II. LE CONTENU DE L'ACCORD SIGNÉ À NOUMÉA LE 5 MAI 1998
L'accord est constitué d'un préambule et d'un document d'orientation qui définit le cadre de l'évolution institutionnelle et politique de la Nouvelle-Calédonie.
A. LE PRÉAMBULE
Dans le
préambule, sont retracées les circonstances historiques de
l'appropriation de ce territoire par la France, la prise de possession ayant eu
lieu le 24 septembre 1853.
Le texte constate le caractère unilatéral de cette prise de
possession et décrit les conséquences de la colonisation pour la
population kanak (privation des terres ancestrales, perte des repères
identitaires, mouvements démographiques provoquant un bouleversement de
l'organisation sociale, marginalisation politique et culturelle).
Tout en actant cette "
atteinte à la dignité du peuple
kanak et la confiscation de son identité
", le préambule
reconnaît que les communautés venues d'ailleurs ont
contribué au développement du territoire et que, devenues
indispensables à son équilibre social et à son
fonctionnement économique et institutionnel, elles doivent y demeurer.
Il affirme la nécessité de "
poser les bases d'une
citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie
", la
"
refondation d'un contrat social entre toutes les
communautés
" devant être précédée
de la "
pleine reconnaissance de l'identité kanak
"
(définition précise du statut coutumier des personnes, place des
structures coutumières et création d'un Sénat coutumier,
mise en place de nouveaux mécanismes juridiques et financiers en
matière foncière, adoption de symboles identitaires).
Il indique que la solution négociée
" définit pour
vingt années l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et
les modalités de son émancipation
", l'équilibre
institutionnel imaginé traduisant la nouvelle étape vers la
souveraineté (délibérations du congrès ayant valeur
législative, création d'un exécutif local, reconnaissance
progressive d'une citoyenneté propre, transfert progressif et
irréversible des compétences selon un calendrier défini
par le congrès) qui sera soumise, au terme d'une période de vingt
ans, à l'approbation des populations intéressées.
Le préambule précise enfin que, compte tenu de
l'étroitesse du marché du travail, "
des dispositions
seront définies pour favoriser l'accès à l'emploi local
des personnes durablement établies en
Nouvelle-Calédonie
".
La Nouvelle-Calédonie bénéficiera pendant toute la
période de quinze à vingt ans de l'aide de l'État.