d) La terre
L'accord
souligne que "
l'identité kanak se définit d'abord en
référence à une terre
".
Un bilan du rôle et des conditions de fonctionnement de l'ADRAF (agence
de développement rural et d'aménagement foncier) sera
établi.
Les terres coutumières seront cadastrées et de nouveaux outils
juridiques et financiers seront mis en place pour favoriser le
développement des terres coutumières dont la définition
sera élargie. Le statut des baux portant sur ces terres sera
défini par le Congrès, en accord avec le Sénat coutumier.
Les domaines de l'État et du Territoire seront redistribués
à d'autres collectivités ou à des propriétaires
coutumiers ou privés, en vue de rétablir des droits ou de
réaliser des aménagements d'intérêt
général.
e) Les symboles
Les signes identitaires du " pays " (nom, drapeau, hymne, devise, graphisme des billets de banque) seront recherchés en commun et exprimeront l'identité kanak. Une mention du nom du " pays " pourra être apposée sur les documents d'identité.