B. LE DOCUMENT D'ORIENTATION
Ce
document est constitué de six volets distincts :
- l'identité Kanak
- les institutions
- les compétences
- le développement économique et social
- l'évolution de l'organisation politique
- la procédure de mise en oeuvre de l'accord
1. l'identité kanak
a) Le statut civil particulier
•
Il est prévu que, par dérogation à l'article 75 de la
Constitution
((
*
)1)
, toute personne
pouvant relever du statut coutumier qui y aurait renoncé ou s'en
trouverait privée pourra en retrouver le bénéfice.
Le statut civil particulier, désormais dénommé
" statut coutumier ", distinguera les " terres
coutumières ", obéissant aux règles d'appropriation
et de dévolution résultant de la coutume, et les autres terres,
soumises au droit commun.
b) Droit et structures coutumières
Un
statut juridique du procès-verbal de palabre sera redéfini et le
rôle des aires coutumières sera valorisé, la
délimitation de ces aires pouvant influencer le découpage
communal.
Le statut des autorités coutumières sera précisé,
leur rôle en matière de médiation pénale
étant reconnu.
Le Conseil coutumier de la Nouvelle-Calédonie deviendra un
" Sénat coutumier ", obligatoirement consulté sur les
sujets intéressant l'identité kanak.
c) Le patrimoine culturel
•
La promotion du patrimoine culturel :
Les noms de lieux kanak seront rétablis et les sites sacrés
juridiquement protégés.
L'État favorisera le retour en Nouvelle-Calédonie des objets
culturels kanak.
Les langues kanak seront, avec le Français, des langues d'enseignement
et de culture (enseignement primaire, secondaire et universitaire). Une
académie des langues kanak sera mise en place.
• Le développement culturel :
La culture kanak sera valorisée dans les formations artistiques et
dans les médias.
• Le Centre culturel Jean-Marie Tjibaou :
L'État s'engage à apporter durablement l'assistance technique et
financière nécessaire au fonctionnement du Centre culturel
Jean-Marie Tjibaou.
Un accord particulier sera conclu sur ces questions relatives au patrimoine
culturel.