ensemble des membres du
directoire de la BCE.
Non seulement le Traité n'interdit pas aux Parlements nationaux de
procéder à de telles auditions, mais la résolution de
Luxembourg encourage le dialogue entre les instances politiques et les
autorités monétaires européennes.
En effet, la crédibilité de la monnaie unique sera
renforcée si l'évolution de l'économie européenne
et les choix de politique économique seront débattus. Il est en
effet crucial que l'ensemble des agents économiques, à commencer
par les entreprises et l'opinion publique, comprennent et perçoivent
comme légitime la politique monétaire qui sera
arrêtée à Francfort.
Il n'est bien sûr pas possible de définir, à l'avance, ce
que seront les conditions d'un tel dialogue, indispensable à la fois
à l'exercice démocratique comme à la solidité de
l'euro.
Votre commission sera attentive à la façon dont se
déroulera ce dialogue. Elle vous rappelle qu'elle invite le gouvernement
à y veiller dans sa proposition de résolution n° 382 du
8 avril 1998.
Mais, dès à présent, elle vous fait part de son intention
d'auditionner, lorsqu'elle le jugera opportun, le président et le
directoire de la BCE.
C'est également afin de comprendre et d'analyser au mieux les
implications, pour la France, de la politique monétaire définie
au niveau européen, que votre commission vous demandera d'adopter un
amendement lui permettant d'entendre l'ensemble des membres du Conseil de la
politique monétaire de la Banque de France, dont le rôle de relais
de cette politique monétaire deviendra fondamental.